Abstracts
Résumé
L’Arche de Zoé. La chronologie d’un naufrage humanitaire (essai)
L’affaire de L’Arche de Zoé a fait grand bruit dans la presse française passée en revue ici. Elle est révélatrice d’une certaine vision du droit d’ingérence humanitaire et interroge sur l’adoption internationale au regard d’un bien-être de l’enfant qui ne serait qu’unique et occidental.
Mots clés:
- Leblic,
- adoption,
- ingérence,
- humanitaire,
- affaire de L’Arche de Zoé,
- presse française,
- Darfour,
- Tchad,
- onu
Abstract
Zoe’s Ark. A Humanitarian Wreck (Essai)
The Zoe’s Ark affair, which caused big sensation in French media, is examined here from a press review’s perspective. This case outlines a certain view of the right to humanitarian intervention and questions the Western notion of best interest of the child in international adoption.
Keywords:
- Leblic,
- Adoption,
- Humanitarian Intervention,
- Zoe’s Ark Affair,
- French Media,
- Darfur,
- Chad,
- UN
Resumen
El arca de Zoe. La cronología de un naufragio humanitario (ensayo)
El caso del Arca de Zoe provocó un gran estruendo en la prensa francesa de la cual hacemos aquí la revista. Revela una cierta visión del derecho de ingerencia humanitaria y cuestiona la adopción internacional con relación al bienestar del niño, bienestar que sería único y occidental.
Palabras clave:
- Leblic,
- adopción,
- ingerencia humanitaria,
- caso del Arca de Zoe,
- prensa francesa,
- Darfour,
- Chad,
- ONU
Article body
L’Arche de Zoé, association humanitaire oeuvrant au secours des enfants depuis le Tsunami du 26 décembre 2004, lance une opération d’évacuation des enfants orphelins du Darfour.
L’Arche de Zoé, novembre 2007[2]
À la veille de la tenue de notre atelier sur l’enfance en danger dans le cadre du colloque d’Anthropologie et Sociétés à Québec début novembre 2007[3], la presse française a fait grand bruit de l’affaire de L’Arche de Zoé. Étant au Québec la première quinzaine de novembre, j’ai pu constater qu’il n’en était pas de même dans la presse canadienne. Cette affaire n’avait donc pas le même retentissement qu’en France, directement concernée il est vrai par les tenants et les aboutissants de cette triste affaire. En plein dans le coeur de notre débat, j’ai voulu revenir ici sur plusieurs éléments. Comment la presse, essentiellement française dans ce que j’ai consulté, a fait passer le regard que n’importe quel individu pouvait porter sur cette affaire d’un sauvetage humanitaire de l’Occident au grand coeur, à une suspicion de trafic d’enfants pour des familles occidentales en mal d’enfant? Comment la notion d’ingérence humanitaire, qui a semblé guider les membres de L’Arche de Zoé, devient-elle ici une nouvelle forme de la colonisation occidentale sur les pays pauvres du Sud? Toutes ces questions doivent être posées quand on veut s’interroger sur l’enfance en danger comme nous le faisons ici, et l’affaire de L’Arche de Zoé est à ce titre, malheureusement, exemplaire. C’est pourquoi il nous a paru incontournable de revenir sur elle dans ce dossier.
Je vais donc reprendre ici la chronologie des faits tels qu’ils nous sont apparus dans la presse. Que l’on comprenne bien notre propos. Il ne s’agit pas de refaire le procès des membres de L’Arche de Zoé, mais de montrer comment cette affaire illustre au mieux les dérives que peut engendrer le soi-disant universalisme du bien-être de l’enfant, entre autres choses. Mais, dans un souci d’objectivité, je vais d’abord présenter rapidement l’opération vue par L’Arche de Zoé telle qu’elle est présentée sur Internet dans les sites liés à l’association.
L’Arche de Zoé, Children Rescue et l’« évacuation des orphelins » du Darfour
En s’appuyant sur les principes fondamentaux du droit international – la Déclaration universelle des droits de l’homme de 1948 (dudh), la Convention sur les droits de l’enfant des Nations Unies de 1989 (cde) –, dont elle cite des articles bien choisis[4], L’Arche de Zoé avait donc prévu en 2007 de procéder à « une opération d’évacuation des enfants orphelins réfugiés de la guerre du Darfour » car, écrit-elle, les quinze résolutions prises depuis 2003 par le conseil de sécurité de l’onu étaient restées sans suite pour protéger les populations civiles touchées par le conflit du Darfour. L’Arche de Zoé justifie en effet son action par le fait que :
Les résolutions des Nations Unies et les différentes injonctions faites à l’État soudanais afin qu’il respecte les droits de l’homme, les droits de l’enfant et le droit humanitaire, sont restées sans effet.[5]
L’Arche de Zoé, février 2008
Des orphelins et des enfants en « péril imminent »
Sans revenir sur les données chiffrées – largement contestées dans l’affaire qui nous occupe ici –, l’association insiste sur le fait que :
Plus de 800 000 enfants sont aujourd’hui en situation de péril imminent (mortalité à 1 an), sans qu’il existe la moindre solution pour contraindre l’État soudanais à respecter et à faire respecter sur son sol, les principes fondamentaux des droits de l’homme et du droit international.
Ibid.
C’est ce qui poussa L’Arche de Zoé à monter cette opération de sauvetage humanitaire en accord avec ses statuts (« porter assistance et protection aux enfants orphelins ») pour assurer « l’évacuation d’enfants orphelins de la zone de guerre du Darfour vers des pays pouvant les accueillir, en application du droit international (Union européenne, USA et Canada) ». Les enfants ainsi concernés doivent être
[…] âgés de 5 ans maximum, formellement identifiés comme orphelins par les communautés locales et/ou par les ong procédant à leur évacuation. Il est entendu que le mot « orphelin » implique « orphelin de père et de mère, sans famille directe ou connue, susceptible de les prendre en charge ». Une fois à l’abri des dangers de leur pays d’origine, ils pourront formuler, par l’intermédiaire d’un tuteur légal, une demande de droit d’asile[6].
