La question du « choix » dans la décision de se marier ou non au Québec

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Article

La question du « choix » dans la décision de se marier ou non au Québec

Hélène Belleau

Professeure, INRS-Urbanisation Culture Société

Pascale Cornut St-Pierre

Étudiante, Faculté de droit, Université McGill

Plan de l'article

Contexte général

Les paradoxes du droit

D’un ordre public de direction à un ordre public de protection

Le débat actuel : le libre choix ou la protection des conjoints vulnérables

Les postulats sur lesquels se fonde la position en faveur du libre choix

Premier postulat : Les couples en union libre ont une « liberté de choix » quant au statut légal qu’ils souhaitent pour leur couple, contrairement aux conjoints mariés

Imposition du statut de « conjoint » par les lois sociales et fiscales : de conjoints de fait à conjoints fiscaux

Le patrimoine familial : le mariage porteur d’un principe d’égalité

Deuxième postulat : Les questions légales entrent dans la décision des couples de se marier ou non

Pourquoi se marier ?

Pourquoi ne pas se marier ?

Troisième postulat : L’idée qu’il s’agit d’un choix libre pour les deux membres du couple

Quatrième postulat : Les conjoints connaissent la loi et font un choix éclairé

Conclusion

Auteurs :	Hélène Belleau et Pascale Cornut St-Pierre
Titre :	La question du « choix » dans la décision de se marier ou non au Québec
Revue :	Lien social et Politiques, Numéro 66, automne 2011, p. 65-89
URI :	http://id.erudit.org/iderudit/1008873ar
DOI :	10.7202/1008873ar