Le statut des minorités dans le cadre de la Charte canadienne des droits et libertés

Democracy, Rule of Law and Human Rights. Canada 25 Years after the Charter of Rights and Freedoms / La démocratie, l’État de droit et les droits de la personne. Le Canada, 25 ans après la Charte des droits et libertés

Rédaction : Claude Couture (rédacteur en chef)

Éditeur : Conseil international d'études canadiennes

ISSN : 1180-3991 (imprimé) 1923-5291 (numérique)

DOI : 10.7202/040787ar

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Article

Le statut des minorités dans le cadre de la Charte canadienne des droits et libertés

L’honorable Michel Bastarache

Auteur :	L’honorable Michel Bastarache
Titre :	Le statut des minorités dans le cadre de la Charte canadienne des droits et libertés
Revue :	International Journal of Canadian Studies / Revue internationale d’études canadiennes, Numéro 36, 2007, p. 309-318
URI :	http://id.erudit.org/iderudit/040787ar
DOI :	10.7202/040787ar