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Revue générale de droit

Direction : Muriel Paradelle (directrice)

Éditeur : Éditions Wilson & Lafleur, inc.

ISSN : 0035-3086 (imprimé) 2292-2512 (numérique)

rgd

Volume 45, numéro 1, 2015, p. 5-347

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Résumés
   

Prix Johane-Paris 2014

Page 5

[PDF 39 ko]  [Notice

 

Articles  

   

Ndèye Coumba Madeleine Ndiaye

L’intérêt des parties dans l’abus d’exercice des voies de droit

Pages 7–46

[PDF 481 ko]  [Résumé

   

Julie Paquin

De la protection du propriétaire à la gestion du risque commercial : l’évolution du contrat à forfait en droit québécois

Pages 47–94

[PDF 540 ko]  [Résumé

   

Martin Gallié, Elsa Galerand et Andrée Bourbeau

Le droit à la liberté face aux formes modernes de travail « non libre » : le cas de l’obligation de résidence chez l’employeur

Pages 95–142

[PDF 581 ko]  [Résumé

   

Valentin Lara

Corsaires vs pirates ou la formation d’un partenariat public-privé pour l’établissement d’un dispositif permanent face à la menace pirate

Pages 143–198

[PDF 667 ko]  [Résumé

   

Kristine Plouffe-Malette

De la compassion dans la consommation : le bannissement de la commercialisation des produits dérivés du phoque en sol européen et la défense de moralité publique à l’Organisation mondiale du commerce

Pages 199–234

[PDF 420 ko]  [Résumé

   

Amissi M. Manirabona et Marie-France Ouimet

Pour la fin des incongruités et incohérences entourant la défense de contrainte morale au Canada

Pages 235–267

[PDF 382 ko]  [Résumé

   

Richard Ouedraogo

La prohibition en droit français des conventions de procréation et de gestation pour le compte d’autrui : analyse critique à partir de quelques observations du droit québécois

Pages 269–320

[PDF 593 ko]  [Résumé

   

Caroline Joëlle Nwabueze

Challenges of Transnational Trademark Law Practice: The Case of Nigerian Companies’ Brands in OAPI States

Pages 321–347

[PDF 357 ko]  [Résumé

URI : http://www.erudit.org/revue/rgd/2015/v45/n1/

Droits d'auteur © Faculté de droit, Section de droit civil, Université d'Ottawa, 2015

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