CONSULTATION PUBLIQUE SUR LES FUSIONS DU SECTEUR FINANCIER : UNE SYNTHÈSE DES RÉPONSES DES PARTICIPANTS

Résumé

Le présent document offre une synthèse des commentaires reçus des différents participants à la plus récente ronde de consultation tenue à l’automne 2003 par le gouvernement fédéral concernant les fusions entre institutions financières. Les grands enjeux énoncés concernent les fusions interpiliers et entre grandes compagnies d’assurance, la détermination de l’intérêt public, les lignes directrices éventuelles pour la future structure du secteur des services financiers, le processus d’examen des projets de fusion, les dessaisissements, la fonctionnalité intégrale des guichets automatiques, les restrictions aux banques étrangères et les coopératives de crédit. Parmi les intervenants, on retrouve les banques et les compagnies d’assurance vie canadiennes, des représentants du secteur coopératif, des groupes d’intérêts des consommateurs ainsi que d’autres participants indépendants.

Mots-clés :

• Ministre des Finances,
• gouvernement,
• fusion,
• secteur financier,
• banque,
• compagnie d’assurance, concurrence.

Abstract

This paper presents a synthesis of the public response to the consultation initiative taken during Fall 2003 by the Federal Government on the subject of mergers between large financial institutions. Issues outlined are related to cross pillar and large insurance company mergers, public interest determination, possible guidelines for the future structure of the financial services sector, divestitures, full functionality of ATMs, foreign bank entry, and credit unions. Among the contributors are banks, life-insurance companies, credit union représentatives, consumer interest groups and other independent participants.

Keywords:

• Minister of Finance,
• government,
• merger,
• financial sector,
• bank,
• insurance company,
• competition