Les Cahiers de droit

Volume 10, Number 3, 1969

Table of contents (30 articles)

  1. Les droits des Indiens sur le territoire du Québec
  2. The Legal Status of Ice Shelves and Ice Islands in the Arctic

Notes

  1. A propos d’ « un tour d’horizon complet » sur la recherche dans les sciences juridiques
  2. Le piquetage
  3. Remarques sur le bill 10, loi concernant les régimes matrimoniaux

Chronique de législation en matière de droit commercial

  1. Législation fédérale. Deuxième session de la vingt-septième législature
  2. Législation provinciale. Troisième session de la vingt-huitième législature

Jugements récents de la Cour suprême

  1. Droit administratif
  2. Droit commercial
  3. Droit fiscal
  4. Droit maritime
  5. Droit du travail

Jugements inédits

  1. Aliénation d’affectation
  2. Aliénation d’affectation
  3. Droit du travail. Compétence des tribunaux de droit commun
  4. Servitudes

Chronique de jurisprudence

  1. Clause hypothécaire de dation en paiement. Clause résolutoire de la vente d'immeuble
  2. Obligation solidaire et In in solidum. Contribution — Principe de partage
  3. Séparation de corps. Pension alimentaire. Obligation d'entamer le capital
  4. Séparation de corps. Refus de fournir les choses nécesaires à la vie

Chronique bibliographique

  1. Computers & the Law, 2nd ed., R. P. BIGELOW (éd.), Don Mills, Ont., C.C.H., 1969. 226 pp., xxi pp., Bibl., $9.50.
  2. Le contrôle judiciaire du licenciement dans le droit de pays membres de la communauté économique européenne et celui de la Grèce, par Marios PANAYOTOPOULOS, Paris, Librairie générale de droit et de jurisprudence, 1969, 354 pp.
  3. Le Droit public, par MM. André DE-MICHEL et Pierre LALOMIÈRE, Paris, Presses universitaires de France, 1969, coll. « Que sais-je? », n° 1327, 128pp.
  4. Le pouvoir déclaratoire du Parlement, par Andrée LAJOIE, Les Presses de l'université de Montréal, 1969, 160pp., $3.85.
  5. Les Mémoires du Sénateur Raoul Dandurand, by Marcel HAMELIN, éd., Les Presses de l'université Laval, 1967. XIV — 367 pages., $6.75.
  6. L'évolution des structures de l'administration locale déconcentrée en France. L'exemple du département du Pas-de-Calais et de la Région du Nord, par George DAWSON, préface de Roland Drago, Paris, Librairie générale de droit et de jurisprudence, 1969, 567pp., 67,50F.
  7. The Quebec Act, par Reginald Coupland, Oxford, Clarendon Press, 1968, 225 pages.
  1. Liste des livres reçus
  2. Liste des revues reçues
  3. Errata

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