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Études internationales

Volume 37, numéro 4, décembre 2006, p. 626-629

Direction : Gordon Mace (directeur)

Rédaction : Claude Basset (rédactrice en chef)

Éditeur : Institut québécois des hautes études internationales

ISSN : 0014-2123 (imprimé)  1703-7891 (numérique)

DOI : 10.7202/014634ar

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Compte rendu

May, Christopher et Susan K. Sell, Intellectual Property Rights. A Critical History, Boulder, co, Lynne Rienner, 2006, 253 p.

Alice Landau

Département de science politique

Université de Genève, Suisse


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Peu d’ouvrages sur les droits de propriété intellectuelle retracent leur longue histoire. Cet ouvrage relate l’évolution des droits de propriété intellectuelle qui ont commencé, selon les auteurs, à Venise, à la fin du xve siècle. Mais, déjà sous les Grecs et les Romains, une forme de protection était accordée aux artistes, poètes, intellectuels ou chanteurs sous forme de patronage. Il n’existait pas de technologie de l’édition au sens où on l’entend aujourd’hui. Simonides déclarait que « la poésie est un art qui vend ses produits sur le marché ». En fait, les auteurs notent que depuis six mille ans, les Hommes ont reconnu les objets qu’ils fabriquaient, trouvaient ou obtenaient et qui dénotaient leur origine. Le concept de vol d’idées était courant sous les Hébreux. Le Talmud exigeait d’identifier les contributeurs des additions et des nouveaux principes lorsqu’ils faisaient leur présentation orale.

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Au Moyen Âge, les monastères étaient les principaux dépositaires de la connaissance sous forme de manuscrits. Mais personne n’y attachait une importance en dehors du fait des heures passées à recopier les manuscrits. Mais c’est au xive siècle que la connaissance promue par les guildes devient réellement reconnue. Elles cherchaient à contrôler les métiers pour leur propre profit.

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En un siècle, les guildes se multiplient selon le même principe, car elles étaient avant tout des organisations qui contrôlaient le commerce au travers de monopoles et évitaient ainsi une ruineuse concurrence en limitant le nombre des professions dans un marché local spécifique. Elles commençaient à reconnaître que leurs membres individuels avaient un droit exclusif sur leur connaissance. Ainsi, en 1432, une entreprise de soie de Gênes adoptait un nombre d’articles généraux pour la gouvernance de sa pratique. En 1474, la guilde de la laine à Florence, affirmait que les fabricants de serge faisaient des efforts pour inventer des motifs et que bien d’autres essayaient de les copier par la fraude. L’utilisation du mot voler signifie que le peuple regardait ces motifs comme une propriété. Ce qui auparavant était regardé comme connaissance commune appartenait alors à des individus.

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À la fin du Moyen Âge, les gouvernements offraient certains privilèges aux individus qui introduisaient de nouveaux processus ou pratiques sur leur territoire. Les licences font leur apparition à cette époque. Elles étaient accordées sur une période de quatorze ans. Elles encourageaient la migration des artisans habiles. Le duc de Saxe en 1398 accorde une licence à un fabricant de papier, bien que la pratique ait été connue déjà à Tolède vers 1000 avant notre ère. Les droits d’auteur sont aussi reconnus à la Renaissance lorsque l’invention de la presse écrite stimule la distribution de la connaissance écrite à une époque qui était presque exclusivement basée sur la tradition orale. Cependant, le droit d’auteur d’un artiste ou d’un créateur n’émerge qu’au xviiie siècle en Angleterre et avant cela, à Venise, au xve siècle. Les licences deviennent des lois généralisées plutôt qu’un processus individuel isolé.

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Les auteurs démontrent les liens triangulaires qui existent pour l’édition entre la législation, la technologie et l’idéologie du propriétaire. Venise devient au xve siècle la capitale de l’édition après que les autorités ont interdit les monopoles. Les licences étaient accordées aux techniques de l’édition et les droits d’auteur au contenu des écrits.

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Au xviie siècle, les gouvernements s’engagent dans des pratiques mercantilistes mais développent une certaine politique de licences. Les éditeurs anglais participent à la foire du livre de Francfort depuis le xve siècle ; ainsi les doits d’auteur étaient connus, sinon respectés. Les auteurs qui participaient à la foire avaient la possibilité d’échanger des idées, d’établir des contacts et d’organiser la publication de leurs oeuvres en langue étrangère. La législation en ce qui concerne les droits d’auteur ne se développe qu’au début du xviiie siècle. Les différends apparaissent aussi à la même époque avec le piratage d’un ouvrage écrit par Wynkyn de Worde et publié en 1523. C’est également à cette époque qu’apparaît la censure. Le droit d’auteur cesse d’être un droit de l’éditeur pour devenir celui de l’auteur.

