FR :

Cet article examine un domaine spécifique de politique en matière de sexualité : les mesures eugénistes que plusieurs démocraties libérales ont mises en pratique entre les années 1920 et les années 1960. Plus précisément, la discussion des trajectoires politiques de mesures comme les stérilisations eugénistes en Suisse, en Suède et au Royaume-Uni servira de base pour une réflexion théorique sur le rôle de l’État dans la régulation et la surveillance de la sexualité reproductive, des pratiques sexuelles et des identités sexuelles de ses citoyennes et citoyens. L’analyse des liens entre la sexualité, la sphère politique et l’État m’amènera ensuite à problématiser la notion d’État. En effet, premièrement, les exemples de mesures eugénistes concrètes révèlent que l’action étatique dans ce domaine n’a pas toujours été cohérente, ni homogène. Elle s’est caractérisée au contraire par des interventions souvent non systématiques, voir contradictoires. Deuxièmement, j’argumenterai que les mesures eugénistes se sont développées aussi bien sous contrôle étatique qu’en dehors de l’État, voire contre ce dernier. D’une part, des acteurs paraétatiques comme des cliniques psychiatriques universitaires ou des autorités politiques locales ont joué un rôle clé dans la régulation eugéniste de la sexualité. D’autre part, des acteurs importants du point de vue de l’application de stérilisations eugénistes, comme les associations de médecins, se sont parfois politiquement opposés à l’élaboration de politiques publiques dans ce domaine, considérant l’intervention étatique comme une restriction de pratiques qui étaient déjà monnaie courante. Je suggérerai que la présence ou l’absence de politiques publiques eugénistes constitue de ce fait un indicateur insatisfaisant pour juger de l’importance de pratiques eugénistes dans des contextes nationaux spécifiques. J’argumenterai que saisir la complexité de cette dynamique politique nécessite une prise en compte des manières dont les politiques publiques et les systèmes étatiques sont, de manière plus générale, à leur tour structurés par des rapports de pouvoir autour de la sexualité, ainsi qu’autour d’autres marqueurs identitaires comme le genre, la « race », les classes sociales ou les handicaps physiques et mentaux.

EN :

This article examines a specific area of the politics of sexuality, focusing on the eugenic measures that various liberal democracies applied from the 1920s to the 1960s. More precisely, the policy trajectories of measures such as eugenic sterilizations in Switzerland, Sweden, and the United Kingdom will serve as a basis for theorizing the role of the state in regulating and policing the reproductive sexuality, sexual practices, and sexual identities of its citizens. Exploring the links between sexuality, politics, and the state will lead me to argue that the notion of the state itself needs unpacking. I will suggest, firstly, that examples of concrete eugenic measures demonstrate that states have not always acted in coherent, homogeneous ways in this area. State intervention in this domain was at times non-systematic, or even contradictory. I will argue, secondly, that eugenic measures were developed both within, and outside of (or even against), the state. Paragovernmental actors such as psychiatric clinics or local authorities have often played key roles in the eugenic regulation of sexuality. Furthermore, key actors in the application of eugenic sterilizations, such as doctors’ organizations, were in some cases politically opposed to policy-making in this area, since they considered state intervention as a threat to their own autonomy of action. The presence or absence of official state policies is therefore an insufficient indicator of the importance of eugenic practices in specific national contexts, I shall argue. In order to fully grasp the complexity of such political dynamics, it is crucial to take into account the ways in which state institutions and policy-making are structured by wider social relations of power around sexualities, as well as around other identity-markers such as gender, “race,” social class or disabilities.

FR :

Afin de rendre compte des luttes définitionnelles qui visent à transformer ou à préserver le sens du mariage en tant qu’institution de l’hétérosexualité, cet article examine deux débats clés qui ont récemment mis à l’épreuve l’institution du mariage en Suisse : l’institutionnalisation juridique des couples de même sexe avec l’adoption de la loi fédérale sur le partenariat et la préservation du schéma familial hétérosexuel avec la loi fédérale sur la procréation médicalement assistée. Ce texte défend que pour saisir l’évolution du sens politique accordé au mariage et à la famille dans les débats sur le partenariat homosexuel, il convient d’étudier le processus d’institutionnalisation des couples homosexuels dans une temporalité longue prenant place sur différentes scènes législatives.

EN :

This article examines how the heteronormative norm embedded in the institution of marriage has been put into question through the legal recognition of same sex couples and the access to assisted reproductive technologies in Switzerland. The paper shows that assessing the transformation of the meaning scheme attributed to the marriage and the family in the ongoing political debates on same-sex couples is enhanced by a diachronic analytical perspective focused on the different regulatory scenes, where the debate has taken place.

