Le sinistre/occurence en assurance de responsabilité civile - Letourneau, Alain (Assurances et gestion des risques / Insurance and Risk Management, 2007)
L’auteur tente de démystifier le langage du contrat d’assurance de responsabilité civile et les ambiguïtés créées par la jurisprudence autour des notions d’« accident », de « sinistre/occurrence ». À titre d’exemple, les tribunaux peuvent trébucher sur l’usage du mot « occurrence » lorsqu’ils l’associent au moment de la survenance du dommage. Dans ce type de police, la garantie est déclenchée par le dommage matériel, survenant pendant la période d’assurance, peu importe que la cause du dommage soit antérieure à cette période. II y a manifestement un danger de confondre la période où survient le dommage, et l’« occurrence/sinistre » qui est la cause du dommage. Que les sources de confusion viennent des tribunaux ou des assureurs eux-mêmes, dans leur formulaire, il propose quelques pistes de solution intéressantes en matière d’« occurrence/cause » et d’« occurrence/sinistre ».