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Études internationales

Volume 34, numéro 4, décembre 2003, p. 537-562

Direction : Gordon Mace (directeur)

Rédaction : Claude Basset (rédacteur en chef)

Éditeur : IQHEI

ISSN : 0014-2123 (imprimé)  1703-7891 (numérique)

DOI : 10.7202/038680ar

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Article

Le droit international des brevetsEntre le multilatéralisme et le bilatéralisme américain

Jean-Frédéric Morin

Résumé

Cet article présente 39 accords bilatéraux de propriété intellectuelle conclus entre les États-Unis et des pays importateurs de technologie. Ces accords permettent au gouvernement américain de contourner les négociations multilatérales de l’omc. En utilisant une approche coercitive, le gouvernement américain est parvenu à tisser une toile d’accords bilatéraux qui va bien au-delà de l’Accord sur les adpic. D’abord, sur le plan géographique, plusieurs pays qui ont signé ces accords ne sont pas membres de l’omc, ou alors ils profitent des périodes transitoires. Ensuite, sur le plan juridique, plusieurs normes prévues dans ces accords sont plus élevées que celles de l’Accord sur les adpic, particulièrement en ce qui concerne la brevetabilité des inventions. Par conséquent, les gains que peuvent faire les pays importateurs de technologie, lors du présent cycle de négociation à l’omc, doivent être relativisés par une analyse des accords bilatéraux.

Abstract

This paper portrays 39 bilateral agreements on intellectual property rights (ipr), so-called trips-Plus agreements, concluded by the United States with developing countries. These agreements allow the United States to bypass multilateral negotiations currently held at the World Trade Organization. Based on a coercive strategy, the us government is shaping a web of bilateral ipr agreements wider than the trips agreement. Indeed, many countries that sign bilateral agreements are not wto members or take advantage of the trips’ transitional periods. Moreover, bilateral agreements often set higher ipr standards especially those related to the patentable subject matters. Therefore, the potential gains that developing countries could obtain during the Doha Round need to be put in the perspective of these bilateral agreements.

 Remerciements

L’auteur tient à remercier M. Karel Mayrand, M. René Côté et M. Christian Deblock, Mme Céline Montminy et les deux évaluateurs anonymes pour leurs commentaires sur les premières versions de cet article. Les opinions exprimées et toute inexactitude demeurent entièrement attribuables à l’auteur.

Auteur : Jean-Frédéric Morin
Titre : Le droit international des brevets : entre le multilatéralisme et le bilatéralisme américain
Revue : Études internationales, Volume 34, numéro 4, décembre 2003, p. 537-562
URI : http://id.erudit.org/iderudit/038680ar
DOI : 10.7202/038680ar

Tous droits réservés © Études internationales, 2003

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