Le taux de placement des jeunes en institution : l’écart entre la Belgique et le Québec
Lucie Lemonde
Professeure
Département des sciences juridiques
Université du Québec à Montréal
Résumé
Cet article dresse un portrait comparatif de la situation des mineurs privés de liberté en Belgique francophone et au Québec. Le taux de placement des jeunes en institution publique est beaucoup plus élevé ici qu’en Belgique. Deux facteurs principaux expliquent cet écart important. Premièrement, il est interdit, en Belgique, d’héberger en institution publique les jeunes en danger. Seuls s’y retrouvent des jeunes délinquants. Au Québec, à l’inverse, la très grande majorité des jeunes que l’on retrouve dans les centres de réadaptation sont des jeunes sous protection n’ayant été déclarés coupables d’aucun délit. Une minorité de jeunes contrevenants y sont détenus en vertu d’une condamnation pénale. Deuxièmement, en Belgique, les normes sont presque toutes de nature législative et réglementaire, notamment quant au pouvoir d’envoyer et de maintenir un jeune en institution publique, alors que nos propres normes législatives sont plutôt sommaires et se contentent souvent de déléguer à diverses autorités administratives le pouvoir décisionnel quant au lieu d’hébergement et aux mesures additionnelles de privation de liberté au cours du placement.
Abstract
The article presents a comparison between Quebec and French Belgium’s minors deprived of their liberty. The rate of youths sent in public institutions is much higher in Quebec than in Belgium. Two main factors explain this gap. The first one is the fact that in Belgium, it is forbidden to send youths in danger to public institutions, which are only used for young offenders. The situation in Quebec is quite the opposite. The majority of minors that are placed in Quebec rehabilitation centres are youths in need of protection that have not been found guilty of an offence. Only a minority of young offenders are sent to institutions as part of a sentence. The second factor that helps to understand the gap between Belgium and Quebec is the nature of the norms that govern minors and public institutions. In Belgium, the norms are mostly laws and regulations, and it is notably the case with the power to send and maintain youths in public institutions. In Quebec, most norms are summary rules and the power to decide about the custody/placement of youths — as of other liberty deprivation measures — are often delegated to diverse administrative authorities.
| Auteur : | Lucie Lemonde |
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| Titre : | Le taux de placement des jeunes en institution : l’écart entre la Belgique et le Québec |
| Revue : | Criminologie, Volume 36, numéro 1, Printemps 2003, p. 177–198 |
| URI : | http://www.erudit.org/revue/crimino/2003/v36/n1/006559ar |
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