Ibid.
Les enfants arrivés en France devaient alors être confiés à des familles d’accueil volontaires et bénévoles pendant que seraient faites toutes les démarches en vue de l’obtention de ce fameux droit d’asile. À la question, présente dans tous les esprits dès le départ, de savoir s’il s’agit d’un accueil ou bien d’une adoption[7], l’association répond que :
Il s’agit avant tout de sauver la vie de ces enfants en les mettant à l’abri dans des familles bénévoles et volontaires. Ces familles « accueillent » un enfant mais n’auront pas pour autant le statut de « famille d’accueil » qui, dans la loi française, implique une rémunération. Les procédures pour régulariser la situation administrative des enfants peuvent être longues (tutelle, droit d’asile, etc.). À l’issue de ces procédures, lorsque l’enfant sera régularisé, les familles qui le souhaitent pourront alors entamer les démarches en vue d’une adoption (simple ou plénière selon les cas).
Ibid.[8]
Faire des enfants adoptables via le statut de réfugiés?
Ces principes sont affirmés sans que soient pris en compte le fait que le Soudan et le Tchad – tout comme le droit musulman – n’autorisent pas l’adoption internationale de leurs ressortissants[9]. L’Arche de Zoé se contente juste de préciser que
[…] les procédures pour adopter un enfant réfugié de guerre du Darfour sont […] différentes des procédures d’adoption internationale dans le cadre de la convention de La Haye […] dans la mesure où l’enfant sera déjà présent en France, dans une famille, qu’il aura un statut particulier (réfugié) et peut-être même déjà obtenu la nationalité française.
Ibid.[10]
L’association se garantit néanmoins en précisant que :
L’Arche de Zoé n’étant pas une association d’adoption ou un oaa (organisme autorisé pour l’adoption), il est fortement recommandé d’étudier minutieusement toute procédure d’adoption, avec l’aide de votre avocat et/ou d’associations spécialisées.
Ibid.
Ce qui n’empêche pas Éric Breteau, le président de l’association L’Arche de Zoé, de déclarer le 10 août 2007 alors qu’il est entendu par la Brigade des mineurs à Paris, que :
Si on se situe sur le plan de la mai [Mission adoption internationale] des Affaires étrangères, qui ne peut pas sortir de la convention de La Haye et du fait que le pays d’origine des enfants doit reconnaître le protocole d’adoption, ces enfants ne sont pas adoptables. Mais nous ne nous situons pas sur ce plan de l’urgence de sauver ces enfants, qui une fois réfugiés deviendront français, et donc adoptables. Tout cela est conditionnel, il faut déjà que les enfants arrivent […].
Le nouvel Observateur, 8 au 14 novembre 2007, 2244 : 88
Et dans le dossier intitulé « pack_famille », que l’on peut télécharger sur le site Internet de l’association, on peut noter parmi les « questions fréquentes » :
12 – Le Soudan est un pays musulman? Est-ce un problème pour l’accueil d’un enfant, pour l’attribution du statut de réfugié ou pour une procédure ultérieure d’adoption? Non, ce n’est pas un problème, ni pour accueillir, ni pour protéger, ni pour adopter un enfant réfugié. Le droit des réfugiés est universel et s’applique à tous, sans distinction d’origine, de religion, d’ethnie ou de race. Une fois évacués dans un pays d’accueil qui respecte les droits de l’homme, les droits de l’enfant et le droit international relatif aux réfugiés, les enfants seront alors dépendants des lois du pays (conformes aux lois et traités internationaux), dans lequel ils ont trouvé asile. Ils pourront éventuellement y acquérir la nationalité du pays d’accueil et ne seront donc plus sous le joug du pays qu’ils ont fui.
Ibid.[11]
Ne serait-ce pas en effet le véritable but de l’opération? Rendre les enfants adoptables via le statut de réfugiés? On ne peut pas, en effet, ne pas se poser cette question à la lecture des documents produits par cette association.
Mille familles pour mille enfants
Cette opération d’évacuation des enfants fut annoncée le 28 avril 2007[13] à l’occasion de la journée internationale du Darfour dans un communiqué annonçant
vouloir sauver « 10 000 enfants du Darfour ». Elle propose à des « familles d’accueil » de « prendre en charge un orphelin de moins de 5 ans ». « Le droit international le permet autant que la morale l’impose », peut-on lire.
LeMonde.fr, 5 novembre 2007
À la suite de cela, le ministère des Affaires étrangères émettra une première mise en garde le 25 mai 2007. Mais cela n’empêchera pas L’Arche de Zoé de continuer ses préparatifs et, le 17 juillet 2007, le collectif des familles pour les orphelins du Darfour (cofod) est créé à Paris sous forme d’une association loi 1901 « pour soutenir l’opération de L’Arche de Zoé. “Il faut au moins mille familles pour que l’opération ait lieu”, proclame une » (ibid.).
L’Arche de Zoé ou Children Rescue?
En septembre 2007, sous le nom de Children Rescue, l’association L’Arche de Zoé
se fait enregistrer à Abéché, dans l’est du Tchad. Elle va jouer sur la confusion entre les deux appellations. Officiellement, elle gère un centre de soins pour les enfants victimes du conflit au Darfour. Elle prétend avoir l’agrément du Haut Commissariat pour les réfugiés de l’onu et des autorités tchadiennes.
LeMonde.fr, ibid.
Et là commence son travail sur le terrain, dont on n’entendra parler qu’après l’arrestation, le 25 octobre 2007 à Abéché, des sept membres de l’association, des trois journalistes et des sept membres espagnols de l’équipage de l’avion sur le point d’évacuer les cent trois enfants[14].
Revenons maintenant sur la chronologie de l’affaire telle qu’elle apparaît dans la presse française entre fin octobre 2007 et janvier 2008.
