Volume 57, Number 2, 1989

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Nous remercions l’auteur ainsi que M. Raymond Medza, qui ont aimablement consenti à nous confier un texte inédit sur le nouveau régime de compensation créé au Canada, sous l’égide du Bureau d’assurance du Canada. L’administration et les opérations du régime ont été confiées à la Société d’indemnisation en matière d’assurances IARD, constituée à des fins non lucratives, le 17 février 1988, sous la partie II de la Loi sur les sociétés commerciales canadiennes. L’initiative nous paraît excellente, tant est grave le problème de l’insolvabilité éventuelle d’un assureur et tant est importante la protection des assurés ou celle des autres personnes qui ont droit au bénéfice d’assurance. On se souviendra des déboires qu’ont connu certains assureurs, au cours de cette décade. Si le rôle qu’a pu jouer le surintendant fédéral des Assurances à cet effet a été extrêmement important, il ne permettait pas, néanmoins, d’indemniser les assurés en cas de faillite des assureurs. (Une initiative similaire a été prise également en assurances de personnes via la Société canadienne d’indemnisation des assurances de personnes.) Le conseil d’administration sera composé de tous les représentants du milieu au Canada : assureurs, courtiers, compagnies, corporations publiques d’assurance. Les divers surintendants des Assurances au Canada n’en font pas partie mais peuvent siéger et participer aux délibérations du conseil. Le texte de M^e Kennedy décrit brièvement le régime et le fonctionnement du fonds de compensation ainsi que le rôle de la Société d’indemnisation, qui protège toute personne lésée jusqu’à concurrence de 200 000 $ par sinistre, moyennant une franchise de 500 $.

FR:

La perspective de subir une perte majeure et non recouvrable suffit pour convaincre la plupart des gestionnaires de risques de l’importance d’analyser la stabilité financière de leurs assureurs. Malgré tous vos efforts pour placer une couverture avec des sociétés financièrement stables, vous risquez néanmoins de devenir un réclamateur contre une compagnie d’assurances en faillite. Dans un tel cas, avez-vous un recours contre le réassureur de votre assureur ? Voilà une des questions abordées par l’auteur dans son analyse des moyens légaux auxquels les réclamateurs peuvent recourir dans de telles situations.

EN:

Mr. O'Donnell has authorized us to publish the talk he gave to the Faculty of Law of the University of Ottawa in October 1986, at a conference on the future of bodily injury indemnification. This text has also been published in the Revue générale de droit (vol. 18, no. 1, 1987). The author comments on and compares the main points of government indemnity plans as compared with those of Common Law, where he finds an obvious imbalance. The author looks at the problem in a very clear and interesting manner.

EN:

We wish to thank Mr. Régent Watier, Chairman of the Executive Committee and Chief Executive Officer of the accounting firm of Maheu Noiseux, for allowing us to publish his analysis of the federal sales tax reform. He examines the new system which will be a multistage sales tax, effective January 1, 1991, and the transitional steps to be taken before its implementation. ln particular, the author explains the mechanics of the new tax system and the effects of the current one. Mr. Watier concludes that such a reform is necessary.

EN:

Mr. Denis Borgia, one of our collaborators, looks at aggravation in risks from a totally new angle: the problems involved, the consequences and the possible solutions as regards the aggravation in professional liability risks. Such a reflection is very interesting both for the insurer and the insured and the solutions offered, though avant-garde, may be taken from real life and from the practice of insurance.

EN:

Our collaborator, M^e Guy Desjardins, has examined the ethical problems faced by lawyers who are chosen by the Insurer to represent an Insured. The lawyer may on many occasions have to contend with the dilemma of acting in the interest of the Insured or that of his principal. In his article, M^e Desjardins examines a number of decisions handed down by our courts and involving this question. According to the author, it is useful to closely analyze these decisions so that lawyers who are regularly appointed by their insurers to represent insureds are able to better appreciate the problems such a mandate may entail and therefore allow them to take the necessary steps to avoid making a faux pas.

FR:

La détérioration rapide de la qualité de la présentation de l’information financière suscite de plus en plus d’inquiétude. Cette situation, qui a été le sujet de nombreuses études tant au Canada qu’à l’étranger, a, tout récemment, entraîné des efforts notables tels que le Rapport Estey sur la faillite des banques ainsi que la Commission Macdonald au Canada et la Commission Treadway aux États-Unis. Malgré les divergences d’opinions sur certains points particuliers, tout porte à croire au bien-fondé de l’inquiétude générale, qui sera sans doute longue et difficile à écarter. Que les craintes soient justifiées ou non s’avère, au moment de l’analyse finale, d’importance secondaire. Il est essentiel qu’on ait confiance dans le système; en plus d’être juste, la présentation de l’information financière doit être perçue comme telle et comme étant fiable par ceux qui font appel à cette information. Selon moi, la recommandation qui découle des études indépendantes est sage : des mesures de redressement efficaces doivent être prises immédiatement afin d’améliorer la divulgation financière. L’exposé suivant se donne comme objectif d’étudier les événements qui entourent ce sujet et d’analyser quelques-unes des solutions envisagées.