Article
Construire un régime d’investissement étranger dans les Amériques
Paul Alexander Haslam
Plan de l'article
I – Régimes superposés et gouvernance globale
II – Le régime d’investissement hémisphérique émergent sur le continent américain
A — Libéralisation de la concurrence ou concurrence de la légalisation ?
Modèle de traité d’investissement à dépendance au chemin
Projets de légalisation concurrents
B — Contradictions légales ou incompatibilités normatives fondamentales
Les règlements contradictoires dans le régime d’investissement émergent
C — Les points de jonction : superposition et conséquences imprévues
Le règlement des différends entre État et investisseur
La clause de la nation la plus favorisée, cause de cohérences inattendues
| Auteur : | Paul Alexander Haslam |
|---|---|
| Titre : | Construire un régime d’investissement étranger dans les Amériques |
| Revue : | Études internationales, Volume 38, numéro 3, septembre 2007, p. 311-340 |
| URI : | http://id.erudit.org/iderudit/016549ar |
| DOI : | 10.7202/016549ar |
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