Les Cahiers de droit

Volume 9, Number 3, September 1968

Table of contents (22 articles)

  1. Avant-propos
  2. Préface

Marie-Louis Beaulieu et son oeuvre

  1. Me Marie-Louis Beaulieu
  2. L'oeuvre littéraire juridique de Monsieur le professeur Marie-Louis Beaulieu

Études de droit du travail

  1. Le droit comptable du travail humain
  2. La participation des salariés aux fruits de l'expansion des entreprises en France : (Ordonnance du 17 août 1967 et Décret du 19 décembre 1967)
  3. La loi canadienne relative aux corporations et la protection des travailleurs
  4. Encore l'injonction!
  5. L'évolution en droit français du rôle du syndicalisme dans l'entreprise
  6. La notion de représentativité des syndicats en droit français
  7. Commentaires sur l'article 10-a du Code du travail
  8. An Employer's Inheritance in Labour Law
  9. Contrat de travail et conventions collectives face aux mutations industrielles
  10. La négociation collective par secteurs et le droit québécois du travail
  11. Le forum de la convention collective

Autres études juridiques

  1. Les chefs d'indemnité en cas d'accident mortel
  2. Le donné moral en matière de responsabilité civile
  3. The Wife of the Alcoholic
  4. Les critères de distinction entre la donation entre vifs et la donation à cause de mort
  5. La Cour Suprême du Canada et les droits sous-marins
  6. Le secret professionnel du fonctionnaire au Québec
  7. La force probante des registres et factures de commerce

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