ChroniquesJurisprudentielle

Le mot autrui de l'article 1053: le débat est toujours ouvert

  • Ernest Caparros and
  • Pierre Simard

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  • Ernest Caparros
    Étudiant au doctorat, directeur des "Cahiers de Droit"

  • Pierre Simard
    Assistant professeur à la Faculté de Droit

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