Chronologie de l’« affaire » vue par la presse française[15]
La présentation des faits et de leur gravité est allée crescendo dans la presse française : on est passé des humanitaires au grand coeur aux irresponsables à la dérive, allant même jusqu’au trafic d’enfants pour l’adoption. Le 23 octobre, les premiers soupçons sur les activités de L’Arche de Zoé de la part des autorités françaises présentes au Soudan et au Tchad commencent à se faire sentir :
Au Soudan, la secrétaire d’État aux droits de l’homme, Rama Yade, apprend qu’il y a un risque imminent d’exfiltration d’enfants vers la France. Les ambassadeurs à Khartoum et N’Djamena en sont informés, mais personne ne fait le rapprochement entre L’Arche de Zoé et Children Rescue.
Ibid.
Un possible trafic d’enfants?
Aussi, le 26 octobre 2007, l’Élysée dément tout soutien à L’Arche de Zoé. Rama Yade, secrétaire d’État aux Droits de l’homme, juge l’opération « illégale et irresponsable » – même si elle déclare le 28 octobre que « [l]’enfer est pavé de bonnes intentions » en précisant toutefois que « [l]’action humanitaire nécessite un minimum de sérieux et de retenue »[16]. Le président tchadien Idriss Déby parle pour sa part « d’un enlèvement pur et simple » des cent trois enfants, laissant même planer le doute d’un trafic d’organes… Il faut attendre le 28 octobre pour voir la première condamnation prononcée par l’État français, par le biais du président qui déclare cette opération « illégale » et « inacceptable ». Dans le même temps, on peut lire ou entendre dans la presse française :
Au total, neuf Français ont été arrêtés cette semaine au Tchad dans le cadre d’un possible trafic d’enfants. Alors que la France a déclaré qu’ils seront jugés dans ce pays, leurs proches se font entendre et réclament leur retour dans l’Hexagone. La mère d’une des personnes arrêtées au Tchad a réclamé dimanche le retour rapide des détenus « […] parce que les autorités tchadiennes n’ont pas tous les éléments », a-t-elle déclaré. L’opération était humanitaire, selon elle. « On veut sauver des vies et on vous arrête pour enlèvement, c’est ridicule. Les responsables des tribus qui avaient les enfants ont signé un papier comme quoi ils assuraient qu’ils étaient orphelins ». Pour elle, il n’a jamais été question d’adoption et les autorités françaises étaient au courant.
Europe1.fr, 28 octobre 2007
Ils ont été arrêtés jeudi alors qu’ils tentaient d’évacuer une centaine d’enfants du Tchad, de soi-disant « orphelins du Darfour ».
Ibid.
Des enfants ni du Darfour ni orphelins
29 octobre. Seize Européens [les neuf Français et les sept membres d’équipage espagnols] et deux Tchadiens sont inculpés d’« enlèvement de mineurs », d’« escroquerie » ou de « complicité ». Les avocats de L’Arche de Zoé dénoncent « la dimension politique » de l’affaire, niant qu’il y ait eu enlèvement.
LeMonde.fr, 5 novembre 2007
Il faut attendre le 30 octobre pour que la presse fasse état pour la première fois du fait que « la majorité des enfants ne sont ni originaires du Darfour ni orphelins : ils sont “tchadiens avec des parents tchadiens” » (LeMonde.fr, 5 novembre 2007). Cela est confirmé les 31 octobre et 1er novembre par une enquête menée par des ONG présentes au Tchad qui affirme que « 85 des 103 enfants “proviennent de villages de la région frontalière entre le Tchad et le Soudan, situés dans les zones d’Adré et Tiné” [localités frontalières distantes de 200 km l’une de l’autre] » et que « “91 des enfants se sont référés à un environnement familial constitué d’au moins une personne adulte qu’ils considèrent comme un parent [et] ne peuvent donc être considérés comme orphelins”, précise l’enquête » (LeMonde.fr, 5 novembre 2007).
Les 103 enfants [91 des 21 filles et 82 garçons âgés de 1 à 10 ans] que l’association L’Arche de Zoé a tenté d’embarquer en France sont en majorité « tchadiens avec des parents tchadiens » et non des orphelins du Darfour, a expliqué Éric Chevalier, conseiller spécial de Bernard Kouchner et invité d’Europe 1, sous réserve des conclusions définitives de l’enquête menée au Tchad. […] Interrogé sur le profil de ces humanitaires français, le représentant du ministère des Affaires étrangères a estimé que les neuf personnes poursuivies étaient « sans doute des gens qui étaient dans un fantasme de la toute puissance, de la pureté dangereuse ». Pour faire de l’humanitaire, il faut être beaucoup « plus modeste et réaliste » selon Éric Chevalier. […] « Au-delà de l’intention qu’on peut avoir, il faut prendre en compte l’intérêt des personnes qui sont concernées », a estimé le conseiller spécial de Bernard Kouchner. « Leur entêtement a abouti à un gâchis considérable mais il n’est pas question de les blâmer », a-t-il conclu, promettant que la France leur viendrait en aide tout en faisant attention à la souveraineté tchadienne.
Europe 1, 30 octobre 2007[17]
Il faut attendre le 2 novembre pour comprendre que l’opération localement semble reposer sur une tromperie des Tchadiens impliqués dans l’affaire, comme intermédiaire ou comme « parents » des enfants pris par l’association :
Les membres de l’association L’Arche de Zoé, inculpés au Tchad pour enlèvement, auraient menti aux autorités locales en cachant qu’ils voulaient évacuer des enfants vers la France, selon un document, un « ordre de mission » publié aujourd’hui dans Le Parisien. Un document à en-tête de « Children Rescue », nom adopté par l’association L’Arche de Zoé au Tchad, est publié aujourd’hui dans le quotidien Le Parisien. Il s’agit d’un « ordre de mission » non daté, signé par le président de l’association Éric Breteau et qui précise à l’intention des autorités tchadiennes la nature de l’opération entreprise. « Cette opération a pour objectif de créer dans la région est du Tchad en août/septembre 2007 et pour une durée minimum de deux ans un Children Center comprenant un centre d’hébergement d’urgence pour les enfants isolés, un poste médical avancé », dit ce document. Il n’est pas question d’évacuation. « Les transports sont effectués sur les vols Transall de l’armée française et l’hébergement se fera à Abéché sur la base médicale de Children Rescue », précise le texte.
