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Relations industrielles / Industrial Relations

Volume 59, numéro 1, hiver 2004, p. 142-171

Équité, efficience, éthique ? La régulation sociale de l’entreprise mondialisée

Sous la direction de Gregor Murray et Gilles Trudeau

Direction : Sylvie Montreuil (directeur)

Rédaction : Sylvie Montreuil (rédacteur en chef)

Éditeur : Département des relations industrielles de l'Université Laval

ISSN : 0034-379X (imprimé)  1703-8138 (numérique)

DOI : 10.7202/009130ar

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Article

Pension Fund Corporate EngagementThe Fifth Stage of Capitalism

Gordon L. Clark

School of Geography and the Environment,

University of Oxford, Oxford, U.K.

gordon.clark@geog.ox.ac.uk

Tessa Hebb

School of Geography and the Environment,

University of Oxford, Oxford, U.K.

Abstract

Pension fund capitalism is a new, albeit evolving, stage of Anglo-American capital market development. It is marked by the ability of pension funds to aggregate the widely disbursed ownership of beneficiaries and therefore act as single entities with a unified voice. Pension funds within their investment portfolios are increasingly using this voice to engage companies. Such corporate engagement in its broadest definition is the use of one’s ownership position to influence company management decision making. Corporate engagement brings together four distinct underlying currents: first, the increased use of passive index funds; second, the corporate governance movement; third, the growing impact of socially responsible investing; and, finally, the impact of new global standards. At its best corporate engagement offers a long-term view of value that both promotes higher corporate, social and environmental standards and adds share value, thus providing long-term benefits to future pension beneficiaries.

Résumé

L’engagement corporatif à l’égard des fonds de pension : la cinquième phase du capitalisme

L’influence des fonds massifs de pension actuels se fait sentir dans chaque marché financier de la planète. L’impact ne consiste pas en un « socialisme de fonds de pension » tel qu’envisagé par Peter Drucker, mais plutôt en un capitalisme reconfiguré (Clark 2000; Monks 2001). Loin d’une certaine timidité (Drucker 1976), les gestionnaires des caisses de retraite se servent de leur influence pour lier, et dans certains cas, défier d’une façon agressive la direction des entreprises dans lesquelles ils investissent. Ils le font ainsi afin d’assurer une valeur à l’actionnariat à long terme pour les futurs bénéficiaires. L’engagement corporatif de ce type représente un glissement de pouvoir au sein de l’entreprise partant des administrateurs pour aller vers les actionnaires et les gestionnaires des fonds de pension qui les représentent.

La lutte pour le contrôle de l’entreprise entre les propriétaires et les dirigeants a une longue histoire dans les écrits en droit et en économie (Roe 1994). L’émergence des entreprises publiques qui a été un trait dominant du 20e siècle s’est traduite par une dispersion des droits de propriété parmi de larges segments de la population. Pendant que la venue des entreprises publiques diffusait plus largement les bénéfices du capitalisme, les propriétaires abandonnèrent le contrôle de la prise de décision au niveau de l’entreprise au profit d’un groupe d’administrateurs professionnels qui géraient l’entreprise en leur nom (Berle et Means 1933). Cependant, les fonds de pension actuels déplacent les responsabilités de la prise de décision au sein de l’entreprise. Cet essai analyse ce déplacement de pouvoir et les quatre forces principales qui sont les catalyseurs de l’engagement corporatif des fonds de pension. Ces derniers réunissent en un tout les détenteurs d’actions auparavant dispersés au sein de concentrations de propriété inégalées depuis les grands industriels du 19e siècle. Nous soutenons que les fonds de pension se servent de cette concentration du pouvoir des actionnaires et des coûts plus faibles de transaction qui en résultent pour s’impliquer activement dans la gestion des entreprises en exigeant de meilleurs critères de gouvernance corporative, tels l’imputabilité et la transparence, dans les entreprises dans lesquelles ils investissent. Le terme retenu ici pour décrire ce nouveau phénomène est l’engagement corporatif et cet article tentera de décrire en détail son développement.

L’engagement corporatif dans son acception la plus large consiste dans le recours à une position de propriétaire en vue d’influencer la prise de décision des directions d’entreprises. Il réunit quatre courants sous-jacents et distincts dans le processus d’investissement global des fonds de pension. Dans cet essai, chacun des moteurs de l’engagement corporatif est interpellé. Nous analysons l’usage croissant des fonds indiciels passifs par les gestionnaires des fonds de pension. Nous constatons que la gestion indicielle engendre une incapacité chez les fonds de pension à expulser les entreprises dont on est insatisfait. Cet enfermement crée une tension entre ces dirigeants financiers qui proposent une approche à main levée dans les décisions d’investissement et ceux qui souhaitent voir le pouvoir de marchandage de leur capital de retraite utilisé d’une manière socialement orientée, un pouvoir qui façonne les effets du marché. Chez ce dernier groupe, il devient une prise de conscience accrue de leur part des normes, de l’imputabilité et de la transparence des entreprises dans lesquelles ils investissent.

