Les Cahiers de droit

Volume 11, Number 1, 1970

Table of contents (31 articles)

  1. Le droit québécois et l'eau (1663-1969)

Notes

  1. La portée de l'article 453a du Code municipal quant à l'entretien des trottoirs l'hiver
  2. The Quebec Municipal Code and the degree of duty ot a municipal corporation for the maintenance of its sidewalks in winter: Evolution in law
  3. The legal status of the waters met by the Manhattan during her voyage through the Arctic
  4. L'ivresse et les infractions criminelles

Chronique de législation

  1. Loi de l'Office de Radio-télédiffusion du Québec. Loi du ministère des Communications
  2. Loi du ministère de la Fonction publique

Jugements récents

  1. Index
  2. Cour suprême du Canada
  3. Cour d'appel du Québec

Jugements inédits

  1. Droit administratif
  2. Droit Criminel
  3. Droit du Travail
  4. Équité
  5. Immeubles par destination
  6. Servitude

Chronique de jurisprudence

  1. Droit administratif - Fonction publique
  2. Droit civil. Équité-Lésion
  3. Droit civil. Privilège du fournisseur de matériaux du constructeur et de l’architecte
  4. Droit civil. Louage d’ouvrage-mandat

Correspondance

  1. Y a-t-il divorce entre l'enseignement du droit et la pratique?
  2. Différends internationaux relatifs aux investissements

Chronique bibliographique

  1. Detention before trial, par M. L. FRIED-LAND, Toronto, University of Toronto Press, 1969, (broché) 202 pp., $2.75.
  2. Essai de classification des contrats spéciaux, par Jean François OVERSTAKE, Paris, L.G.D.J., Bibliothèque de droit privé, 1969, 267 pages, 36.60 F.
  3. Estudios de derecho civil en honor del profesor Castân Tobenas. (Etudes de droit civil en l'honneur du professeur Castân Tobenas, édité par A. de FUEN-MAYOR et F. Sancho REHULLIDA, Pamplona, Ediciones Universidad de Navarra S.A., 1969, vol. I: XLII + 660 pp.; vol. II: 638 pp.; vol. III: 630 pp.; vol. IV: 648 pp.; vol. V: 684 pp.; vol. VI: 694 pp., incluant 27 pp. d'index. