Volume 47, numéro 2, 2006, p. 179-426

Louis LeBel et Pierre-Louis Le Saunier

L’interaction du droit civil et de la common law à la Cour suprême du Canada

Pages 179–238

[PDF 3,7 Mo]  [Résumé] 

Christelle Landheer-Cieslak

L’égalité des identités religieuses : principe ou finalité pour les juges français et québécois de droit civil?

Pages 239–317

[PDF 5 Mo]  [Résumé] 

Mathieu Socqué

La notion d’expertise du décideur administratif aux fins de l’application de la méthode pragmatique et fonctionnelle

Pages 319–375

[PDF 3,6 Mo]  [Résumé] 

Anne-Marie Savard

La nature des fictions juridiques au sein du nouveau mode de filiation unisexuée au Québec; un retour aux sources ?

Pages 377–405

[PDF 1,8 Mo]  [Résumé] 

Patrice Garant

JEAN-FRANÇOIS GAUDREAULT-DESBIENS et FABIEN GÉLINAS (dir.), Le fédéralisme dans tous ses états / The States and Moods of Federalism – Gouvernance, identité et méthodologie / Governance, Identity and Methodology, Cowansville, Éditions Yvon Blais, 2005, 494 p., ISBN 2 89451-796-3.

Pages 407–418

[PDF 979 ko]  [Notice] 

Mélanie Samson

BARREAU DU QUÉBEC ET TRIBUNAL DES DROITS DE LA PERSONNE (dir.), La Charte des droits et libertés de la personne : pour qui et jusqu’où ?, Cowansville, Éditions Yvon Blais, 2005, 536 p., ISBN 2-89451-866-8.

Pages 418–422

[PDF 412 ko]  [Notice] 

Georges Azzaria

FRANÇOIS GENDRON, L’affaire des « traîtres » : essai sur la liberté de parole en matière politique, Montréal, Wilson & Lafleur, 2005, 76 p., ISBN 2-89127-714-7.

Pages 422–424

[PDF 205 ko]  [Notice] 

Livres reçus

Pages 425–426

[PDF 103 ko]  [Notice]