La section suivante de cet essai traite du mouvement de régie de l’entreprise qui agit à titre de deuxième moteur de l’engagement corporatif. Ce phénomène, qui prend de l’ampleur depuis le début des années 1980, se préoccupait au départ des enjeux des conseils d’administration et des structures de régie des entreprises, tels que le rôle des directeurs indépendants, la rémunération des administrateurs plus vieux et le recours aux pilules empoisonnées. De nos jours, la gouvernance d’entreprise s’en prend à des sphères beaucoup plus larges de la transparence et de l’imputabilité à l’échelle de l’entreprise.

La troisième section de cet article s’intéresse à l’influence croissante de l’investissement socialement responsable sur l’engagement corporatif des fonds de pension en y ajoutant un regard sur les normes sociales et environnementales du comportement de l’entreprise. Ce moteur s’est développé comme un effet de la législation britannique de divulgation récemment introduite sur l’investissement responsable et à partir des préoccupations des fonds de pension à l’endroit de la valeur de l’équité de leurs investissements en longue période.

La quatrième section de cet article analyse l’influence de la mondialisation des marchés de capitaux associée à l’émergence des normes sociales, internationales et environnementales de comptabilité sur l’engagement corporatif des fonds de pension. Dans cette section, on se demande si une telle mondialisation de la finance détermine la marge de manoeuvre disponible chez les États-nations et chez les entreprises particulières. Enfin, nous constatons que la terminologie de l’engagement corporatif est inadéquatement précisée et bénéficierait d’une plus grande clarté et d’une meilleure compréhension de ses expériences à ce jour. Pour le moment, un tel engagement corporatif peut aller de simples discussions avec les directions et des votes par procurations jusqu’à des approches plus litigieuses telles que des campagnes croissantes de résolutions par des actionnaires dissidents, le retrait public d’entreprises, voire l’exclusion de pays entiers du portefeuille d’investissement des fonds de pension (une décision récente et litigieuse de Calpers).

Alors que l’engagement corporatif partage ces approches avec les investisseurs socialement responsables, une première préoccupation des fonds de pension demeure la valeur de l’équité de l’entreprise à long terme. C’est pourquoi l’engagement corporatif n’exige pas de l’entreprise qu’elle renonce à une rentabilité à long terme, mais il demande plutôt d’élever les normes en vue de réduire le risque avec le temps. Il se sert d’outils déjà à la disposition des propriétaires au sein de la structure organisationnelle et se présente comme une revendication des droits des propriétaires d’établir les normes de comportement d’une entreprise. Cet article aborde les moteurs de l’engagement corporatif de même que ses cibles dans un effort de mieux comprendre l’engagement corporatif et sa capacité d’affermir le capital dans certaines collectivités, de civiliser les pratiques de gestion des ressources humaines à l’intérieur des entreprises et d’encourager le respect des normes du travail et de l’environnement à l’échelle domestique et internationale.

Resumen

El compromiso corporativo del fondo de pensión: La quinta etapa del capitalismo

El capitalismo de los fondos de pensión es una nueva fase, aunque en evolución, del desarrollo del mercado de capital anglo-americano. Este está marcado por la habilidad de los fondos de pensión de congregar los titulos de propiedad ampliamente dispersos de los beneficiarios y así actuar como entidades individuales con voto unificado. Los fondos de pensión dentro de los portafolios de inversión están usando cada vez más este voto para comprometer las compañías. Tal compromiso corporativo en su definición mas amplia es el uso de la posición de un propietario para influenciar la toma de decisión de la dirección de la compañía. El compromiso corporativo provoca a su turno cuatro distintas corrientes subyacentes: primero, el uso incrementado de fondos a indice pasivo; segundo, el movimiento por un gobierno corporativo; tercero, el impacto creciente de la inversión socialmente responsable; y finalmente, el impacto de nuevos estándares globales. En el mejor de los casos, el compromiso corporativo ofrece a largo plazo una visión del valor que promueve estándares corporativos, sociales y ambientales, mas elevados y también agrega valor compartido, proporcionando así, a largo plazo, beneficios para los futuros beneficiarios de pensiones.

 Remerciements

We wish to thank Katherine McFate and the Rockefeller Foundation for their assistance and sponsorship of this paper. We also wish to thank Paul Tracey and David Mackenzie for their views and assistance with this paper. All remaining errors are the sole responsibility of the authors. The opinions expressed in this paper are solely those of the paper’s authors.

Auteurs : Gordon L. Clark et Tessa Hebb
Titre : Pension Fund Corporate Engagement: The Fifth Stage of Capitalism
Revue : Relations industrielles / Industrial Relations, Volume 59, numéro 1, hiver 2004, p. 142-171
URI : http://id.erudit.org/iderudit/009130ar
DOI : 10.7202/009130ar

Tous droits réservés © Département des relations industrielles de l'Université Laval, 2004

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