Les pouvoirs respectifs des gouvernements fédéral et provinciaux en matière d’assurance - Clément, Jacques (Assurances)

(untitled) (HEC Montréal, 1977)
L’Acte de l’Amérique britannique du Nord n’indique pas de façon précise les pouvoirs que peuvent exercer le gouvernement fédéral et les gouvernements provinciaux, en matière d’assurance. Au cours des années, un modus vivendi s’est établi cependant, auquel la pratique s’est pliée afin de simplifier le contrôle. Nous avons demandé à Me Jacques Clément de reproduire, à l’usage de nos lecteurs, une étude des pouvoirs respectifs des gouvernements canadiens qu’il a faite récemment. Nous la présentons ici dans sa forme première, tout en remerciant son auteur de sa grande amabilité. Le travail indique bien la complexité du sujet parce que, au cours du rendez-vous de Québec en 1864, on a laissé de côté ce qui devait devenir par la suite une énorme entreprise, avec l’expansion prise dans notre société par l’assurance. A.