Effets redistributifs d’un régime d’allocation universelle : une simulation pour le Québec

Résumé

Nous simulons l’impact redistributif de trois scénarios d’instauration d’une allocation universelle (AU). Les simulations se font en maintenant constant le solde budgétaire conjoint des gouvernements provincial et fédéral. Un premier scénario B suppose qu’un ensemble de programmes sociaux et de dispositions fiscales est éliminé pour être subséquemment remplacé par une AU qui ne modifie toutefois pas les taux marginaux de la fiscalité des revenus des particuliers (FRP). Cet ensemble inclut la plupart des crédits d’impôt à l’égard des besoins essentiels et du soutien à la famille ainsi que d’autres paramètres du système fiscal et de transferts dont nous jugeons que l’abolition pourrait universaliser et simplifier le système de transferts et la fiscalité. Un deuxième scénario C modifie en plus les taux marginaux explicites de la FRP de façon à réduire certains des effets pervers de l’élimination de ces programmes. Un troisième scénario D élimine aussi la sécurité du revenu et l’assurance-emploi de manière à rendre le régime d’AU plus généreux, et modifie également les taux marginaux explicites de la FRP.

Le niveau de vie varie de manière importante selon les scénarios. Les plus affectées sont les familles monoparentales, qui enregistrent une baisse de 7,17 % dans le scénario B, mais une hausse de 3,3 % et 12,6 % respectivement dans les scénarios C et D. Les personnes vivant seules subissent des baisses de revenu moyen dans les trois scénarios. Les couples avec enfants sortent généralement gagnants peu importe les scénarios alors que les couples sans enfants ne subissent en moyenne que peu d’impact redistributif. Les personnes âgées sortent perdantes en moyenne du scénario C, mais gagnantes du scénario D, dans lequel leur niveau d’AU est redressé pour leur épargner les effets de la hausse des taux marginaux d’imposition.

Le scénario B augmente la pauvreté ; le scénario C la réduit pour les familles avec enfants et pour les couples sans enfants, mais l’augmente néanmoins au niveau de toute la population ; le scénario D diminue la pauvreté dans toute la population et ne l’augmente que chez les personnes seules (et très légèrement pour les personnes âgées). L’inégalité quant à elle augmente de manière importante dans le scénario B, diminue très légèrement pour C et diminue de manière sensible pour le scénario D. La redistribution effectuée par un régime d’AU peut atteindre jusqu’à 2 % du revenu total. Finalement, les taux marginaux implicites d’imposition sont considérablement égalisés par les scénarios d’AU retenus ici, quels qu’ils soient.

Abstract

We simulate the redistributive impact of three scenarios of a Basic Income (BI) in the province of Québec. Simulations are performed by maintaining a balanced budget for the combined provincial and federal governments. The first scenario B supposes that a first set of social and fiscal provisions are replaced by a BI and that the marginal rates of taxation on personal incomes (TPI) are unchanged. This first set of provisions includes the majority of the tax credits with regards to basic needs and to the support for families as well as a host of other tax and transfer parameters whose abolition would universalise and simplify the tax and transfer system. The second scenario C modifies the explicit TPI marginal rates in order to reduce some of the perverse effects of the elimination of scenario A’s provisions. The third scenario D eliminates the province’s current safety net program as well as the federal employment insurance programme so as to increase the generosity of the BI. It also changes importantly the structure of the explicit TPI marginal rates.

Incomes vary significantly according to the scenarios. The most affected are single-parent families, whose average incomes fall by 7.17% in scenario B but rise by 3.3% and 12.6% in scenarios C and D respectively. Those living alone undergo falls in average income in the three scenarios. Couples with children gain on average regardless of the scenarios whereas couples without children see little change on average. Old age people lose on average with scenario C but gain with scenario D.

Scenario B increases poverty, scenario C reduces it for families with children and for couples without children, but increases it over the entire population. Scenario D decreases poverty in the entire population and increases it only for those living alone (and very little for the older individuals). Inequality increases importantly in scenario B, decreases slightly in C, and decreases significantly in scenario D. The additional redistribution carried out by a BI can amount to around 2% of the total income. Finally, the implicit marginal rates of taxation are equalised considerably by each of the BI scenarios.