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Les Cahiers de droit

Volume 9, Number 3, September 1968

Table of contents (22 articles)

  1. Avant-propos

    Ernest Caparros

    pp. 317–318

    Record

  2. Préface

    Louis Marceau

    pp. 319–320

    Record

Marie-Louis Beaulieu et son oeuvre

  1. Me Marie-Louis Beaulieu

    Jean-Charles Bonenfant

    pp. 323–340

    Record

  2. L'oeuvre littéraire juridique de Monsieur le professeur Marie-Louis Beaulieu

    Jean Goulet

    pp. 341–348

    Record

Études de droit du travail

  1. Le droit comptable du travail humain

    René Savatier

    pp. 351–364

    Record

  2. La participation des salariés aux fruits de l'expansion des entreprises en France : (Ordonnance du 17 août 1967 et Décret du 19 décembre 1967)

    Michel Despax

    pp. 365–390

    Record

  3. La loi canadienne relative aux corporations et la protection des travailleurs

    Marc Giguère

    pp. 391–415

    Record

  4. Encore l'injonction!

    Pierre Letarte

    pp. 417–426

    Record

  5. L'évolution en droit français du rôle du syndicalisme dans l'entreprise

    A. Brun

    pp. 427–434

    Record

  6. La notion de représentativité des syndicats en droit français

    Jean Savatier

    pp. 435–452

    Record

  7. Commentaires sur l'article 10-a du Code du travail

    Henri Grondin

    pp. 453–460

    Record

  8. An Employer's Inheritance in Labour Law

    M. A. Hickling

    pp. 461–526

    Record

  9. Contrat de travail et conventions collectives face aux mutations industrielles

    Hélène Sinay

    pp. 527–540

    Record

  10. La négociation collective par secteurs et le droit québécois du travail

    Jean-Réal Cardin

    pp. 541–562

    Record

  11. Le forum de la convention collective

    Pierre Verge

    pp. 563–636

    Record

Autres études juridiques

  1. Les chefs d'indemnité en cas d'accident mortel

    Albert Mayrand

    pp. 639–670

    Record

  2. Le donné moral en matière de responsabilité civile

    Pierre Azard

    pp. 671–688

    Record

  3. The Wife of the Alcoholic

    R. St. J. Macdonald

    pp. 689–718

    Record

  4. Les critères de distinction entre la donation entre vifs et la donation à cause de mort

    Roger Comtois

    pp. 719–734

    Record

  5. La Cour Suprême du Canada et les droits sous-marins

    Jules Brière

    pp. 735–776

    Record

  6. Le secret professionnel du fonctionnaire au Québec

    Patrice Garant

    pp. 777–792

    Record

  7. La force probante des registres et factures de commerce

    Lubin Lilkoff

    pp. 793–809

    Record

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