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Études internationales

Volume 36, numéro 2, juin 2005, p. 252-254

Direction : Gordon Mace (directeur)

Rédaction : Claude Basset (rédactrice en chef)

Éditeur : IQHEI

ISSN : 0014-2123 (imprimé)  1703-7891 (numérique)

DOI : 10.7202/011423ar

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Compte rendu

Lal Das, Bhagirath, The wto and the Multilateral Trading System. Past, Present and Future, London, Zed Books, 2004, 256 p.

Alice Landau

Département de science politique

Université de Genève, Suisse


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Le livre de Bhagirath Lal Das prend résolument le parti des pays en développement. Il critique donc l’organisation qui régule le commerce international. Il ne procède pas à une analyse des accords comme le fait par exemple le livre d’Alice Landau The Multilateral Trading System, à paraître au début de 2005 chez Routledge.

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L’ouvrage examine l’historique de l’omc depuis les années 1920. L’organisation naît de l’entente entre les deux puissances au sortir de la guerre, les États-Unis et l’Angleterre, mais une organisation internationale ne verra jamais le jour. Au contraire, le gatt est un accord intérimaire signé par vingt-sept pays dont des pays en développement. Il relève très judicieusement le rôle joué par les entreprises multinationales qui se tiennent souvent dans les délégations des pays développés. Il ne faut pas oublier que les multinationales dans le secteur pharmaceutique, électronique et des télécommunications ont exercé des pressions sur le Président des États-Unis et sur le Congrès. Des lobbys aussi importants que l’Association of Pharmaceutical Producers, la Motion Picture Association of America, la Audio-Visual Industry, la Semi-conductor Industry, la Californian Chemical Industry, et la Californian Wine Industry ont agi de concert au niveau de l’administration et des gouvernements alliés pour promouvoir leurs idées et inscrire la propriété intellectuelle dans l’ordre du jour des négociations.

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L’omc n’est pas une organisation qui prend en compte les intérêts des pays en développement. Il est certain que l’omc n’est pas une organisation pro-développementaliste comme l’est par exemple la cnuced bien que cette dernière aide dorénavant les pays en développement à suivre les préceptes néo-libéraux et à mieux négocier à l’omc. Bhagirath Lal Das a des mots très durs pour l’omc qu’il traite de monument d’hypocrisie. On ne peut pas aller jusque-là puisque l’omc a tenu compte des désirs des pvd par exemple à Doha lorsque les États-Unis ont abandonné l’idée d’inclure les normes sociales à l’omc. Les pvd forment maintenant l’essentiel des pays membres de l’omc et parmi les pays en attente d’y entrer ne figurent que des pays en développement à l’exception de la Russie. Mais Bhagirath Lal ne relève pas ce fait qui va à l’encontre de ses thèses.

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Cet ouvrage reprend certaines failles du système pour étoffer ses arguments. Dans l’accord sur l’agriculture il est vrai que les subsides ne vont pas être éliminés. Les fermiers reçoivent leurs chèques du gouvernement et leur pouvoir est donc encore renforcé. Tout en réduisant les subsides qui sont couverts par l’obligation de les réduire, les gouvernements des pays développés augmentent les autres subsides faisant passer les subsides de l’ue de 83 milliards de dollars en 1986-1988 à 96 milliards en 1996. Les pays développés ont aussi utilisé fréquemment les clauses de sauvegarde qui leur permettent de protéger leur production lorsqu’il y a augmentation des importations à des prix très bas. Le système est injuste et discrimine les pvd dans le commerce mondial, mais est-ce une raison pour châtier une organisation dont le but est de libéraliser les échanges ?

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Le textile est également un système particulièrement injuste et pernicieux. L’accord sur les textiles organise la transition de l’arrangement multifibre au régime soumis aux obligations de l’omc qui doit disparaître à la fin de la période de transition au 1er janvier 2005. À cette date, l’arrangement multifibre prendra fin ainsi que le système des quotas existant sous son égide. Le commerce du textile et des vêtements sera soumis à la discipline du gatt.

