Volume 69, Number 2, juin 1993

FR:

Depuis 1976, le gouvernement québécois a mis en place plusieurs programmes de subventions et de dépenses fiscales destinés à améliorer la capitalisation des entreprises : le Programme d’aide à la capitalisation, les Sociétés de développement de l’entreprise québécoise, le Fonds de solidarité des travailleurs du Québec et le volet « développement » du Régime d’épargne-actions du Québec. Nous proposons une analyse avantages-coûts de ces programmes. Le coût fiscal de ces programmes est estimé à 917,35 millions de $ lorsque les crédits sont accumulés au taux des obligations. La perte d’opportunité des investisseurs, qui est de l’ordre de 215 millions de $, constitue le coût social. Les programmes ont accru les fonds propres des entreprises de 569,8 millions de $. Pour le gouvernement, le coût par $ de capitalisation se situe en moyenne à 1,61 $. Il varie entre 1,13 et 5,85 $ en fonction du programme étudié. Si l’on tient également compte des coûts assumés par les investisseurs, on peut estimer le coût total par $ de capitalisation supplémentaire à 1,99 $ pour l’ensemble des programmes. Cette étude montre également que seulement 3 des entreprises financées dans le cadre de ces programmes ont été des succès (sur 270 cas étudiés), et que 50 % des titres financés ont perdu plus de 80 % de leur valeur initiale en décembre 1990. Ces résultats paraissent de nature à remettre en question l’intervention de l’État dans le domaine de la capitalisation des entreprises au moyen de dépenses fiscales.

EN:

Since 1976, the Québec Government started several programs of tax expenditures and a grants program to improve small business' capitalisation: the Programme d’aide à la capitalisation, the Sociétés de développement de l’entreprise québécoise or SODEQ, the Fonds de Solidarité des travailleurs du Québec and the development part of the Quebec Stocks Saving Plan. This paper presents a cost-benefit analysis of these programs. By the end of 1990, the accumulated value of the tax expenditures and grants is approximately $917.35 millions. The investors' opportunity loss is approximately $215 millions, as estimated by the difference between the observed market value of the investments as of december 1990 and the accumulated value of the net investment (without the tax credit). The programs increased the market value of small firms' equity by $569.8 millions. For the government, the cost by dollar of equity increase is between $1.13 and $5.85 depending upon the program. The total cost (for government and investors) is $1.99. We also studied the behavior of a sample of 270 firms which benefited from the programs. OnIy three can be seen as successful. More than 50% of the firms in this sample lost more than 80% of their initial value before the end of 1990. These results call for a close reexamination of the use of tax expenditures in the area of savings reallocation and small and medium firms capitalization.

FR:

Les équations traditionnelles d’investissement donnent des résultats peu satisfaisants dès lors que l’on intègre les années récentes dans la période d’estimation. Après un rappel des spécifications traditionnelles et des développements récents des modèles d’investissement, nous avons estimé les équations de la FBCF des entreprises dans le cadre des modèles à plusieurs régimes pour l’Allemagne fédérale (ex-RFA), les États-Unis, la France et le Japon. À l’exception de la RFA, l’utilisation des modèles à plusieurs régimes ne nous a pas permis d’améliorer fondamentalement les résultats obtenus avec le modèle traditionnel accélérateur-profit. La pauvreté du modèle de profit explique peut-être ces résultats.

EN:

Traditional investment equations do not provide satisfactory results when recent years are included in the estimation period. After reviewing the traditional specifications of investment models, we estimate multi-regime FBCF equations for firms in West Germany, United States, France and Japan. Except for West Germany, the results obtained from the traditional accelerator-profit model were not significantly improved by the use of models with several regimes. The poorness of the profit model perhaps explains those results.

FR:

En 1986, le gouvernement du Québec a institué une nouvelle méthode d’évaluation des redevances forestières pour les terres qui relèvent de sa propriété, soit la méthode des comparables. Elle consiste à transposer la valeur des bois extraits des terres privées à celle des tiges croissant sur les terres publiques. Même si des réserves peuvent être exprimées quant au degré de concurrence sur le marché des boisés privés, ce point semble mineur en regard de l’ouverture de ce marché vers l’extérieur de la province. Des difficultés apparaissent cependant dans la transposition des valeurs du bois sur pied de la forêt privée à la forêt publique, à cause de la responsabilité partagée de la gestion de la forêt publique entre le gouvernement et l’entreprise privée qui découle du système de tenure. Cette responsabilité partagée introduit certains biais dans l’évaluation du bois debout sur les terres publiques. Ces biais réduisent les redevances forestières que le gouvernement pourrait percevoir, tout au moins à long terme. Pour résoudre certaines difficultés, le gouvernement pourrait accroître l’information disponible sur les coûts de production pour les terres publiques notamment en privatisant certaines parties du domaine public.

EN:

In 1986, the government of the province of Québec introduced a new method to evaluate stumpage fees for public forests. It is called the comparable method and it ties the value of timber on public lands to its value on private lots which are mostly located in the southern part of province. Although some concerns may be expressed due to the limited nature of competition for private timber, the point appears to be minor when the open nature of the log market is taken into account. However some problems arise at the application level because of the reponsibility which the government and the private enterprises share in the administration of public forests through the tenure system. The joint responsability introduces biases in stumpages fees which tend to reduce their value, at least in the long run. To circumvent these difficulties, the government could improve the state of knowledge with respect to costs of harvesting timber on public lands by privatizing parts of the public forests.

FR:

Cet article tente d’établir un bilan de l’évolution des facteurs de compétitivité relative du secteur manufacturier canadien depuis l’entrée en vigueur de l’Accord de libre-échange et évalue les effets structurels qui en ont découlé pour le volume des échanges bilatéraux et multilatéraux.

EN:

This paper is an attempt to monitor the economic changes that have resulted from changes in Canadian competitiveness as a result of the FTA. The sources of changes in Canadian manufacturing competitiveness and their structural effects on bilateral and multilateral trade flows are identified.