Volume 73, Number 3, 2005

FR:

L’objectif du présent texte est de mettre en relief la pertinence de la théorie du réseau de contrats pour le droit québécois et canadien des sociétés par actions. Dans la première partie, nous présenterons la théorie du réseau de contrats et son incidence sur la conception du rôle de la législation sur les sociétés. Dans la seconde partie, nous aurons recours à ce cadre théorique pour discuter de la nature du devoir de prudence et diligence des administrateurs qui est édicté par la législation sur les sociétés canadienne et québécoise.

EN:

The goal of this article is to throw into relief the pertinence of the nexus of contracts theory in Quebec and Canadian Corporate Law. In the first part, we will introduce the theory and its influence on the way of looking the role of the legislation governing corporations. In the second part, we will use that theoretical frame in order to discuss of the nature of the duty of officers to act in due care and vigilance in the context of both Quebec and Canadian Corporate Law.

FR:

Déferlant à 230 km/h, l’ouragan Katrina, de force 4 sur l’échelle Safir-Simpson, a d’abord frappé, en matinée du 29 août, la Louisiane, puis s’est dirigé vers le Mississippi et l’Alabama. Inondée à 80 %, La Nouvelle-Orléans, sise sous le niveau de la mer, fut durement touchée. Deux fissures d’environ 60 mètres dans les digues ont ouvert la porte de la ville aux eaux déferlantes du lac Pontchartrain. Au Mississippi, des vents violents ont complètement décimé la ville de Biloxi et endommagé plusieurs villes côtières. C’était l’apocalypse. Après le sinistre, il restait encore 80 000 personnes dans La Nouvelle-Orléans, évacuée, la veille du sinistre, par un million de ses habitants. L’une des plus envoûtantes cités américaines n’était plus qu’une vaste fosse toxique, chargée d’immondices et de cadavres en décomposition, faisant craindre les épidémies. Un mois après la catastrophe, le bilan provisoire, dans les cinq États touchés, se chiffrait à 1 225 morts.

Les pertes économiques pourraient atteindre, selon les experts, une ardoise de 125 milliards de dollars, alors que les dommages assurés pourraient se situer entre 30 et 50 milliards de dollars, un chiffre inégalé dans l’histoire américaine, dépassant l’ouragan Andrew (22 milliards de dollars) et les attaques terroristes du 11 septembre 2001 (32 milliards de dollars). Il est encore trop tôt pour mesurer la capacité de réponse de l’industrie de l’assurance et de la réassurance devant le plus grand cataclysme urbain en sol américain. L’auteur ne manque pas de signaler les problèmes d’assurabilité dans le contexte actuel de réchauffement climatique.

Cet article aborde également l’aide humanitaire et financière en provenance des États-Unis et du monde entier ainsi que les premiers enseignements à tirer de ce drame.

EN:

Hurricane Katrina, a Category 4 storm on the Safir-Simpson scale, first slammed into Louisiana. Monday morning, August 29, with 230 kph winds before sweeping across Mississippi and Alabama. City of New Orleans was 80% flooded because a 60-meter breach in a levee caused waters from Lake Pontchartrain to pour into New Orleans’s city center. Much of the city sits below sea level. Also, violent winds severely damaged Mississippi coastal and destroyed Biloxi. Officials estimated a million people had left the apocalyptic area. Katrina turned one of America's most charming cities into a vast cesspoll tainted with toxic chemicals and human waste, causing disease issue. Few days after the hurricane, 80 000 people were still trapped in the submerged city of New Orleans. One month later, the non final death toll reached 1225 in those five states hit by Katrina.

Majority of reinsurers and special agencies has increased their estimates for damages stemming from Katrina to between $30 and $50 billion in insurance losses and more than $125 billion in total economic losses. Katrina could become the most expensive insurance loss in U.S. history, surpassing Hurricane Andrew ($22 billion) and the terror attack of September 11, 2001 ($32 billion). However, it is still too early to tell if some insurers and reinsurers should be able to absorb the loss of the biggest urban disaster the USA has ever seen. The author does not miss to mention insurability problems exacerbated by global warming.

This article also points out humanitarian and fînancial support from United States and countries around the world and the first lessons to be drawn from that drama.

EN:

This comparative paper analyses the disparity between Quebec and French Law with respect to compulsory insurance and highlights the importance attached to the principle of contractual freedom in Quebec. The steadfast development and protection of this principle in Quebec may be attributed to the influence of North-American capitalism and long-standing principles of both the Anglo-Saxon and Napoleonic legal traditions while, in France, an ever-growing trend towards the collective protection of the public has overshadowed any individual right to contractual freedom with respect to many activities. With 119 compulsory insurance stipulations forming an integral chapter of the French Code des assurances, one begins to wonder whether Insurance Law in Quebec will follow suit. Could this ever occur? Should it? The legal repercussions of such a development (such as the correlative obligation to insure necessarily imposed on private insurance companies) are examined, as well as the current state of Quebec and French Law pertaining to compulsory insurance and contractual freedom. This Part One of a two-part series deals entirely with French Law. Part Two, which deals with Quebec Law, will be published in the April 2006 issue.

FR:

Cette étude comparative est une analyse de la disparité entre les droits québécois et français face à l’assurance obligatoire et souligne l’importance attachée au principe de la liberté contractuelle au Québec. Le développement et la protection accrue de ce principe au Québec peuvent être attribués à l’influence du capitalisme nord-américain et de vieux principes communs aux traditions juridiques anglo-saxonne et napoléonienne. Pourtant, en France, le mouvement vers la protection collective du public a primé sur toute notion de droit individuel à la liberté contractuelle à l’égard de plusieurs activités. Avec 119 stipulations d’assurance obligatoire formant un chapitre entier du Code des assurances français, on se pose la question de savoir si le droit des assurances québécois adopterait la position française. Est-ce possible ? Devrait-ce arriver ? Les répercussions juridiques d’un tel développement (comme l’obligation corrélative d’assurer qu’il faudrait nécessairement imposer aux compagnies d’assurance) sont examinés, ainsi que l’état actuel du droit québécois et français par rapport à l’assurance obligatoire et à la liberté contractuelle. Cette partie 1 (série de deux parties) concerne le droit français. La partie 2, consacrée au droit québécois, sera publiée dans le numéro d’avril 2006.

EN:

The objective of this article is to shed light on physician satisfaction (primary care physicians and specialists) in the Managed Care context. Most surveys to date have brought in mixed results. The article reviews the physician’s perception of cost-control mechanisms, autonomy, and the expression of physician discontent in this new era.

FR:

Le but de cet article est de jeter un éclairage sur la satisfaction des médecins (généralistes ou spécialistes en premiers soins) dans le contexte du Managed Care. À ce jour, plusieurs enquêtes présentent des résultats hétéroclites. Cet article examine la perception du médecin devant les mécanismes de contrôle des coûts, son autonomie et l’expression de son mécontentement en cette nouvelle ère.