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Mais l’accord ne spécifie pas la répartition des produits à être intégrés à l’intérieur des différentes catégories (peignés et filés, tissus, articles confectionnés et vêtements). Il indique simplement que les produits sélectionnés doivent représenter 16 pour cent de ses importations. L’article n’indique pas que le Membre doit libéraliser 16 % des produits qui étaient soumis à des restrictions quantitatives totales en 1990. Les produits à faible valeur ajoutée et non soumis à des restrictions quantitatives ont été intégrés en premier et l’intégration des produits textiles plus sensibles a été remise à plus tard. Ni les États-Unis ni l’Union européenne n’ont inclus des produits textiles ou des vêtements faisant l’objet de restrictions quantitatives dans la première série de mesures d’intégration prises le 1er janvier 1995. L’inclusion de produits non soumis à des restrictions gonfle simplement le volume des importations pour atteindre les objectifs fixés en volume par l’Accord. Les États-Unis et l’ue ont intégré des produits dont le volume est important mais dont la valeur est faible.

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Bhagirath Lal Das note que la libéralisation a couvert seulement 0, 0 et 6 produits pour la première étape pour les États-Unis, l’ue et le Canada et en 1998, 13, 14 et 23 produits respectivement. En 2002, en prenant les trois étapes ensemble, le nombre de quotas abolis ne se montait qu’à 56 produits des 757 existants.

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Le règlement des différends passe aussi sous la loupe de l’auteur. C’est un exercice coûteux pour les pays en développement. De plus, peu de pays en développement osent imposer des droits de douane en rétorsion des mesures discriminatoires prises par les pays développés. Pourtant, les pvd ont utilisé de manière croissante le mécanisme de règlement des différends : sur 219 plaintes adressées au mécanisme de règlement des différends, plus de 26 % des cas ont été soulevés par des pvd. À peu près 2/3 des différends impliquent un pvd. Donc le système est certes coûteux, mais le principal c’est qu’il soit utilisé par les pays en développement.

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D’après l’auteur, bien des règles de l’omc sont ainsi peu bénéfiques pour les pays en développement. L’auteur ne va pas assez en profondeur. Car s’il est vrai que les pays en développement ont refusé d’inclure des enjeux qui étaient réclamés par les pays développés au début des négociations de l’Uruguay Round, ils ont finalement cédé pour plusieurs raisons que Bhagirath Lal Das n’analyse pas. L’Inde et le Brésil, les pays les plus résistants face aux demandes des États-Unis, ont finalement cédé parce qu’ils avaient des avantages comparatifs dans ces domaines. L’Inde avec sa production de films pour les droits de propriété intellectuelle et le Brésil pour son industrie informatique pour les services. Également la cee n’a jamais été examinée par le comité sur les accords d’intégration régionale parce que l’époque ne s’y prêtait guère. La guerre froide battait son plein.

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Les processus de décision sont injustes mais l’omc a fait amende honorable en réformant le processus des green room pour accorder plus de place aux pvd. Il n’est pas réaliste de prôner la non-réciprocité et de refuser la libéralisation comme le fait Bhagirath Lal Das. Ce serait retourner au temps du traitement spécial et différencié pur et dur alors que les pvd doivent défendre leurs intérêts et faire des coalitions comme le font les pays développés. Le groupe de Cairns est un exemple des coalitions que doivent former les pvd pour se défendre à l’omc face aux puissants.


Auteur : Alice Landau
Ouvrage recensé : Lal Das, Bhagirath, The wto and the Multilateral Trading System. Past, Present and Future, London, Zed Books, 2004, 256 p.
Revue : Études internationales, Volume 36, numéro 2, juin 2005, p. 252-254
URI : http://id.erudit.org/iderudit/011423ar
DOI : 10.7202/011423ar

Tous droits réservés © Études internationales, 2005

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