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Études internationales

Volume 36, numéro 2, juin 2005, p. 248-249

Direction : Gordon Mace (directeur)

Rédaction : Claude Basset (rédactrice en chef)

Éditeur : IQHEI

ISSN : 0014-2123 (imprimé)  1703-7891 (numérique)

DOI : 10.7202/011421ar

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Compte rendu

Cudennec, Annie et Gaëlle Gueguen-Hallouët (dir.), Le juge communautaire et la mer, Coll. Rencontres européennes, Bruxelles, Éditions Bruylant, 2003, 188 p.

Marie-Christine Steckel-Montes

Université Limoges, France


1

Dès lors que les traités originaires de l’Union européenne abordent rarement la question maritime, celle-ci est devenue un champ d’investigation privilégié de l’exégèse de la jurisprudence communautaire. Rassemblant les communications présentées lors d’une journée d’études de la Commission pour l’étude des communautés européennes (cedece) organisée à la Faculté de droit de Brest le 15 mai 2002, l’ouvrage étudie dans quelle mesure le juge de Luxembourg contribue à dégager les éléments fondateurs d’une véritable politique européenne de la mer. L’une des originalités de l’ouvrage tient au fait qu’il met en perspective les analyses, en français et en anglais, d’universitaires spécialistes de ces questions et celles de praticiens des institutions communautaires. Le propos, qui s’articule en trois points, est précédé d’une préface, signée par le juge à la Cour de justice des Communautés européennes Jean-Pierre Puissochet, et d’un rapport introductif de Daniel Vignes sur « la Creeping jurisdiction et la communauté européenne ».

2

La première partie aborde la politique des ports et des transports maritimes. Le premier chapitre écrit par Mme Gaëlle Guéguen-Hallouët tend à montrer l’apport considérable du juge communautaire dans l’application des règles de concurrence aux ports maritimes. Par la suite, la communication de Knut Simonsson, découverte dans sa version anglaise, démontre, comment le juge participe, aussi, à faire émerger une politique commune dans le domaine du transport maritime. Dans un troisième chapitre, Mme Cécile de Cet-Bertin expose le pouvoir prétorien du juge de Luxembourg en s’attachant à « la politique de concurrence en matière de transport maritime ».

3

Le développement durable est au centre des réflexions exposées dans la deuxième partie. Mme Annie Cudennec commence par exposer l’impact du droit international sur le développement durable du milieu marin. Ensuite, M. Christophe Marques propose une exégèse de « la jurisprudence de la Cour de justice des Communautés européennes sur les directives Oiseaux et habitats en milieu marin ».

4

La dernière partie traite de l’exploitation des ressources marines. À ce titre, Christian Lambert présente, dans un premier mouvement, les « participations récentes de la Cour de justice des Communautés européennes à la conservation des ressources halieutiques ». Mme la professeure Danielle Charles-le-Bihan analyse, dans un deuxième mouvement, « la jurisprudence communautaire et le principe de stabilité relative dans la politique commune de la pêche ». Dans un dernier mouvement, M. Olivier Curtil illustre « le contrôle par la Cour de justice des Communautés européennes du pouvoir discrétionnaire du Conseil dans la mise en oeuvre de la politique commune de la pêche ».

5

Cet ouvrage constitue un apport précieux à l’interprétation de la jurisprudence communautaire et à l’évaluation de l’impact des décisions de justice sur l’évolution de l’ordre juridique. Le lecteur appréciera, d’une part, les références historiques qui viennent enrichir le propos, et d’autre part, les annexes, présentées en fin de chapitres qui viennent palier la quasi-absence de notes de bas de page. De plus, la présence d’un sommaire synthétique, d’une table des matières détaillée, des index jurisprudentiel et analytique et d’une liste exhaustive des abréviations font de cet ouvrage un véritable outil pédagogique, qui s’adresse à un public averti.


Auteur : Marie-Christine Steckel-Montes
Ouvrage recensé : Cudennec, Annie et Gaëlle Gueguen-Hallouët (dir.), Le juge communautaire et la mer, Coll. Rencontres européennes, Bruxelles, Éditions Bruylant, 2003, 188 p.
Revue : Études internationales, Volume 36, numéro 2, juin 2005, p. 248-249
URI : http://id.erudit.org/iderudit/011421ar
DOI : 10.7202/011421ar

Tous droits réservés © Études internationales, 2005

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