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La Convention des Nations Unies relative aux droits de l’enfant Réflexions sur un troisième projet de protocole facultatif prévoyant un mécanisme de plainte
Mamoud Zani
Département de droit, Université libre de Tunis, BP n° 44, Poste de Montplaisir, 1073 Tunis, Tunisie
Plan de l'article
A — Le contenu du projet de protocole facultatif
L’assistance et la coopération internationales
L’entrée en vigueur du protocole et la question des réserves
II – De quelques remarques et critiques relatives au projet de protocole facultatif
A — Remarques sur l’opportunité d’un protocole facultatif
B — Critiques relatives au contenu du projet de protocole facultatif
| Auteur : | Mamoud Zani |
|---|---|
| Titre : | La Convention des Nations Unies relative aux droits de l’enfant : réflexions sur un troisième projet de protocole facultatif prévoyant un mécanisme de plainte |
| Revue : | Études internationales, Volume 42, numéro 4, décembre 2011, p. 511-519 |
| URI : | http://id.erudit.org/iderudit/1007553ar |
| DOI : | 10.7202/1007553ar |
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