FR :

Le recours à la procréation assistée a révélé l’inadéquation de certaines lois canadiennes sur la famille quand il est question de reconnaître légalement la formation de noyaux familiaux non traditionnels tels que les familles homoparentales ou pluriparentales. Cet article traite de cette problématique en établissant comment la famille issue de la procréation assistée est construite légalement au Canada et argumente que, en l’absence d’action législative adéquate, les tribunaux de première instance sont intervenus afin de tisser des solutions légales au statut de ces familles. Au Canada, l’établissement de la filiation dans des contextes exceptionnels est toujours porté vers les tribunaux provinciaux afin qu’ils dénouent les conflits entre parents ou établissent formellement la filiation des enfants nés par procréation assistée. Dans ce contexte, les cours provinciales de première instance (re)construisent la filiation selon trois tendances pancanadiennes identifiées par l’auteure. Les principes légaux associés à la parentalité, au projet parental et à l’égalité des enfants et des parents sont redéfinis afin d’offrir aux tribunaux des ancrages leur permettant de justifier la reconnaissance légale et institutionnelle de nouveaux noyaux familiaux.

EN :

Assisted reproduction revealed the inadequacy of a number of Canadian family laws when it comes to legally recognize non-traditional family arrangements such as homoparentality or multiparentality. This article focuses on this issue by asking how the family created through assisted reproduction is legally established in Canada and argues that without proper legislative action, the courts intervene to create legal solutions in order to recognize these families. In Canada, the establishment of parentage in exceptional contexts is always handled by the provincial courts. They settle disputes between intended parents and/or simply sanction the filiation of children born through assisted reproduction. In this context, the first instances provincial courts (re)construct parentage through three pan-Canadian trends identified by this study. Legal principles with regard to parenting, parental project and equality are redefined in order to secure the courts’ decisions in recognizing the legal and institutional status of new family arrangements.

FR :

Les rapports entre action collective des minorités et droit ont souvent été décrits à partir de la notion de judiciarisation. Cet article propose un autre regard, mettant en lumière le phénomène de juridification. Celui-ci insiste sur le caractère matriciel acquis par le droit dans l’action collective. À partir de l’exemple de la revendication de l’ouverture du mariage par les couples de même sexe en Belgique, en France et en Espagne, il montre que le droit peut occuper une place centrale sans que les mouvements sociaux étudiés n’aient intensivement recours à l’action judiciaire. Le droit apparaît en amont, comme une matrice à partir de laquelle les revendications sont formulées. Dans le cadre de la revendication du mariage, ce phénomène est étroitement lié à l’adoption d’une définition de l’égalité en tant qu’inverse de la discrimination. Ce rapport spécifique au droit ne se limite pas à la question du mariage et traduit des mutations plus profondes des mouvements gais et lesbiens. Quatre changements sont examinés : l’engagement militant de professionnels du droit, un changement de génération militante, l’institutionnalisation et la professionnalisation du mouvement, sa transnationalisation et la transformation de la notion de droits humains.

EN :

The relationships between minority collective action and the law have often been described through the notion of judicialisation. This article suggests another approach, the juridification. It insists on the role of the law as a matrix for collective action. It examines the claiming process of same-sex marriage in Belgium, France, and Spain, and shows that the law may be central to activism without judicial action. It appears earlier in the claiming process, as a matrix shaping activists’ claims. In the case of same-sex marriage, it is closely linked to a definition of equality as opposed to discrimination. This relation to the law is not limited to the marriage issue, but reflects broader transformations within gay and lesbian activism. Four changes are examined: cause lawyering, a generational replacement among activists, the institutionalization and the professionalization of the movement, its transnationalization and the transformation of the notion of human rights.

FR :

La situation actuelle des hommes qui ont des pratiques homosexuelles à Bamako, comme dans d’autres métropoles africaines, présente de fortes similarités avec celle des homosexuels occidentaux durant les décennies qui ont précédé les mouvements dits de « libération ». Parmi les observateurs extérieurs, ces similarités nourrissent parfois l’idée que la situation de ces Africains pourra connaître un sort comparable à celui des homosexuels des pays occidentaux, implicitement positionnés au sommet d’une hiérarchie du développement socio-sexuel, conduisant ainsi à l’adoption d’une lecture évolutionniste. Cet article propose de penser les effets de la mondialisation sur l’évolution des formes sociales de l’homosexualité en Afrique en évitant le double écueil d’une conception évolutionniste et d’une lecture en termes d’homogénéisation des cultures sexuelles.

EN :

The current situation of men who have sex with men in Bamako, as in other African cities, presents strong similarities with that of homosexuals in the West during the decades that preceded the so-called “liberation” movement. Among Western observers, these similarities often promote the idea that the situation of these African men could have a fate similar to that of homosexuals in the West, implicitly positioned at the summit of a hierarchy of socio-sexual development, resulting thus in the adoption of an evolutionary reading. This article questions the effects of globalization on the evolution of the social forms of homosexuality in Sub-Saharan Africa. It strives to overcome the pitfall both of evolutionary conceptions and readings in terms of homogenization of sexual cultures.