Harmonization/Networking — The Legal Perspective

Résumé

La réglementation des institutions financières au Canada est sujette à des chevauchements et à des conflits de juridiction. L’auteure traite des préoccupations et des obstacles à l’harmonisation ainsi que des divers moyens pour l’atteindre aux niveaux fédéral, provincial et interprovincial, et du besoin d’harmonisation au niveau international. L’auteure nous présente également les questions juridiques que soulève la mise en réseau (networking) qui permet aux institutions financières de vendre les produits d’autres institutions financières soit par référence, par ententes d’entreprise en participation ou par la mise en marché conjointe de produits. À mesure que la réglementation des institutions financières est modifiée pour permettre aux institutions financières de se livrer à des activités qui, jusqu’à présent, leur étaient défendues, la mise en réseau assumera un rôle de plus en plus important pour la survie de l’industrie de l’assurance.