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Enfances, Familles, Générations

Direction : Alain Roy (directeur) et Hélène Belleau (directeur)

Éditeur : Conseil de développement de la recherche sur la famille du Québec (CDRFQ)

ISSN : 1708-6310 (numérique)

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Numéro 5, automne 2006, p. 1-25Évolution des normes juridiques et nouvelles formes de régulation de la famille : regards croisés sur le couple et l’enfant

Sous la direction de Alain Roy

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Marie-Blanche Tahon

Nouvelles formes de régulation de la famille au Canada et au Québec : avant-gardisme et marginalisation

Pages 1–8

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Ce texte présente les nouvelles législations canadienne et québécoise en matière de mariage civil et de filiation. Elle s'attache surtout à la loi québécoise qui a instauré un nouveau système de filiation : la bi-maternité d'origine. Mais non la bi-paternité d'origine puisqu'elle interdit "toute convention par laquelle une femme s'engage à procréer ou à porter un enfant pour le compte d'autrui". Elle crée donc une inégalité entre homosexuels de l'un et l'autre sexe. En instaurant de nouvelles règles de filiation, la loi québécoise s'est abstenue d'aborder la question de la pluriparentalité qui s'impose dans 9 familles homoparentales sur 10 et dans des familles hétéroparentales de plus en plus nombreuses. Une révision fondamentale du droit de la famille dans une perspective universelle reste donc à entamer. »

   

Alain Roy

Introduction au numéro

Pages 1–9

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Benoit Bastard

Une nouvelle police de la parentalité?

Pages 1–9

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Le couple et la famille sont des institutions sur lesquelles il est devenu difficile de compter. Dès lors, la notion de parentalité occupe un rôle central dans l’organisation de la sphère privée et les normes relatives aux rôles de parents deviennent plus exigeantes et uniformes, alors même que la diversité et l’autonomie du fonctionnement des couples sont revendiquées. Pour illustrer cette thèse, l’auteur évoque le divorce en France et les exigences de la « coparentalité » ; il mentionne également la question de la maltraitance et les attentes quant à l’exercice de l’autorité des parents. L’auteur soutient qu’à l’ancienne « police des familles » est en train de se substituer une nouvelle police de la parentalité.

   

Paola Ronfani

Droits des enfants, droits des parents

Pages 1–12

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Dans la littérature la plus récente sur les familles contemporaines, les sociologues soulignent que les relations entre parents et enfants sont caractérisées par la communication émotionnelle et l’intimité ainsi que par la personnalisation de l’enfant. Ils soulignent aussi la complexité de ces relations, en ce qui concerne le rôle parental qui ne peut plus être identifié à celui d’exclusif leader expressif, pour la mère, et de leader instrumental, pour le père. Quant à l’enfant, on fait remarquer que pour s’épanouir il a besoin d’expérimenter des relations continues d’affection avec ses deux parents, lesquels doivent reconnaître sa double identité de sujet tantôt autonome, tantôt dépendant de leur protection, selon les différentes situations. La littérature sociologique décrit la famille contemporaine comme « individualiste » et « contractuelle », mais le lien de filiation n’est pas conçu comme précaire et révocable, car il est censé survivre au « démariage ». En outre, les représentations de la filiation soulignent la concordance non nécessaire entre le rôle de géniteur et celui de parent, qui est bien exprimée par la pluriparentalité dans la famille recomposée et dans l’adoption. Les législations contemporaines sur la famille des pays occidentaux cherchent à régler cette complexité en s’appuyant sur l’intérêt de l’enfant, mais elles reconnaissent aussi les droits subjectifs de l’enfant et des parents. Ce qui ouvre des scenarios de conflits potentiels entre ces mêmes droits qui sont interdépendants et enchevêtrés car les parents sont responsables de l’exercice des droits – de protection, mais aussi de liberté – de leurs enfants. Dans le but de démêler cet enchevêtrement, la culture juridique a récemment élaboré la perspective des droits relationnels avec des implications importantes sur le modèle et la pratique de la justice familiale.

   

Veronika Nagy

La catégorie juridique d’adultère depuis la réforme française du 11 juillet 1975. La redéfinition contemporaine du mariage comme une union égalitaire et privée

Pages 1–13

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En vue d’éclairer les mutations contemporaines du mariage et du divorce à travers le prisme de l’adultère, faute conjugale par excellence, cet article examine le traitement de la catégorie juridique d’adultère dans la loi française du 11 juillet 1975 portant sur le divorce et les décisions jurisprudentielles rendues depuis cette réforme. Ainsi, il apparaît que la disparition légale de l'asymétrie entre adultère masculin et féminin, la perte du caractère intrinsèquement fautif de l’adultère, le relâchement relatif du devoir de fidélité et l'importance de la nature des circonstances de l'adultère et des relations interpersonnelles entre les époux qui ne sont plus « coupables » et « victimes » dans l’absolu renvoient à la redéfinition du mariage comme une union égalitaire et privée.