Europe1.fr, 2 novembre 2007[18]
Le 1er novembre, dans un article de La République des Lettres, on peut lire :
Les pieds nickelés[19] de L’Arche de Zoé n’ont finalement fait que mettre en pratique les vertueux concepts d’ingérence humanitaire prônés par Bernard Kouchner et soutenus, ou plus instrumentalisés, par Nicolas Sarkozy avec le résultat que l’on connaît.
www.republique-des-lettres.fr, 1er novembre 2007
Et le 4 novembre, Bernard Kouchner, ministre des Affaires étrangères, invité de l’émission « Le grand rendez-vous » Europe 1-TV5-Le Parisien/Aujourd’hui en France, dénonce un « humanitaire dévoyé ». Le président de la République, quant à lui, « a qualifié “d’équipée lamentable” l’expédition des membres de L’Arche de Zoé au Tchad » (Europe1.fr, 4 novembre 2007).
Amateurisme ou fanatisme?
Les propos des membres de L’Arche de Zoé oscillent souvent entre amateurisme et fanatisme. On ne peut qu’être frappé par leur côté « illuminé », « sûrs de leur bon droit »… Éric Breteau ne déclarait-il pas « qu’il était prêt à aller en prison pour sauver des enfants de la misère »? Un journaliste accompagnant l’équipée reconnaissait par ailleurs l’amateurisme du ramassage des « orphelins » dans les villages par L’Arche de Zoé[20]. Marc Garmirian, de l’agence Capa, précise :
Ce qui m’a frappé, c’est leur état d’esprit, leur conviction, ils sont tous convaincus de faire le bien et d’avoir une mission à effectuer.
LeMonde.fr, avec AFP et Reuters, 5 novembre 2007
« L’Afrique de papa, c’est terminé! » [21]
Tout cela nous paraît d’un autre âge et nous rappelle le bon vieux temps de colonies! Comment ne pas faire le parallèle entre les bonnes intentions des missionnaires de l’époque partis aux colonies pour apporter aide et assistance aux « sauvages » et les mener à la civilisation? Les Tchadiens, à juste titre, n’ont d’ailleurs pas manqué de le faire : « Les gens croient que tout est permis en Afrique », déclare le ministre tchadien du tourisme au quotidien espagnol El Paìs, en se faisant le porte-parole d’une indignation générale au Tchad. Et plus loin de poursuivre :
Mon peuple est indigné. Les Occidentaux sont ceux qui sont supposés nous avoir appris le droit, les droits de l’Homme. Et maintenant, ils viennent chez nous violer ces droits […] Tout le monde croit que l’Afrique est pauvre et tous en profitent, tout en disant qu’ils arrivent avec de l’aide humanitaire.
Europe1.fr, 31 octobre 2007
Les journaux tchadiens ne sont pas en reste. N’Djamena bi-hebdo parle des « Négriers des temps modernes », « des enfants sauvés d’une traite humanitaire » pendant que l’hebdomadaire Le Temps décrit les membres de L’Arche de Zoé comme des « humanitaires mercenaires » qui avaient affrété un « charter inversé » afin de fournir « des enfants pour la France » (LeMonde.fr, 10 novembre 2007)!
Un coup d’état humanitaire
On peut multiplier les réactions en provenance du Tchad[22] ou de personnalités africaines, mais ce serait trop fastidieux. Nous n’en citerons ici que quelques-unes pour rendre compte de la vision des Africains sur cette affaire et sur certaines pratiques occidentales parfois liées à l’adoption internationale. Ainsi, Amely James Koh Bela, présidente de l’association Mayina – qui se bat contre le trafic d’enfants. – conclut l’interview de Stéphanie Plasse par cette phrase : « Arrêtons de sortir les enfants d’Afrique! » (Afrik.com, 3 novembre 2007). Irénée Mouldabaye, directeur artistique de Sao-Culture, association tchadienne à l’origine du collectif « Autour des 103 enfants du Tchad » déclare :
L’enlèvement des enfants n’est pas une solution pour aider les pays victimes des drames humains, comme celui du Darfour. Il faut plutôt aider ces pays à se développer. Ainsi les enfants pourront vivre dans un environnement sain et dans une société paisible.
Afrik.com, 16 novembre 2007[23]
Quant à Boyla Baenga (écrivain congolais), il n’hésite pas à parler de « cannibalisme humanitaire », de « coup d’État humanitaire » ou de « nécrophilie cannibale » (en reprenant en cela Rony Brauman, président de Médecins sans frontières, 1991) :
En fait, si l’opération d’enlèvement des enfants tchadiens et non darfouris avait réussi, cela aurait été le premier coup d’État humanitaire de l’Histoire. Le « Tout est humanitaire » cannibalise tout. Le cannibalisme humanitaire est une sorte de tsunami idéologique. Le politique est évacué… Les mises en place d’une politique de santé publique, d’un système éducatif national digne de ce nom, de stratégies sociales sont, comme du reste l’a relevé un des avocats tchadiens de L’Arche de Zoé, ignorés. Le Tout-humanitaire” interdit à ces pays africains d’élaborer une vraie stratégie de rupture avec le sous-développement, la pauvreté absolue de masse. […] Du reste, tout le problème est là : le temporaire devient permanent. […] L’humanitarisme s’apparente aux soins palliatifs, une sorte d’accompagnement à la mort non pas d’un individu mais de milliers d’êtres humains. Il s’agit aussi d’une tragique inversion : l’ambulance a remplacé l’hôpital!
Afrik.com, 2 février 2008
Pour conclure ces témoignages, la grâce octroyée par le président Idriss Déby revient à dire, selon Franck Salin, « le marché aux enfants africains est ouvert » :
Venez, servez-vous, il ne coûte rien, ou si peu, d’enlever de petits Africains. C’est en somme le message que vient de délivrer le président tchadien, Idriss Déby, à tous ceux qui souhaitent venir faire leur marché sur le continent. Aussi louables leurs motivations soient-elles dans l’absolu – sauver des enfants de la misère et leur offrir le confort occidental –, les actes des membres de L’Arche de Zoé, à commencer par son président Éric Breteau, méritaient une condamnation exemplaire. Car la justice tchadienne comme la presse internationale avaient mis à jour les errements des six humanitaires français.
