Le Conseil des droits de l’homme des Nations UniesUn mécanisme d’affaiblissement ou de renforcement des procédures de contrôle ?
Mamoud Zani
Plan de l'article
I – Une consolidation institutionnelle déguisée
A — Les règles structurelles de fonctionnement
La tenue de sessions extraordinaires
B — Le mécanisme consultatif d’experts
II – Un examen périodique universel limité
A — Le cadre normatif de l’examen
B — Les caractéristiques et objectifs du mécanisme d’examen
| Auteur : | Mamoud Zani |
|---|---|
| Titre : | Le Conseil des droits de l’homme des Nations Unies : un mécanisme d’affaiblissement ou de renforcement des procédures de contrôle ? |
| Revue : | Études internationales, Volume 39, numéro 3, septembre 2008, p. 433-452 |
| URI : | http://id.erudit.org/iderudit/019308ar |
| DOI : | 10.7202/019308ar |
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