   

Renée Joyal

Parenté, parentalité et filiation. Des questions cruciales pour l’avenir de nos enfants et de nos sociétés

Pages 1–16

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L’apparition récente de situations familiales inédites et de demandes de reconnaissance associées à ces situations entraîne un réexamen des notions de parenté, de parentalité et de filiation. Qu’est-ce que la filiation? Quel en est le sens? Et la parenté, en quoi diffère-t-elle de la filiation? Quant à la parentalité, comment la situer au regard de la parenté et de la filiation? Le présent texte examine ces questions du point de vue des enfants. Il brosse un tableau des réalités et des courants de pensée qui ont cours à ce sujet dans le monde occidental, en accordant une attention particulière à la situation canadienne.

   

Chantal Collard, Carmen Lavallée et Françoise-Romaine Ouellette

Quelques enjeux normatifs des nouvelles réalités de l’adoption internationale

Pages 1–16

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Dans une récente recherche comparative et interdisciplinaire (anthropologie et droit), menée en partenariat avec le Secrétariat à l’adoption internationale et l’Association des centres jeunesse du Québec, qui visait à réfléchir sur des ajustements du droit aux nouvelles réalités de l’adoption internationale, nous avons examiné les normes juridiques et les pratiques dans différents pays d’accueil et d’origine en dégageant les conceptions, les normes et les valeurs qu’elles véhiculent et en identifiant leurs principaux impacts. Le présent article expose les grandes lignes de cette problématique. Il soulève des questions pratiques qui subsistent au Québec, malgré de récents changements législatifs concernant la conciliation des différentes lois nationales et l'adoption intrafamiliale.

   

Maxime Bélanger et Anne Quéniart

La construction de l’individualité et les relations intergénérationnelles chez les jeunes adultes québécois vivant chez leurs parents

Pages 1–16

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Cet article porte sur le phénomène des jeunes adultes ayant terminé leurs études, occupant un emploi mais continuant à vivre chez leurs parents. Après avoir rappelé les principales orientations théoriques de cette recherche ainsi que la démarche méthodologique, l’article traite des motivations de ces jeunes à demeurer chez leurs parents et l’impact qu’a ce mode de vie sur leur définition de soi et sur la manière de se percevoir comme autonome ou non. Ensuite, les dernières parties sont consacrées aux principaux éléments qui favorisent le développement de l’individualisation de ces jeunes, c’est-à-dire leur capacité à se construire comme adulte autonome dans un rapport contraint par une certaine dépendance et par le respect de certaines normes parentales, mais également aux obstacles pouvant l’entraver.

   

Ana Gherghel

Transformations de la régulation politique et juridique de la famille. La Roumanie dans la période communiste et post-communiste

Pages 1–18

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Pour les régimes communistes, la famille a été un objet d’intervention politique privilégié, une priorité d’État. Le contrôle étatique de la vie privée a constitué l’un des moyens envisagés pour imposer une nouvelle organisation sociale, souhaitée homogène. Ce texte propose une synthèse des acquis actuels sur les politiques liées à la population, et plus largement sur la régulation politique et juridique de la famille dans un système communiste, analysant le cas de la Roumanie. L’analyse porte ensuite sur le processus de reconfiguration de l’intervention publique dans la famille, durant la période de transition démocratique commencée en 1990.

   

Annie Leblond de Brumath, Danielle Julien, Mélissa Fortin et Christiane Fortier

Facteurs décisionnels reliés au statut biologique et au mode de procréation chez des futures mères lesbiennes

Pages 1–25

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La présente étude vise à examiner les facteurs associés au choix de la partenaire qui portera l’enfant et au choix du mode de procréation chez les couples de femmes lesbiennes élaborant un projet parental. Des entrevues semi-structurées individuelles de 50 partenaires de couple nullipares (25 couples) ont été menées, dont 56 % prévoient avoir recours à un donneur anonyme et 44 % à un donneur connu. L’analyse du contenu des entrevues montre que les futures mères biologiques sont plus nombreuses que les futures co-mères à rapporter, dès l’enfance, la présence de projections familiales et la pratique de jeux reliés à la maternité, de même que plus nombreuses à désirer vivre l’enfantement à l’âge adulte. Par ailleurs, une plus grande proportion de futures co-mères que de mères biologiques rapportent des motivations conjugales à devenir parent et sont exposées à des réactions négatives de leurs amis au projet parental. Les résultats montrent aussi que si les couples souhaitent une égalité des rôles parentaux, ils projettent néanmoins des rôles parentaux spécialisés accordant préséance au lien biologique à l’enfant. Les conditions de travail actuelles des futures mères sont également associées à leur statut biologique projeté. Enfin, nous avons exploré les motifs reliés au choix du mode de procréation. Cette étude suggère que l’adoption de la Loi instituant l’union civile et établissant de nouvelles règles de filiation a des effets sur les décisions des couples de femmes lesbiennes et sur la gestion de leurs rôles parentaux pré-partum.

URI : http://www.erudit.org/revue/efg/2006/v/n5/

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