Afrik.com, 31 mars 2008
L’auteur de cet article poursuit en signalant la gravité des conséquences possibles de cette grâce :
Cette affaire et son épilogue pourraient n’être qu’un énième et banal épisode du grand feuilleton de la Françafrique, s’ils ne risquaient d’être interprétés comme un signal fort par tous les pseudos travailleurs humanitaires en mal de causes : l’autorisation de faire n’importe quoi au Tchad et au-delà pour peu qu’on soit riche, occidental et animé des meilleures intentions du monde. […] Si le Tchad n’est pas capable de protéger ses propres enfants en condamnant sévèrement et durablement ceux qui s’y sont attaqués, gageons que la France y parvienne.
Ibid.
Nous l’espérons également…
En guise de conclusion
« L’adoption n’est pas destinée à sauver le monde »
Cette triste affaire doit aussi être l’occasion de réfléchir à nouveau sur l’adoption internationale. Nous avons écrit ailleurs avec d’autres (Leblic 2004) que l’adoption internationale peut être vue comme un échange inégal entre pays du Sud, pays donneurs d’enfants, et pays du Nord, pays preneurs. Certains peuvent y voir un pillage de ressources comme dans le temps les pays occidentaux ont pillé les pays dits sous-développés de leurs matières premières…
Dans ce pays musulman, le fait même d’adopter un enfant n’a aucun sens, la solidarité familiale étant la coutume. […] Car au Tchad, la notion même d’adoption n’a aucun sens. Dans ce pays musulman, elle est même contraire aux coutumes locales qui prévoient que l’enfant orphelin doit être recueilli par la famille au sens large.
Europe1.fr, 31 octobre 2007
« L’adoption, ce n’est pas destiné à sauver le monde. Adopter consiste avant tout à donner une filiation et à rendre heureux un enfant », déclare Christiane Sébenne, en charge des médias et de la communication et membre du conseil d’administration de l’association Enfance et familles d’adoption (efa) dans une entrevue réalisée par Séverine de Smet le 29 octobre 2007 (NouvelObs.com), citant un communiqué publié le 5 mai 2007 pour mettre « en garde contre l’amalgame entre “colère citoyenne, solidarité humanitaire et projets familiaux” concernant la situation au Darfour » suite à la diffusion par L’Arche de Zoé sur plusieurs forums de discussion, dont celui de l’efa, de leur communiqué pour « faire accueillir et adopter 10 000 enfants du Darfour en moins de cinq ans ».
Enfance et familles d’adoption[24]
Un enfant n’est pas un sac qu’on transporte ailleurs!
Dans une entrevue réalisée par Sarah Halifa-Legrand le 26 octobre, Véronique Taveau, porte-parole de l’unicef international, précise, à propos de l’affaire de L’Arche de Zoé, qu’« un enfant n’est pas un sac que l’on emmène et dépose ailleurs » et que, dans tous les cas, « même si un ou même les deux parents d’un enfant sont décédés, on essaie de ne pas le déraciner. On fait des recherches dans sa famille élargie […] » (Nouvelobs.com). Dans le parallèle fait ici, elle rappelle que :
Quand il s’agit d’adoption internationale, elle doit être faite de manière éthique et dans la transparence. Or, il apparaît que dans l’affaire des 103 enfants tchadiens, cela n’a pas été le cas : ce qui s’est passé n’est ni éthique ni légal.
NouvelObs.com, 26 octobre 2007
Et cette triste affaire servira, comme le montrent les documents reproduits ci-dessous (annexes 3 et 4), comme exemple de ce qu’on ne doit pas faire en matière d’adoption internationale.
Appendices
Annexes
Annexe 1 : Extrait du communiqué de efa du 5 mai 2007 : « Urgence au Darfour »
« Le drame qui se déroule depuis de trop longs mois au Darfour ne peut qu’émouvoir et susciter de la colère, un désir de dire “stop” dans les actes. Ces derniers jours, un communiqué de l’association “L’Arche de Zoé” pour sauver des enfants du Darfour a été largement diffusé sur plusieurs groupes de discussion, dont celui d’efa. Cette association se propose de faire accueillir puis adopter 10 000 enfants du Darfour de moins de 5 ans par des familles en France et dans d’autres pays.
Cet organisme, comme d’autres oeuvrant sur le terrain, connaît la situation effroyable des enfants. Pour autant, nous invitons les familles à la plus grande prudence. Comme dans tous les cas de conflit ou de catastrophes naturelles rien ne prouve que tous ces enfants soient sans famille, les recherches les concernant peuvent être longues et déboucher sur des constats de non adoptabilité, des demandes ultérieures de restitution des enfants par des parents ou la famille élargie. Ce fut le cas pour des enfants du Rwanda, à l’issue du génocide, avec des conséquences dramatiques pour certaines familles, dans le cas d’enfants accueillis qui ne purent être adoptés et qui durent être “rapatriés”. […] Veillons à ne pas mélanger colère citoyenne, solidarité humanitaire et projets familiaux. Exprimer activement notre solidarité est une chose, fonder une famille en est une autre. Un geste généreux, impulsif, n’est pas toujours la meilleure réponse à l’intérêt d’un enfant.
Enfance et familles d’adoption, 5 mai 2007 »[25].
Annexe 2 : Extraits des communiqués du ministère des Affaires étrangères et européennes « Darfour (25 mai 2007)
Une association à but non lucratif a lancé un appel proposant, aux familles d’accueil qui le souhaitent, de venir en aide et de prendre en charge dans leur foyer un enfant orphelin de moins de cinq ans, réfugié de la guerre du Darfour, dans une perspective d’adoption. Sur ce dernier point, la plus grande prudence est recommandée aux familles. Il apparaît en effet utile de rappeler les considérations suivantes :
La Conférence de La Haye de droit international privé, a adopté en 1994, après consultation avec le Haut commissariat aux réfugiés, une recommandation priant instamment tous les États de rester particulièrement vigilants en vue de prévenir des irrégularités pouvant survenir dans le cadre d’adoptions transfrontalières des enfants réfugiés et des enfants, qui suite à des perturbations survenues dans leur pays, sont déplacés à l’étranger.
