Érudit - Promouvoir et diffuser la recherche
FrançaisEnglishEspañol
 

Recherche détaillée

.

Année Volume Numéro Page 
>
2011-2013 2001-2010 1991-2000 1981-1990 1971-1980 1961-1970 1954-1960

Vous êtes abonné(e)s

Accès sous abonnement

Non accessible en raison du droit d'auteur


Les Cahiers de droit

Direction : Julie Desrosiers (directrice)

Rédaction : Julie Desrosiers (rédactrice en chef)

Éditeur : Faculté de droit de l’Université Laval

ISSN : 0007-974X (imprimé) 1918-8218 (numérique)

cd

Volume 53, numéro 1, mars 2012, p. 3-185

Tout sélectionner  Tout désélectionner  Enregistrer votre sélection  Voir votre liste de notices
Résumés
   

Daniel Mockle

Le débat sur les principes et les fondements du droit administratif global

Pages 3–48

[HTML]  [PDF 2,2 Mo]  [Résumé]  [Plan] 

   

François Ndjamono Onguila

Les critères fondamentaux de la société anonyme en droit de l’OHADA

Pages 49–77

[HTML]  [PDF 1,4 Mo]  [Résumé]  [Plan] 

   

France Houle et Dominic Roux

Le droit des professionnels et des gens de métier qui ont le statut de résident permanent de gagner leur vie au Québec en vertu de l’article 6 (2) (b) de la Charte canadienne des droits et libertés

Pages 79–108

[HTML]  [PDF 1,5 Mo]  [Résumé]  [Plan] 

 

Note  

   

Amissi Melchiade Manirabona

Le nouveau standard d’intention requise en rapport avec l’aide ou l’encouragement au meurtre : une analyse de l’arrêt R. c. Briscoe

Pages 109–129

[HTML]  [PDF 998 ko]  [Résumé]  [Plan] 

 

Colloque international : « Les systèmes de représentation au travail : à la mesure des réalités contemporaines ? »  

Les textes qui suivent ont été présentés lors du Colloque international « Les systèmes de représentation au travail : à la mesure des réalités contemporaines ? », organisé par le Centre de recherche interuniversitaire sur la mondialisation et le travail (CRIMT), qui s’est déroulé du 16 au 18 juin 2010, à l’Université Laval.

 

Présentation  

   

Christian Brunelle

Le système québécois de représentation au travail : une seule voix contre l’injustice, une seule voie vers la justice ?

Pages 133–138

[HTML]  [PDF 294 ko]  [Notice] 

   

Denis Nadeau

Monopole de représentation syndicale et droits individuels des salariés : l’incontournable défi de la diversité !

Pages 139–159

[HTML]  [PDF 971 ko]  [Résumé]  [Plan] 

   

Jean Bernier

L’arbitrage de griefs : un système de justice privé ou public ?

Pages 161–181

[HTML]  [PDF 1 Mo]  [Résumé]  [Plan] 

 

Chronique bibliographique  

   

Jacques Deslauriers

Andréanne Sansoucy, La protection des créances des sous-traitants dans le domaine de la construction, Montréal, Wilson & Lafleur, 2011, 117 p., ISBN 978-2-89689-015-6.

Pages 183–184

[HTML]  [PDF 106 ko]  [Notice] 

 

 

   

Livres reçus

Page 185

[HTML]  [PDF 55 ko]  [Notice] 

URI : http://www.erudit.org/revue/cd/2012/v53/n1/

Tous droits réservés © Université Laval, 2012

À propos d'Érudit | Abonnements | RSS | Conditions d’utilisation | Pour nous joindre | Aide

Consortium Érudit ©  2013