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Études internationales

Volume 38, numéro 3, septembre 2007, p. 311-340

Direction : Gordon Mace (directeur)

Rédaction : Claude Basset (rédactrice en chef)

Éditeur : Institut québécois des hautes études internationales

ISSN : 0014-2123 (imprimé)  1703-7891 (numérique)

DOI : 10.7202/016549ar

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Article

Construire un régime d’investissement étranger dans les Amériques

Paul Alexander Haslam

Résumé

Le but de cet article est de mettre en lumière les impacts de la superposition des accords sur l’investissement étranger à dimension multiple sur les théories de la gouvernance globale et les relations internationales. Il examine en particulier le concept des « régimes superposés » (intersecting regimes) et son applicabilité dans les cas de réglementation internationale en matière d’investissement étranger, et s’appuie sur l’argument que les règles en matière d’investissement constituent une sorte de régime superposé spécifique qui n’a pas encore été traitée dans la littérature afférente. L’étude de cas examinée dans cet article décrit d’une part le problème de superposition de règlements dans la gouvernance des investissements étrangers directs sur le continent américain et démontre que ces intersections sont le fait de projets de légalisation issus de visions de la politique différentes quant au règlement de ces investissements étrangers qui sont en compétition les unes avec les autres ; et d’autre part comment ces superpositions se concrétisent pour aboutir à des règles et normes qui interfèrent les unes avec les autres et se contredisent ; et enfin discute les effets de ces interférences institutionnelles.

Abstract

The purpose of this paper is to explore the implications of the multi-layered patchwork of investment agreements for theories of global governance and international relations. In particular, it examines more closely the concept of intersecting regime and its applicability to the case of international investment rules. It argues that rules on investment constitute a specific kind of intersecting regime that has not yet been considered in that literature. The case study describes the problem of overlapping rules in the governance of foreign direct investment in the hemisphere and demonstrates how these overlaps are due to competing legalization projects stemming from different political visions about the regulation of foreign investment ; how it is manifested in sets of overlapping and contradictory norms and rules ; and discusses the effects of this institutional overlap.

 Remerciements

L’auteur tient à remercier M. Gordon Mace et le Centre d’études interaméricaines de l’Institut québécois des hautes études internationales à l’Université Laval, pour le soutien financier postdoctoral qui a rendu cette recherche possible ; également remercier Elizabeth Smythe, Donald MacKay et Maryse Robert, ainsi que toutes les personnes anonymes qui ont revu cet article pour les commentaires inspirés qui ont contribué à son développement.

Auteur : Paul Alexander Haslam
Titre : Construire un régime d’investissement étranger dans les Amériques
Revue : Études internationales, Volume 38, numéro 3, septembre 2007, p. 311-340
URI : http://id.erudit.org/iderudit/016549ar
DOI : 10.7202/016549ar

Tous droits réservés © Études internationales, 2007

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