Les Cahiers de droit

Volume 2, Number 2, April 1956

Table of contents (11 articles)

  • Les consortiums d'actionnaires et la protection des minorités dans les sociétés anonymes
  • Optique légale des cours d'eau
  • La capacité des mineurs
  • La nullité des contrats
  • Origine historique et évolution du principe de la liberté de tester du Code civil
  • La convention collective selon la Loi des Syndicats professionnels et la Loi de la Convention collective (c. 162 et 163, S.R.Q. 1941)
  • Sur le privilège du copartageant
  • Le défaut d'aviser du transport d'un véhicule automobile et ses conséquences à l'égard du cédant (Article 11, Loi des véhicules automobiles, chapitre 142, S.R.Q.)
  • La bonne foi et l'acquisition des fruits produits par la chose
  • Ouvrage de Me M.-L. Beaulieu sur les Rapports collectifs du travail
  • Revue des Arrêts de la jurisprudence
  • All Rights Reserved © Université Laval, 1956