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Études internationales

Volume 43, numéro 1, mars 2012, p. 114-116

Le retour des murs en relations internationales

Sous la direction de Charles-Philippe David et Élisabeth Vallet

Direction : Gordon Mace (directeur) et Richard Ouellet (directeur adjoint)

Rédaction : Pauline Curien (rédactrice en chef)

Éditeur : Institut québécois des hautes études internationales

ISSN : 0014-2123 (imprimé)  1703-7891 (numérique)

DOI : 10.7202/1009144ar

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Compte rendu

International Criminal Justice and the Politics of Compliance, Christopher K. Lamont, 2010, Farnham, UK, Ashgate, 234 p.

Jabeur Fathally

Université d’Ottawa


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Alors que les rapports entre certains États, tels que le Soudan, la Libye et le Liban pour ne citer que ceux-ci, et certaines juridictions pénales internationales ne cessent d’occuper l’espace médiatique international, et ce, souvent dans un triste cirque d’accusations réciproques, la communauté juridique ne peut qu’accueillir favorablement la parution de International Criminal Justice and the Politics of Compliance. Dans cet ouvrage, Christopher Lamont soulève en effet une question de grande importance, mais dont la doctrine juridique internationale débat timidement : que faire si un État refuse de se conformer aux exigences de la justice internationale et de collaborer avec les tribunaux pénaux internationaux ? Plus encore, de quels moyens disposent ces tribunaux pour imposer leur juridiction et, surtout, pour pousser les États à être plus « coopératifs » ? La question est loin d’être théorique, comme en témoignent les exemples précis des difficultés du Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie (TPIY) à remplir sa mission de juger les crimes de guerre et les crimes contre l’humanité perpétrés sur le sol de plusieurs États appartenant à l’ex-Yougoslavie. Le postulat sur lequel se fonde ce livre est intéressant, puisque l’auteur part de l’idée selon laquelle la collaboration des États avec les tribunaux pénaux internationaux n’est en réalité que le fruit d’un processus de « marchandage » dont l’aboutissement et le succès dépendraient des moyens aussi bien incitatifs que contraignants proposés ou brandis par les puissances internationales. D’ailleurs, dans le cas de l’ex-Yougoslavie, d’aucuns diront que cette collaboration est le résultat d’une intime conviction de la légitimité du TPIY. Selon Lamont, les anciens États balkaniques ont accepté la juridiction de ce tribunal en raison des avantages financiers ainsi que des récompenses, en termes d’investissement et d’aide économique, qui leur ont été promis par les États-Unis et l’Union européenne et aussi pour éviter d’éventuelles représailles économiques et diplomatiques en cas de refus de collaboration. Ce « marchandage », basé sur la politique du bâton et de la carotte, a été déterminant dans le succès des poursuites pénales engagées notamment en Serbie et en Croatie. Pour confirmer son postulat, Lamont s’est livré à une étude minutieuse et, à certains égards, empirique des différents procédés expliquant cette « conformité » à la justice pénale par les États de l’ex-Yougoslavie durant les quinze dernières années. Cette étude comporte deux parties, en plus d’un chapitre introductif dans lequel l’auteur a essayé de retracer les circonstances juridiques de la création du TPIY et d’analyser les différentes théories de conformité, notamment celles développées par Victor Peskin dans son ouvrage International Justice in Rwanda and the Balkans : Virtual Trials and the Struggle for State Cooperation, publié en 2008.

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Dans la première partie, l’auteur a étudié les différentes formes de conformité telles qu’elles se déduisent de l’expérience de trois États, à savoir la Croatie, la Serbie et l’ex-République yougoslave de Macédoine. Il conclut que les deux premiers États se sont conformés à la justice pénale internationale pour des raisons utilitaires et non pas en raison d’une conviction réelle et sincère pour la validité et la légitimité de la justice pénale internationale et ses objectifs. Quant à la Macédoine, Lamont affirme qu’il s’agit d’une exception à la règle, puisque la coopération totale et rapide de cet État avec le TPIY montre un respect inconditionnel des exigences de la justice internationale et la preuve, si singulière soit-elle, de l’existence d’une profonde croyance en la légitimité de ce tribunal.

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Dans la deuxième partie, l’auteur traite la question de la conformité à la justice pénale internationale dans les cas spécifiques de la Bosnie-Herzégovine et du Kosovo, qui sont vus comme des quasi-États. La Bosnie-Herzégovine est un État sous une administration militaire et civile internationale, alors que le Kosovo est considéré comme un protectorat international. Leur statut entraîne en grande partie leur respect de la justice pénale internationale. Le facteur international est déterminant sur ce plan. À cet égard, Christopher Lamont semble être le premier juriste à avoir mis en exergue les formes de conformité à la justice pénale internationale, telles qu’elles découlent de la pratique des acteurs non étatiques.

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Le livre de Lamont constitue un ajout intéressant à la doctrine internationale et une référence clé pour les chercheurs et professionnels qui s’intéressent au TPIY. Cependant, nous pensons que l’auteur aurait pu mieux se servir de l’ouvrage de Perskin pour nous livrer une analyse comparative plus profonde sur cette question et nous montrer en quoi les modèles de conformité qu’il nous propose sont différents de ceux de Perskin. Également, dire que le cas de la Macédoine reflète un respect non utilitariste de la justice pénale internationale équivaudrait à ignorer le fait que l’État macédonien, tout comme les autres États balkaniques, était encouragé par des promesses économiques. C’est aussi oublier que, sur le plan factuel, la Macédoine était sollicitée pour coopérer avec le TPIY afin de réprimer un seul cas de crime de guerre, contrairement aux autres États balkaniques dont des centaines de citoyens étaient poursuivis pour de tels crimes. Enfin, nous pensons que certaines affirmations de l’auteur omettent de prendre en considération le caractère récent des juridictions pénales internationales, même si l’idée de tribunaux internationaux capables de juger les crimes les plus graves affectant l’humanité a germé il y a plusieurs décennies. Ce caractère récent est de nature à rendre très circonstancielle et moins scientifique toute appréciation de la conformité des États aux exigences de la justice internationale ainsi que de leur coopération avec les tribunaux pénaux internationaux.

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Proposant au lecteur de porter un regard plus éclairé sur la « face cachée » du fonctionnement du Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie, cet ouvrage apporte indéniablement sa contribution à la littérature juridique internationale et nous donne l’occasion de saisir l’interdépendance entre la politique et le juridique dans le monde de la justice pénale internationale. C’est à ce titre qu’il convient de saluer chaleureusement sa parution.


Auteur : Jabeur Fathally
Ouvrage recensé : International Criminal Justice and the Politics of Compliance, Christopher K. Lamont, 2010, Farnham, UK, Ashgate, 234 p.
Revue : Études internationales, Volume 43, numéro 1, mars 2012, p. 114-116
URI : http://id.erudit.org/iderudit/1009144ar
DOI : 10.7202/1009144ar

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