De plus, conformément aux principes de la convention des Nations unies du 20 novembre 1989 sur les droits des enfants et la convention de La Haye du 29 mai 1993 sur la protection des enfants et la coopération en matière d’adoption internationale, une adoption ne peut être envisagée que si l’enfant a été reconnu adoptable par les autorités compétentes conformément à la loi et aux procédures applicables. Au demeurant, si le Soudan est partie à la convention sur les droits de l’enfant, le droit de ce pays ne reconnaît pas l’adoption, à l’instar de nombreux pays de droit musulman.
Dans ce contexte, il est clair que l’assistance pouvant actuellement être apportée aux enfants soudanais victimes des troubles au Darfour doit être envisagée dans le cadre de l’action humanitaire et que doivent être prioritairement soutenus les efforts visant à leur sécurité et à vérifier si aucun membre de la famille ou de la communauté de l’enfant n’est en vie et en mesure de le prendre sous sa protection »[26].« Enfants du Darfour (14 juin 2007)
Une association à but non lucratif a lancé un appel proposant, aux familles d’accueil qui le souhaitent, de venir en aide et de prendre en charge dans leur foyer un enfant orphelin de moins de cinq ans, réfugié de la guerre du Darfour, dans une perspective d’adoption alors que celle ci est interdite au Soudan […] »[27].« Arche de Zoé / enfants du Darfour (03 août 2007)
Le ministère des Affaires étrangères et européennes appelle à la plus grande vigilance les familles engagées dans le projet d’accueil ou d’adoption en France d’enfants provenant de la zone du Darfour. L’opération annoncée par l’association “L’Arche de Zoé” ne bénéficie du soutien d’aucune des organisations humanitaires intervenant sur le terrain depuis plus de quatre ans. En l’état des informations transmises par les organisateurs, rien ne permet de garantir que les enfants soient réellement orphelins et sans secours. La perspective pour les familles de pouvoir adopter les enfants au terme d’une procédure d’asile ou de naturalisation est particulièrement préoccupante. Le placement et l’adoption d’enfants orphelins en France sont réglementés dans l’intérêt même des enfants et des familles. Envisager de se soustraire à ces règles revient à exposer l’enfant comme la famille à une situation lourdement traumatisante […] »[28].
Annexe 3 : Extrait de la lettre ouverte d’efa à Bernard Kouchner (1er février 2008)
« Le 15 décembre 2005, Enfance & familles d’adoption publiait un communiqué intitulé “Quand la France oublie l’éthique en matière d’adoption”. Nous attirions l’attention sur l’attitude de la France qui avait entériné des démarches entreprises par des familles françaises au Cambodge alors que ce pays était fermé à l’adoption “parce que de sérieux doutes planaient sur l’adoptabilité des enfants”. […] Aujourd’hui, nous vous demandons quelles dispositions vous comptez prendre afin de mettre fin à ce type de pratiques qui, au mépris des enfants qui en sont l’enjeu, au mépris des pays d’origine des enfants et se rajoutant à l’affaire Arche de Zoé, jettent le discrédit sur la signature française de conventions et le doute sur l’éthique dans la politique française en matière d’adoption.
Je vous prie de croire, Monsieur le Ministre, à l’assurance de ma haute considération […] »[29].
Annexe 4 : Les procédures irrégulières contraires à l’intérêt de l’enfant (8 avril 2008)
« Enfance & Familles d’Adoption (efa), fédération de familles adoptives, et Les Amis des enfants du monde (aem), organisme autorisé pour l’adoption, souhaitent mettre en garde les adoptants contre les dangers que représentent les procédures irrégulières : danger pour les enfants, danger pour les familles adoptantes et plus largement danger pour l’image de la France dans l’adoption, qui s’est engagée au respect d’une éthique dans l’intérêt de l’enfant en ratifiant des conventions internationales (convention internationale des droits de l’enfant, convention de La Haye de 1993 relative à l’adoption internationale). […] De plus, s’engager dans des procédures “sauvages” ouvre la porte à la tentation de la part d’intermédiaires non autorisés de “rechercher” des enfants pour répondre à une certaine “demande” de parents, alimentant ainsi des circuits irréguliers, réduisant l’enfant à une “denrée”, jetant le discrédit sur l’adoption par des familles françaises, et mettant en danger l’intérêt et le respect des enfants ainsi que les espoirs des adoptants. Dans l’intérêt des enfants et des familles, efa et aem soulignent l’importance de prendre toutes les garanties nécessaires avant de s’engager dans une procédure d’adoption : auprès du siège national de l’Agence française de l’adoption (afa), auprès de ses correspondants départementaux (dans les services de l’Aide sociale à l’enfance), auprès des oaa, auprès d’Enfance & Familles d’Adoption. […] L’exemple de l’affaire de L’Arche de Zoé a montré qu’on ne répond pas à la détresse des enfants par des actions “hors la loi” et que, de par les engagements internationaux de notre pays, nous sommes tous, collectivement, responsables, si nous traitons avec complaisance des situations de dérive […] »[30].
Notes
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[1]
Cette note a été préparée en février 2008 à partir d’une recherche sur Internet de la presse disponible, de la collecte de diverses coupures de la presse écrite, d’écoute d’émissions de radio ou de visionnage de reportages télévisés, etc. Les sources étant extrêmement nombreuses – et les informations présentes souvent redondantes – nous n’avons en aucun cas visé à l’exhaustivité des sources examinées.
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[2]
Voir le site Internet, (http://www.archedezoe.fr/accueil.htm), consulté début novembre 2007, encore accessible en février 2008 au moment où l’essentiel de ce papier a été rédigé, mais plus en ligne en septembre 2008. Il a été remplacé vers avril 2008 par un nouveau site (http://www.archedezoe.fr).
