Les Cahiers de droit

Volume 10, Number 4, 1969

Table of contents (35 articles)

  1. Le bien-fondé du statut particulier de la bibliothèque juridique universitaire
  2. Procedure for Establishing a Private Law Firm Library
  3. La confessionnalité ou la laïcité du système scolaire public québécois

Notes

  1. Quelques aspects de la Bourse de Montréal et de la Bourse Canadienne
  2. The concept of interstate commerce: A case study of judicial review in Canada, the United States and Australia

Chronique de législation

  1. Les législations récentes en matière d'impôt sur les dons et d'impôt sur les successions au Canada
  2. Loi du Conseil des Universités
  3. Loi de l'enseignement privé
  4. La loi de l'adoption
  5. Loi sur la formation et la qualification professionnelle de la main-d'oeuvre
  6. Loi concernant la Bibliothèque nationale

Jugements récents de la Cour suprême

  1. Common Law. Contracts
  2. Droit administratif
  3. Droit des assurances
  4. Droit du travail. Droit administratif
  5. Droit du travail. Droit constitutionnel

Jugements inédits

  1. Histoire du droit
  2. Clause compromissoire
  3. Droit du travail
  4. Droit international
  5. Droit international
  6. Droit international
  7. Responsabilité, Art. 1056

Chronique de jurisprudence

  1. Subrogation. Garantie d’éviction. Vente de la chose d’autrui
  2. Garantie des vices cachés. Présomption de connaissance des vices
  3. Stipulation pour autrui ou délégation. Obligation solidaire ou in solidum

Chronique bibliographique

  1. Droit pénal général et Législation pénale appliquée aux affaires, par Maurice PATIN, Paul COURJOLLE, Maurice AYDOLOT, Jean-Marie ROBERT, Bibliothèque de l'E.N.O.E.S., Paris, P.U.F., 4e édition refondue, 1969, 378 pp.
  2. Etudes offertes à André Audinet, Paris, Presses Universitaires de France, 1968, 348 pp.
  3. Information Agreements, Competition and Efficiency, par D. P. O'BRIEN et D. SWANN, The MacMillan Company of Canada, Toronto, 1968, 248 pp., $12.00
  4. La naissance de la Confédération, par M. Jean-Charles BONENFANT, Les éditions Leméac, Montréal, 1969, 155 pp., $3.50.
  5. Le droit de la construction, par Roger SAINT-ALARY, coll. « Que sais-je? », Presses Universitaires de France, 1969, 126 pp.
  6. Les Prisons, par Jacques LÉAUTÉ, Paris, P.U.F., coll. « Que sais-je? », 1968, 126 pp.
  1. Liste des livres reçus
  2. Liste des revues reçues
  3. Index du volume 10

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