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Études internationales

Volume 36, numéro 1, mars 2005, p. 103-105

Les transformations du système européen : de la construction identitaire aux nouvelles formes de gouvernance

Sous la direction de Nathalie Tousignant et Martin Pâquet

Direction : Gordon Mace (directeur)

Rédaction : Claude Basset (rédactrice en chef)

Éditeur : HEI

ISSN : 0014-2123 (imprimé)  1703-7891 (numérique)

DOI : 10.7202/010735ar

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Compte rendu

Droit international : Juridictions pénales internationales. La procédure et la preuve. La Rosa,Anne-Marie. Paris, Presses universitaires de France, 2003, 507 p.

Jérôme Montes

Conseil général des Pyrénées-Atlantiques

Pau, France


1

Cet ouvrage constitue la version remaniée d'une thèse de doctorat soutenue à l'Institut des hautes études internationales de Genève en 2001. Ce travail scientifique est précédé d'un avant-propos de Luigi Condorelli, professeur à l'Université de Genève et d'une courte préface de Lucius Caflisch, juge à la Cour européenne des droits de l'Homme. L'apport de cette contribution ne fait aucun doute car elle participe à la connaissance du travail récent et méconnu d'une nouvelle institution : la Cour pénale internationale. Elle s'avère, en outre, opportune pour prévenir et réprimer les crimes internationaux.

2

Si la réflexion s'inscrit dans la thématique du droit des gens, elle s'attache en particulier au rôle des juridictions pénales internationales. Elle a, précisément, vocation à vérifier la réalisation des trois éléments nécessaires à la légitimité des instances pénales internationales. Il s'agit, tout d'abord, du caractère équitable, ensuite, de l'adéquation à l'environnement international et, enfin, de la capacité à réaliser les buts qui leur ont été assignés. Pour répondre à cette interrogation fondamentale, l'auteure nous fait découvrir les arcanes des juridictions pénales internationales en dévoilant, dans un premier temps, les différentes étapes de la procédure et, dans un second temps, le régime de la preuve.

3

Dans une approche historique et comparatiste, la première partie offre une analyse institutionnelle de la procédure devant, d'une part, les tribunaux pénaux ad hoc, et d'autre part, devant la Cour pénale internationale. Cette partie, très descriptive, se compose de six chapitres. Le premier définit les contours de l'instance pénale internationale par un examen des précédents et des composantes pénales internationales et contemporaines. Le deuxième chapitre traite - brièvement - de l'instance pénale internationale contemporaine tandis que le troisième chapitre relate la phase préalable au procès. Celui-ci est ensuite analysé en détail dans le volumineux quatrième chapitre. Suivant l'ordre chronologique, cette étude est suivie d'un cinquième chapitre sur la peine et se termine par un sixième chapitre sur la contestation des décisions de première instance.

4

La deuxième partie, structurée en huit chapitres, est consacrée à l'examen de la preuve et au système probatoire. Le premier chapitre fait « un bref survol » des caractéristiques du système pénal international. Une typologie des moyens de preuve est proposée ensuite, dans le deuxième chapitre. Le troisième chapitre illustre l'obtention forcée des preuves en droit international pénal avec l'affaire Blaskic. Puis, la situation singulière du comité international de la Croix-Rouge par rapport aux organisations humanitaires et instances pénales internationales est traitée dans le quatrième chapitre. Les cinquième et sixième chapitres exposent respectivement les critères d'exclusion et de recevabilité et l'appréciation des preuves. L'exemple du génocide explique, dans le septième chapitre, pourquoi l'appréciation des preuves relatives aux éléments matériel et mental des infractions nécessite aussi la démonstration d'un contexte particulier. Une fois établis, les faits reprochés appellent une décision. Son élaboration, sa prononciation et sa motivation sont, enfin, définies dans le huitième et dernier chapitre.

5

Dans la longue conclusion générale, la juriste constate la fragilité de l'équilibre systémique des trois éléments du système pénal international. Son talon d'Achille se trouve soit dans l'éventuel défaut de coopération des États notamment pour arrêter les criminels, soit dans l'absence de combinaison avec les autres moyens indispensables pour instaurer un climat pacifié, soit dans le caractère non universel de la répression. Aussi, pour se prémunir contre ces écueils, l'auteur se fait le héraut d'une juridiction pénale internationale dont la procédure est équitable, adaptée à l'environnement international et au respect des finalités imparties. La réunion de ces trois éléments éviterait à la Cour pénale internationale de tomber soit dans une logique de vengeance illégale, soit dans une logique d'impunité illégitime. Les développements finaux se veulent optimistes, car l'expérience des deux tribunaux pénaux ad hoc devrait être bénéfique à la juridiction pénale internationale pour assumer avec sagesse et efficacité la mission dont elle a la lourde charge.

6

D'un point de vue formel, ce travail scientifique se démarque des canons des thèses juridiques : les intitulés ne sont pas expressifs de sorte qu'on a l'impression de consulter un manuel ; les subdivisions sont pléthores (6 chapitres au moins par partie) et en même temps on peut déplorer l'absence de titres dans les parties et le caractère disproportionné des développements. De plus, la rédaction semble inachevée dans la mesure où la première partie n'est ni précédée par une introduction ni prolongée par une conclusion. Certes, l'ouvrage est clôturé par une longue conclusion générale mais elle contient, en réalité, des éléments attendus en conclusion de chaque chapitre. La présence d'une table des matières détaillée en début d'ouvrage et d'une liste des abréviations sont pratiques. Il faut, néanmoins, saluer la rigueur de Mme La Rosa pour ses notes de bas de pages complètes et la quasi-exhaustivité de sa bibliographie.

7

Sur le fond, l'oeuvre descriptive et comparative est remarquable et utile pour un public spécialisé. Les praticiens, les enseignants-chercheurs mais aussi les étudiants seront donc bien inspirés de recourir à cette source d'informations.


Auteur : Jérôme Montes
Ouvrage recensé : Droit international : Juridictions pénales internationales. La procédure et la preuve. La Rosa,Anne-Marie. Paris, Presses universitaires de France, 2003, 507 p.
Revue : Études internationales, Volume 36, numéro 1, mars 2005, p. 103-105
URI : http://id.erudit.org/iderudit/010735ar
DOI : 10.7202/010735ar

Tous droits réservés © Études internationales, 2005

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