Une conception dynamique du principe de territorialité linguistique : La loi sur les langues du canton des Grisons

Selon le principe de territorialité linguistique (PTL), il peut y avoir une seule langue officielle dans un territoire donné : cuius regio, eius lingua. Une fois établies, les frontières linguistiques ne peuvent que difficilement être modifiées. Selon les défenseurs du PTL, il s’agit du meilleur moyen de protéger les langues menacées ; il offre également un « contexte de choix » aux individus. Ses adversaires, par contre, montrent du doigt les hauts coûts du PTL dans des sociétés multilingues, surtout en ce qui concerne la liberté et l’identité des individus qui parlent des langues non reconnues officiellement. Or la plupart de ces critiques peuvent être rejetées si nous adoptons une conception plus dynamique du PTL. Ainsi, le « territoire » pertinent ne doit pas forcément être l’État-nation ou un État fédéré et la modification des frontières linguistiques peut être explicitement admise et soumise à des procédures transparentes de la démocratie directe. La nouvelle loi sur les langues introduite dans le canton trilingue (allemand/romanche/italien) des Grisons, en Suisse, s’insère dans ce cas de figure et offre des solutions intéressantes afin de protéger le romanche, la langue menacée.

Abstract

The linguistic territoriality principle (LTP) states that each territory can have only one official language : cuius regio, eius lingua. Once established, the linguistic borders can hardly be changed. Its advocates claim that the LTP is the best way to protect vulnerable languages and that it ensures a “context of choice” to individuals. Critics, however, stress the high costs of the LTP in multilingual settings, especially with regard to identity and freedom of individuals whose language has not been officially recognized. The article argues that most critiques can be tackled by adopting a more dynamic conception of the LTP. Thus the relevant “territory” must not be the nation-state and not even a federal unit and changes of linguistic borders can be explicitly permitted and submitted to transparent direct-democratic procedures. A recent language law introduced in the trilingual (German/Italian/Romansh) canton of the Grisons, Switzerland, nicely fits this model. It provides interesting solutions of protection for Romansh, a language whose survival is menaced.

Remerciements

Les premières versions de cet article ont été présentées au colloque « Gouvernance démocratique des minorités linguistiques et nationales » (Ottawa, mai 2008), au séminaire « Mardi intimes de la Chaire Hoover » (Louvain-la-Neuve, septembre 2008) et dans l’atelier « Justice linguistique » de l’European Consortium for Political Research ECPR (Potsdam, septembre 2009). L’auteur remercie les participants, en particulier Jessica Allina-Pisano, Helder De Schutter, Andrew Shorten, Henry Tulkens et Philippe Van Parijs, ainsi que les trois évaluateurs anonymes de cette revue, de leurs suggestions et critiques constructives.

Note : sauf si indiqué autrement, toutes les citations dont la source est en langue étrangère, ont été traduites en français par l’auteur.

Auteur :	Nenad Stojanovic
Titre :	Une conception dynamique du principe de territorialité linguistique : la loi sur les langues du canton des Grisons
Revue :	Politique et Sociétés, Volume 29, numéro 1, 2010, p. 231-259
URI :	http://id.erudit.org/iderudit/039962ar
DOI :	10.7202/039962ar