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[3]
Atelier Enfance en péril, thème « Pluralités, identités, conflits », tenu le 10 novembre 2007, sous la direction de Chantal Collard, Département de sociologie et d’anthropologie, Université Concordia, Canada, et d’Isabelle Leblic, en liaison avec la préparation de ce numéro thématique sur l’Enfance en péril.
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[4]
Voir la Déclaration universelle des droits de l’homme de 1948 : « Tout individu a droit à la vie, à la liberté et à la sûreté de sa personne » (art. 3), et « Devant la persécution, toute personne a le droit de chercher asile et de bénéficier de l’asile en d’autres pays » (art. 14-1) ; la Convention des droits de l’enfant de 1989 : « Les États parties prennent les mesures appropriées pour qu’un enfant qui cherche à obtenir le statut de réfugié ou qui est considéré comme réfugié en vertu des règles et procédures du droit international ou national applicable, qu’il soit seul ou accompagné de ses père et mère ou de toute autre personne, bénéficie de la protection et de l’assistance humanitaire voulues pour lui permettre de jouir des droits que lui reconnaissent la présente convention et les autres instruments internationaux relatifs aux droits de l’homme ou de caractère humanitaire auxquels les dits États sont parties » (art. 22) ; « Conformément à l’obligation qui leur incombe en vertu du droit humanitaire international de protéger la population civile en cas de conflit armé, les États parties prennent toutes les mesures possibles dans la pratique pour que les enfants qui sont touchés par un conflit armé bénéficient d’une protection et de soins » (art. 38).
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[5]
Voir le site Internet de L’Arche de Zoé (http://www.archedezoe.fr/Darfour.htm). Toutes les citations de cette première partie sont extraites du site tel qu’il était encore en ligne en février 2008.
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[6]
Et là est développée toute l’argutie juridique sur le droit d’asile, avec la référence aux textes internationaux concernés, notamment la Convention de Genève de 1951. Je ne m’y attarderai pas ici.
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[7]
Sans compter que, dans les dossiers remplis par les familles volontaires, il leur était demandé si elles avaient l’agrément ase (Aide sociale à l’enfance) de la DASS (Direction départementale des affaires sanitaires et sociales) pour l’adoption!
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[8]
Voir la question 6 du « pack_famille », la trousse d’information disponible sur Internet à l’intention des familles.
-
[9]
« Le Coran rejette l’adoption. Dans des pays comme le Tchad et le Soudan, les règles d’autorité sur les enfants qui ont perdu leurs parents naturels sont régies par le “Kafala”, un système comparable à la tutelle. Ce système n’est pas comparable au système d’adoption français qui crée un lien filial entre l’enfant et l’adoptant – ce qui est proscrit par la Charia » (Stéphanie Plasse, « Tchad : la part d’ombre de l’affaire Arche de Zoé », 30 octobre 2007 ; Afrik.com, quotidien en ligne qui donne « un regard africain sur l’actualité »).
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[10]
Voir la question 7 du « pack_famille ».
-
[11]
Voir la page du site (http://www.archedezoe.fr/), consulté en février 2008.
-
[12]
Voir la page du site (http://www.archedezoe.fr/Darfour.htm) consulté en novembre 2007.
-
[13]
À l’époque, elle est largement passée inaperçue par le grand public. La première réaction est venue de l’association Enfance et familles d’adoption (efa) qui a mis en garde les familles contre L’Arche de Zoé dans un communiqué en date du 5 mai 2007 (Plasse 2007a). Au niveau officiel, seule une « “mise en garde” contre les démarches de L’Arche de Zoé » a été émise le 25 mai de la part du ministère des Affaires étrangères qui « recommande “la plus grande prudence” aux familles » engagées avec l’association pour le futur accueil d’enfants (LeMonde.fr : « Chronologie. L’Arche de Zoé : de la mission humanitaire à la crise politique », 5 novembre 2007). Un autre communiqué en date du 3 août du ministère des Affaires étrangères et européennes « appelle à la plus grande vigilance les familles engagées dans le projet d’accueil ou d’adoption en France d’enfants provenant de la zone du Darfour » (http://www.diplomatie.gouv.fr/fr/les-francais-etranger_1296/conseils-aux-familles_3104/adoption-internationale_2605/actualites_3230/arche-zoe-31.03.08_49970.html#sommaire_12).
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[14]
Je ne détaillerai pas plus la suite des interpellations et libérations de certains, cela n’étant pas l’objet de cette présentation.
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[15]
Voir, entre autres, la chronologie « L’Arche de Zoé : de la mission humanitaire à la crise politique » (Le Monde.fr, 5 novembre 2007) ; le Dossier de la rédaction d’Europe 1 « L’affaire de L’Arche de Zoé » qui déroule une chronologie succincte de l’affaire et qui se présente avec le chapeau qui suit : « Les six membres de l’ong française L’Arche de Zoé ont été condamnés le 26 décembre à huit années de travaux forcés par la cour criminelle de N’Djamena. Éric Breteau et ses cinq coaccusés étaient poursuivis pour tentative d’enlèvement vers l’Europe de cent trois enfants africains âgés de un à dix ans. Ils ont ensuite été transférés en France et incarcérés. Une peine de huit ans de prison a été requise contre eux pour traduire en droit français leur condamnation au Tchad. La décision est attendue le 28 février. Les six membres de L’Arche de Zoé doivent par ailleurs faire face au volet judiciaire français de cette affaire ». Une première enquête préliminaire a été lancée par le Parquet de Paris qui a ouvert une information judiciaire le 24 octobre pour « exercice illicite d’intermédiaire en vue de l’adoption ou d’un placement d’enfant » (ClubObs.com : « Arche de Zoé : chronologie des principaux événements » – Associated Press, 28 décembre 2007). Une enquête pénale a de plus été ouverte au Tribunal de grande instance de Paris et les six humanitaires de l’association risquent donc un nouveau procès en France où plusieurs dizaines de familles démarchées par elle ont porté plainte (Europe1.fr, 28 décembre 2007). Les chefs d’inculpation seraient, outre l’exercice illicite d’intermédiaire en vue de l’adoption, l’aide au séjour irrégulier de mineurs étrangers en France et l’escroquerie. Par ailleurs, il semblerait que le Soudan ait « lancé un mandat d’arrêt international contre lui [Éric Breteau] et les cinq autres membres de l’association graciés le 31 mars par le président Idriss Déby Itno » (Awa Traoré, 8 avril 2008, Afrik.com).
