Volume 62, Number 3, 1994

EN:

In this article, the author comments on the evolution of the principle of insurable interest, first in property insurance, then in insurance of persans and finally in marine insurance. The scope, the existence and the application of such an interest could vary depending on the class of insurance. General rule lies on the fact that to be enforceable, all insurance contracts must be supported by an insurable interest; otherwise, insured could collect even though a loss has not occurred. This would be contrary not only to the public interest, but also to the mutual community of the insured. The author examines the basic principles of the 1866 Civil Code of Lower Canada, the new modifications from the Quebec Civil Code, which became effective January 1, 1994, and the changing large conceptions recently introduced by the courts.

FR:

Cet article comprend trois volets. L’auteur brosse d’abord un tableau des principaux marchés d’assurance en Chine. Les primes souscrites se chiffreraient à 6,2 milliards de dollars U.S. Il examine ensuite les principales réformes du système financier présentement en cours en Chine. Finalement, il explique ce que les conditions d’accessibilité du marché chinois représentent pour les assureurs étrangers. On y apprend que parmi une trentaine d’assureurs étrangers, un seul assureur canadien a tenté, jusqu’ici, de pénétrer ce vaste marché.

FR:

Avec la réforme des fonds de pension au Chili, laquelle remonte à 1981, le pays s’est vu doté d’un nouveau régime, le AFP (Administradoras de Fondos de Pensiones). C’est un régime administré par le secteur privé contrairement au régime déjà en place, le « Cajas de Previsión » lequel est administré par l’État. Cet article tente de résumer les principales caractéristiques du AFP; par exemple, la nature du fonds de pension, l’adhésion au fonds, les contributions, l’application du fonds à l’âge de la retraite ou en cas de départ volontaire et les organismes qui le régissent.

FR:

Dans des marchés toujours plus difficiles à pénétrer, la gestion des réseaux de distribution d’assurance devient un enjeu prépondérant dans l’accès aux consommateurs. Parler de gestion de réseau de distribution suppose le plus souvent d’adopter une perspective marketing. Le professeur B. Venard décrit cette gestion dans le cas de l’assurance de dommages d’un point de vue organisationnel.

EN:

In his attempts to bring the rules of product liability from craftsmanship to nuclear age, the New Civil Code of Quebec might have troubled quiet waters. ln the first part, the author reviewed the relevant sections of the New Code in that respect, and their roots in jurisprudence. He now examines the effects of the brand-new approach in the code to the rules of Conflicts of Law.

FR:

Cet article traite de la responsabilité des agents et des courtiers sur la base des règles de la Common Law, notamment, le bris des obligations contractuelles, la négligence dans la conduire des mandats et le bris des devoirs fiduciaires. Certains aspects tels que les recours collectifs, la législation ontarienne et la Loi canadienne sur la concurrence y sont étudiés. Finalement, les auteurs ne manquent pas de suggérer quelques règles de conduite pour éviter la poursuite.

FR:

À l’heure de la déréglementation des marchés, du décloisonnement des services financiers et de l’émergence de nouveaux réseaux de distribution, le courtage, comme mode de distribution des produits d’assurance, représente un défi. Après avoir mis en lumière le contexte économique dans lequel évolue les courriers, madame Mollenhauer, qui dirige un service de mise en marché en matière d’assurances commerciales dans une société d’assurance, commente quelques unes des nouvelles réalités qui sont au coeur des grands changements dans cette industrie. Parmi celles-ci, mentionnons les nouvelles attentes du consommateur, la montée des services personnalisés, les approches stratégiques des assureurs et des courtiers pour cibler la clientèle et l’informatisation des dossiers.