Entre les attentes face à la judiciarisation et l’issue des procédures : réflexion à partir d’une étude sur le traitement judiciaire des causes de violence conjugale

Résumé

Dans les années 70, la violence et les autres préjudices et injustices subis par les femmes ont été dénoncés publiquement. Devant l'ampleur du phénomène de la violence conjugale et devant le constat que les tribunaux n'étaient pas souvent saisis de ces affaires et que celles-ci ne se rendaient pas souvent au terme des procédures, divers groupes ont aussi réclamé que les instances pénales agissent avec plus de vigueur dans les situations impliquant de la violence conjugale. Plusieurs politiques furent alors implantées pour accroître la criminalisation des comportements violents entre conjoints. Cet article porte sur le fossé entre les attentes face à la judiciarisation et ce que nous avons observé en ce qui a trait à la proportion de conjoints coupables et aux peines qui leur ont été infligées. Nous traitons d'abord des problèmes associés à la judiciarisation, puis de la double victimisation, du faible taux de culpabilité et, finalement, de la peine infligée aux agresseurs.

Abstract

Abstract

During the seventies, violence and other prejudices and injustices to which women were subjected were publicly denounced. Because of the extent of domestic violence and infrequent and inconsistent recourse to the criminal justice system, pressure groups also demanded more systematic prosecution of violence against women, especially violence within a domestic context. Many public policies were developed and implemented to attain this goal. Our article will examine the gap between expectations regarding the use of the penal system and the actual treatment reserved for spouses found guilty. We will first discuss problems associated with the use of criminalization; we will then focus on double victimization, low rate of conviction, and finally the sentences imposed.