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Études internationales

Volume 38, numéro 4, décembre 2007, p. 523-546

Direction : Gordon Mace (directeur)

Rédaction : Claude Basset (rédacteur en chef)

Éditeur : Institut québécois des hautes études internationales

ISSN : 0014-2123 (imprimé) 1703-7891 (numérique)

DOI : 10.7202/018276ar

Article

Comment l’Union européenne en est-elle venue à cautionner la sécession monténégrine ?

Chantal Carpentier

Plan de l'article

I – Le droit régionalement établi de faire sécession appartenait à l’État fédéré du Monténégro

A — La théorie de l’effectivité au service de la constatation de la dissolution de l’État fédéral

B — L’exercice régulé du droit régional européen à l’autodétermination

II – Le droit de faire sécession exercé sous surveillance régionale a conduit à la naissance de l’État du Monténégro

A — La promesse d’adhésion à l’ue ne devint opérante qu’à la suite de la punition infligée par l’otan à la Serbie pour avoir réprimé trop sévèrement la tentative de sécession kosovare

B — En jouant de la promesse d’adhésion, l’ue impose un mode d’emploi pour l’exercice du droit des peuples fédérés à faire sécession

Auteur :	Chantal Carpentier
Titre :	Comment l’Union européenne en est-elle venue à cautionner la sécession monténégrine ?
Revue :	Études internationales, Volume 38, numéro 4, décembre 2007, p. 523-546
URI :	http://id.erudit.org/iderudit/018276ar
DOI :	10.7202/018276ar

Tous droits réservés © Études internationales, 2007

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