Analyse régulationniste des incertitudes : de l’assurance au principe de précaution

Résumé

Cet article analyse le statut du principe de précaution comme un principe de gestion de l’incertitude scientifique. Depuis quelques années, cette nouvelle référence normative est apparue dans le champ de l’environnement. Il a commencé à être reconnu par le droit international et par le droit interne. Ce texte présente les fondements du principe de précaution et discute ses limites majeures, tant juridiques que pratiques. Il met en avant certains avantages qu’il y aurait à développer des analyses, incluant plus de transparence dans les décisions de prévention et une meilleure évaluation de leur efficacité. Il suggère que les pratiques courantes de gestion des risques, assurance, ne sont pas toujours efficaces. Il explique la tension qui existe entre un système de prévention plus efficace et un système plus équitable. Il aborde les questions de prise en compte du long terme, de l’incertitude scientifique et des perceptions subjectives du risque par les assurances. Dans l’univers scientifiquement controversé, le principe n’a pas vocation à réduire l’incertitude mais au contraire à la porter comme question vivante dans la société. L’enjeu est l’invention de nouvelles procédures collectives dans le cadre desquelles les acteurs sociaux seront amenés à faire face de façon explicite et raisonnable aux situations risquées Godard (2000) et Triech (2001 et 2005).

Abstract

The purpose of this paper is to analyze the status of the precautionary principle of scientific and social controversies. This new normative reference has emerged in the recent years on the environmental scene. It is becoming acknowledged by international law and even by some national laws. This paper presents the foundations of the precautionary principle and discusses its main limits, either legal or practical ones. It puts forward some of the advantages from developing it further, including more decision transparency and a better efficiency assessment. It suggests that current practices of risk management and insurance are not always efficient. It explains that there are tensions between the efficiency and equity of prevention systems. It addresses the question of how to deal with the long run, with scientific uncertainties and with subjective risk perceptions by classic insurance. In a controversial scientific environment, the principle cannot be used as a tool for reducing uncertainty but as a way to elicit new collective procedures akin to precaution. The precautionary principle is there to lead social agents to explicitly address risk situations Godard (2000) and Triech (2001 et 2005).