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Ainsi, depuis le début, les droits de propriété intellectuelle ont été une forme de politique publique. Ils peuvent favoriser le développement ou bien l’empêcher. Les auteurs citent le cas de Watt, qui a obtenu la protection de son invention sur une période de 31 ans ce qui a retardé l’innovation de cette importante technologie pendant au moins deux décades. Au xixe siècle la propriété intellectuelle devient un patchwork de lois nationales et de régulations. La controverse fait rage entre ceux qui défendent la protection de la propriété intellectuelle et ceux, au contraire, qui pensent qu’elle contrecarrerait la demande pour un commerce international plus libéral.

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Des alliances se forment entre les groupes de pression et les grandes entreprises, notamment dans le domaine de l’industrie chimique, de l’acier, du pétrole et de l’électricité pour promouvoir les droits de propriété intellectuelle. C’est également au xixe siècle que commencent à être négociées les conventions internationales : la Convention de Paris sur la protection de la propriété intellectuelle et les droits d’auteur, ou la Convention de Berne sur la protection des oeuvres littéraires et artistiques. Cependant, l’idée que la protection des droits de propriété intellectuelle favorise le développement économique fait son chemin.

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Au xxe siècle, la suprématie des États-Unis devient flagrante. En 1917, en pleine Première Guerre mondiale, les États-Unis saisissent 4 500 licences allemandes. Les États-Unis cherchent à imposer la protection des droits de propriété intellectuelle sur tous ses partenaires commerciaux, en les menaçant de rétorsions commerciales. En menaçant ainsi ses partenaires commerciaux, les États-Unis cherchent à faire pression sur les négociations et à régler le problème au niveau multilatéral ce qu’ils arriveront à faire lors des négociations de l’Uruguay Round.

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Au début des négociations les clivages sont traditionnellement nord/sud, notamment sur le sujet épineux des licences, mais au cours des négociations, des divisions apparaissent dans les rangs des pays développés, particulièrement sur les appellations d’origine, au fur et à mesure qu’ils reconnaissent le sujet comme un enjeu important dans les relations économiques internationales. La conclusion de l’adpic répond à une nécessité, celle d’abord de faire face à la technologie qui s’est rapidement développée depuis l’établissement des différentes conventions. Leur champ d’application ne couvre pas les nouvelles technologies telles que les logiciels ou les bases de données, et de nombreuses polémiques opposent les pays sur la manière la plus pertinente de les protéger.

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Le problème épineux des droits de propriété intellectuelle se pose au regard des pays en voie de développement. Le manque de protection des droits de propriété intellectuelle dans les pvd entraîne la fabrication de contrefaçons et une mauvaise utilisation des marques de fabrique et de commerce, l’exclusion des brevets pour les industries pharmaceutiques et chimiques et l’absence de brevets pour les inventions biotechnologiques. Mais aucune étude ne vient confirmer une telle corrélation.

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Cet ouvrage ne répond que partiellement à cette question. L’ouvrage ne passe que superficiellement sur le problème de l’épidémie de sida et les licences du traitement par les rétroviraux des grandes industries pharmaceutiques. Dans l’introduction, les auteurs citent bien entendu, le procès intenté par les entreprises pharmaceutiques à l’État sud-africain qui est retiré par la suite et les tracas imposés au Brésil et à l’Inde pour leur fabrication de médicaments rétroviraux. Mais, après la débacle de Seattle, les États-Unis doivent abandonner leur leitmotiv et dorénaravant, les grandes épidémies échappent aux règles de l’Organisation mondiale du commerce.

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Le lecteur ne verra que très peu les critiques formulées à l’encontre du système de protection des droits de propriété intellectuelle malgré le sous-titre de l’ouvrage qui a le mérite de retracer l’histoire mouvementée des droits de propriété intellectuelle. On mettra également au débit de cet ouvrage le fait d’une lecture difficile pour un lecteur moyen, non pas par les termes techniques mais par les idées qui s’entremêlent et se chevauchent. Le problème des contrefaçons, qui est pourtant une des violations les plus flagrantes du système mis en place en 1995, n’est pas abordé.


Auteur : Alice Landau
Ouvrage recensé : May, Christopher et Susan K. Sell, Intellectual Property Rights. A Critical History, Boulder, co, Lynne Rienner, 2006, 253 p.
Revue : Études internationales, Volume 37, numéro 4, décembre 2006, p. 626-629
URI : http://id.erudit.org/iderudit/014634ar
DOI : 10.7202/014634ar

Tous droits réservés © Études internationales, 2006

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