-
[16]
Europe1, site Internet (http://www.europe1.fr/), 28 octobre 2007.
-
[17]
Souligné par l’auteure.
-
[18]
« Un document accablant pour L’Arche de Zoé », 2 novembre 2007.
-
[19]
Expression reprise par Marc Garmirian, journaliste de l’agence Capa qui a suivi l’expédition de L’Arche de Zoé. Invité exceptionnel d’Europe 1 dans Le Grand direct, il déclare que les membres de L’Arche de Zoé sont « des pieds nickelés, des illuminés, des exaltés » mais « qui restent convaincus que leur mission est légitime » (Europe1.fr, 5 novembre 2007).
-
[20]
« La France vue d’ailleurs », Courrier international, 9 novembre 2007.
-
[21]
Déclaration de Rama Yade à l’Assemblée nationale, le 30 octobre 2007.
-
[22]
Même si Gata Nder, directeur de publication de l’Observateur de Ndjamena, interviewé par Fabien Mollon, écrit le 9 avril 2008, à propos de la grâce et de la libération des condamnés : « Si vous aviez les journaux de Ndjamena sous les yeux, vous vous rendriez compte que l’affaire de L’Arche de Zoé ne fait pas tellement de bruit au Tchad. Ce qui préoccupe les Tchadiens, c’est plutôt le quotidien, la guerre, la campagne de déguerpissement (le fait d’être obligé de quitter son domicile et de voir sa maison rasée par les autorités, ndlr)… Cette affaire n’est pas un sujet de conversation pour la population […], [il y a eu] simplement quelques commentaires de-ci, de-là » (Afrik.com, 9 avril 2008).
-
[23]
Entrevue de Stéphanie Plasse, « Arche de Zoé : les enfants enlevés ont leur porte-parole à Paris », Afrik.com, 16 novembre 2007.
-
[24]
EFA, site Internet (http://www.adoptionefa.org/page.php?page=184#bloc797), consulté en février 2008.
-
[25]
EFA, site Internet (http://www.adoptionefa.org/page.php?page=184#bloc797), consulté en février 2008.
-
[26]
France Diplomatie, site Internet (http://www.diplomatie.gouv.fr/fr/actions-france_830/adoption-internationale_2605/actualites_3230/arche-zoe-31.03.08_49970.html), consulté en février 2008.
-
[27]
Ibid.
-
[28]
Ibid.
-
[29]
EFA, site Internet (http://www.efa77.org/index.php?option=com_content&task=view&id=138&Itemid=260), consulté en février 2008.
-
[30]
EFA, site Internet (http://www.adoptionefa.org/page.php?page=184), consulté en février 2008.
Références
- Afrik.com, site Internet (http://www.afrik.com/), consulté entre octobre 2007 et avril 2008.
- Arche de Zoé, site Internet (http://www.archedezoe.fr/), consulté entre octobre 2007 et février 2008 ; nouveau site (http://www.archedezoe.fr) depuis avril 2008.
- Baenga B., 2008, « L’Arche de Zoé : pour en finir avec le cannibalisme humanitaire… », 2 février 2008, site Internet (http://www.afrik.com/) consulté en février 2008.
- Brauman R., 1991, « Contre l’humanitarisme », Esprit, décembre 1991 : 78-84.
- ClubObs.com, « Arche de Zoé : chronologie des principaux événements », 28 décembre 2007, site Internet (http://clubobs.nouvelobs.com/), consulté en décembre 2007.
- Courrier international, 2007, « La France vue d’ailleurs », 9 novembre 2007.
- Enfance et familles d’adoption (EFA), site Internet (http://www.adoptionefa.org/page.php?page=184#bloc797), consulté en février 2008.
- Europe1.fr, site Internet (http://www.europe1.fr/), émissions des 28 octobre, 30 octobre, 31 octobre, 2 novembre, 4 novembre, 5 novembre et 28 décembre 2007.
- France diplomatie, site Internet (http://www.diplomatie.gouv.fr/fr/), consulté en mars 2008.
- La République des Lettres, site Internet (http://www.republique-des-lettres.fr/), 1er novembre 2007.
- Leblic I. (dir.), 2004, De l’adoption. Des pratiques de filiation différentes. Clermont-Ferrand, Presses universitaires Blaise Pascal.
- LeMonde.fr, « Chronologie. L’Arche de Zoé : de la mission humanitaire à la crise politique », site Internet (http://www.lemonde.fr/), consulté en octobre et décembre 2007.
- LeMonde.fr, 5 novembre 2007, « L’Arche de Zoé : de la mission humanitaire à la crise politique », site Internet (http://www.lemonde.fr/), consulté en novembre 2007.
- Le Nouvel Observateur, 2007, 2244, du 8 au 14 novembre 2007.
- Mollon F., 2008 « Gata Nder : “L’Arche de Zoé a trompé tout le monde” », 9 avril 2008, site Internet (http://www.afrik.com/), consulté en avril 2008.
- NouvelObs.com, site Internet (http://tempsreel.nouvelobs.com/index.html), 26 octobre 2007.
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- Plasse S., 2007b, « Arrêtons de sortir les enfants d’Afrique! », 3 novembre 2007, site Internet (http://www.afrik.com/), consulté en avril 2008.
- Plasse S., 2007c, « Arche de Zoé : les enfants enlevés ont leur porte-parole à Paris », 16 novembre 2007, site Internet (http://www.afrik.com/), consulté en avril 2008.
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- Traoré A., 2008, « Arche de Zoé : l’opération séduction d’Éric Breteau. Tournée des médias pour justifier la tentative de “sauvetage d’orphelins du Darfour” », 8 avril 2008, site Internet (http://www.afrik.com/), consulté en avril 2008.