Le droit de retour au travail et l’obligation d’accommodement : le régime de réparation des lésions professionnelles peut-il résister à l’envahisseur ?

Avocate et professeure, Faculté de droit, Université Laval ; chercheuse, Centre de recherche interuniversitaire sur la mondialisation et le travail (CRIMT) et membre de la Chaire en gestion de la santé et de la sécurité du travail dans les organisations

Résumé

En 1985, le législateur québécois se montrait avant-gardiste en conférant au travailleur victime d’une lésion professionnelle un droit de retour au travail chez son employeur. La même année, la Cour suprême du Canada déclarait que le droit à l’égalité impose à l’employeur une obligation d’accommodement ; or, ce concept a évolué de façon telle que les employés handicapés se sont vu reconnaître des droits relatifs au maintien en emploi qui dépassent dorénavant ceux qui étaient prévus dans le régime de réparation des lésions professionnelles. Jusqu’à présent, la Commission de la santé et de la sécurité du travail (CSST) et la Commission des lésions professionnelles (CLP) sont demeurées hermétiques à l’intégration de cette norme, car elles jugent que le régime de réparation des lésions professionnelles constitue un ensemble normatif autonome, qui comporte son propre processus d’accommodement légal. L’auteure soutient que cette interprétation ne respecte pas le caractère prééminent du droit à l’égalité ni la jurisprudence de la Cour suprême qui reconnaît aux tribunaux administratifs le pouvoir et le devoir d’en assurer le respect.

Abstract

In 1985, the Québec legislator struck an avant-gardist position by conferring upon workers, victims of occupational injury, a right of returning to work for their employers. That same year, the Supreme Court of Canada declared that the right to equality imposes upon the employer an obligation of accommodation ; yet since then this concept has evolved in such a way that handicapped employees have been conferred with rights for remaining on the job that go well beyond entitlements that were provided under the occupational injury compensation plan. To date, the Commission de la santé et de la sécurité du travail (CSST — the Quebec Worker’s Compensation Commission [Translation]) and the Commission des lésions professionnelles (CLP — the Occupational Injury Commission [Translation]) have remained non-committal regarding the integration of this standard because they deem that the occupational compensation plan is an autonomous set of standards that self-incorporates its own legal accommodation process. The author concludes that this interpretation does not respect the pre-eminent character of the right to equality nor the rulings of the Supreme Court, which recognize administrative courts’ power and duty to ensure respect for the foregoing.

Auteur :	Anne-Marie Laflamme
Titre :	Le droit de retour au travail et l’obligation d’accommodement : le régime de réparation des lésions professionnelles peut-il résister à l’envahisseur ?
Revue :	Les Cahiers de droit, Volume 48, numéro 1-2, 2007, p. 215-247
URI :	http://id.erudit.org/iderudit/043929ar
DOI :	10.7202/043929ar