Volume 75, Number 4, décembre 1999

FR:

Dans cet article, nous présentons un survol de la littérature macroéconomique sur la taxation optimale. En premier lieu, nous présentons un modèle très simple à agent représentatif afin de démontrer le résultat principal de cette littérature concernant le taux de taxation sur le revenu du capital; celui-ci devrait converger vers zéro à long terme. Deuxièmement, nous examinons la robustesse de ce résultat en étudiant des articles qui relâchent certaines des hypothèses simplificatrices du modèle de base. Troisièmement, nous critiquons les modèles à agent représentatif sur les bases de la plausibilité de leurs prédictions et de leur pertinence pour la conduite de la politique fiscale. Quatrièmement, nous examinons quelques pistes suivies récemment par des chercheurs qui ont renversé le résultat du taux de taxation nul sur le revenu du capital. En guise de conclusion, nous présentons quelques suggestions pour des pistes à suivre à l’avenir.

EN:

In this paper, we present a survey of the macroeconomics of optimal taxation. We begin by presenting a simple version of a representative agent model in order to illustrate the main result in the literature concerning the taxation of capital income: the tax rate on capital income should converge to zero in the long run. Second, we look at the robustness of this result by surveying recent articles which relax some of the simplifying assumptions of our simple model. Third, we criticize the representative agent literature based on the plausibility of its predictions and its relevance for the conduct of fiscal policy. Fourth, we look at some recent research which has overturned the result of no long-run taxation of capital income. Finally, we give some suggestions for fruitful avenues of research in the future.

FR:

Nous examinons la contribution du secteur agricole aux émissions de gaz à effet de serre ainsi que l’impact de mesures de régulation. À partir d’un modèle économique de l’offre agricole française à fort contenu technique, nous mesurons la contribution des activités animales et végétales à l’accumulation de méthane et de protoxyde d’azote et au stockage du carbone dans le sol et la partie aérienne des plantes. Nous donnons ensuite un éclairage prospectif sur la réaction à court et moyen terme de l’offre agricole à l’application de différents schémas de taxation. Dans un premier temps, nous donnons une appréciation de l’impact d’un schéma de premier rang et discutons de l’intérêt d’une incitation au reboisement des terres en jachère. Basées sur les données techniques disponibles, les taxes et primes reposent directement sur les niveaux d’émissions que l’agence environnementale est supposée mesurer parfaitement. Dans une optique de second rang fondée sur la taxation de facteurs observables à moindre coût, nous examinons ensuite l’effet : (i) d’une taxe sur l’alimentation achetée et (ii) d’une taxe sur l’animal. Le principal résultat est que l’incitation au reboisement constitue un instrument efficace de régulation de l’effet de serre d’origine agricole, alors que les schémas de taxe de second rang sur l’activité de production animale apparaissent relativement inefficaces.

EN:

The aim of this paper is to study the modification of the greenhouse gas concentration in the atmosphere due to agricultural activities, and the impact of the implementation of regulation policy tools. From a supply-side model of the French agriculture, we estimate the contribution of cultivation and animal husbandry in terms of methane and nitrous oxide, taking also into account carbon storage in soils and plants. We then compare the effects of different tax schemes on agricultural supply in the short and mid run. We first focus on first best schemes. In this case, the taxes and subsidies are directly based on net emission levels that are assumed to be perfectly observed by the environmental agency. In this framework, we particularly discuss the opportunity of an incentive scheme proposed to producers in order to reafforest on set-aside land. Then we turn to the case of second best regulation tools based on the taxation of factors which are observable at lower cost, that is to say taxes on market feed and livestock. The incentive to reafforestation appears to be an effective means to regulate agricultural greenhouse gas emissions. It is much more socially acceptable than second best policy tools including taxes on activities derived from livestock.

