Assurance juridique : regards croisés sur son évolution au Québec et en France

Résumé

Les auteurs s’intéressent depuis des années à l’assurance juridique respectivement au Québec pour M. le bâtonnier Pierre Gagnon et en France pour M. Guillaume BRUNEL. M. le bâtonnier Gagnon a présidé le Comité sur l’assurance de frais juridiques du Barreau du Québec pendant une dizaine d’années. À la demande du ministre de la Justice du Québec, il a coprésidé un Comité d’experts qui avaient pour mandat de faire des recommandations visant à favoriser le développement de l’assurance de frais juridiques au Québec. Ses travaux l’ont amené à être en contact avec M. Guillaume BRUNEL, un doctorant à l’Université de Perpignan, dont la thèse concerne l’assurance de protection juridique en France. M. BRUNEL est l’auteur de plusieurs articles déjà publiés sur le sujet. Il a été auditionné par les deux chambres (Assemblée nationale et Sénat) concernant ses travaux en matière d’aide juridictionnelle et d’assurance de protection juridique.

Les deux auteurs ont eu le projet de rédiger un article conjoint démontrant les caractéristiques et le développement de ce type d’assurance au Québec et en France. Les auteurs publieront également une version remaniée du même texte pour la revue juridique française La Gazette du palais.

Abstract

The authors, in Québec M. le bâtonnier Pierre Gagnon and in France Mr. Guillaume BRUNEL, have been interested for years in legal insurance. M. le bâtonnier Pierre Gagnon chaired the Committee on legal expenses insurance for the Barreau du Québec for ten years. At the request of the Minister of Justice of Québec, he cochaired a group of experts who were mandated to make recommendations to promote the development of legal insurance in Québec. His works led him to be in contact with Mr. Guillaume BRUNEL, a Ph D resercher in the Faculty of law and economics sciences, Research center Yves Serra Perpignan whose thesis concerns the legal protection insurance in France. Mr. BRUNEL is the author of several published articles on the subject. He was heard by both houses (Assemblée nationale and Sénat) for its work on legal aid and legal protection insurance.

Both authors have had the project of writing a joint article demonstrating the features and the development of this type of insurance in Québec and France. The authors will also publish a revised version of the text for the French legal journal La Gazette du Palais.