FR:

Cette étude analyse les comportements d’utilisation du temps non marchand dans les familles biparentales avec au moins un enfant âgé de 18 ans ou moins ainsi que le partage des tâches parentales et domestiques entre les hommes et les femmes. Elle s’appuie sur les microdonnées de l’Enquête sociale générale, réalisée par Statistique Canada, portant sur l’emploi du temps des Canadiens et des Canadiennes en 1986 et en 1992. La modélisation économétrique porte sur les facteurs qui expliquent le temps consacré par les parents directement et indirectement à leur(s) enfant(s). L’analyse examine également les différences d’utilisation du temps entre le Québec et le reste du Canada. Il ressort des résultats de l’analyse statistique que l’âge et le nombre d’enfants, le niveau de scolarité des parents et leur statut sur le marché du travail sont des déterminants importants du temps consacré à différentes activités non marchandes selon le sexe. L’étude montre que les parents investissent beaucoup de temps dans les enfants lorsque ceux-ci sont jeunes, ce qui n’est pas sans implications sur la politique publique de soutien aux familles.

EN:

This paper analyses non-market time uses by two-parent families with at least one child aged less than 18 years, and the sharing of parental and domestic tasks between men and women. The analysis is based on data from Statistic Canada's 1986 and 1992 Surveys on the Use of Time by Canadians. The econometric model examines the determinants of time dedicated directly and indirectly by parents to their children. The empirical analysis also studies differences between Quebec and the Rest of Canada in the uses of time. The statistical results suggest that age and number of children, parent's education and their labour market status are the main factors of time allowed to different non-market activities for each gender. The study shows that parents invest much non-market time in their children when they are young, which has some implications for a public policy supportive of families.

FR:

Dans ce travail, nous appliquons la notion de prime de risque à une situation pour laquelle l’individu est confronté à un risque de maladie qui peut engendrer un risque de richesse via le recours aux soins de santé. Suivant la nature des soins entrepris, différentes primes sont définies qui vérifient pour la plupart les propriétés usuelles des primes à la Arrow-Pratt. Enfin, la comparaison de ces primes nous renseigne sur les préférences individuelles en matière de soins de santé.

EN:

In this work, the notion of risk premium is applied to a situation for which the individual is confronted with a risk of illness. This health risk can breed a risk of wealth via the recourse to health care. Following the nature of health care undertaken, different premiums are defined which verify the usual properties of the Arrow-Pratt risk premiums. Finally, the comparison of these premiums informs us of the individual preferences in terms of health care.

FR:

La disponibilité des ressources hydroélectriques et le cadre institutionnel entourant leur développement ont donné lieu à des prix d’électricité qui sont beaucoup plus faibles au Québec que dans les régions voisines. La structure de cette industrie est en train de changer dans plusieurs pays pour laisser la concurrence jouer un rôle plus grand comme mécanisme de coordination entre les demandeurs et les offreurs au niveau de la production. C’est le cas aux États-Unis où les réseaux de transport sont ouverts depuis le 1^er janvier 1997. Ce changement permet les échanges entre les producteurs et les distributeurs. Le Québec s’est ajusté en ouvrant son réseau de transport de façon non discriminatoire. Mais, il n’y a pas encore une véritable libéralisation du marché de la production ici même au Québec. Nous sommes en présence de deux tendances : l’une protectionniste, centrée sur le marché local qui bénéficie de la rente hydroélectrique sur la base de faibles prix de l’électricité et l’autre, continentaliste orientée vers l’ouverture pour prendre avantage des opportunités offertes par les échanges. Compte tenu de la quantité limitée de sites hydroélectriques qu’il reste à développer de façon rentable et des bénéfices qui peuvent être retirés des échanges avec les voisins, le Québec apportera probablement les ajustements structurels requis pour permettre la réalisation des bénéfices découlant des échanges d’électricité.

EN:

The availability of hydroelectric resources and the institutional framework created for their development have led to electricity prices that are lower in Québec than in the neighbouring regions. The structure of the electric power industry is undergoing significant changes in several countries and market forces are introduced as the co-ordinating mechanism at the production stage. This is the case in the United States and transmission networks are open to third parties since January 1st, 1997. Distribution utilities are now free to purchase electricity from any producers. Due to reciprocity requirements imposed by the US regulatory agency, the government of Québec has opened Hydro-Québec power grid. However there is not yet an open power market in Québec. There are two conflicting forces: first there is a protectionist force which favours the dissipation of the hydroelectric rents through low prices for domestic consumption and second there is the trend toward freer international trade. If we take into account the limited hydropower sites which are yet to be developed and the economic benefits that Québec draws from her electricity trade, the government of Québec will mostly likely bring the adjustments required to realise these benefits.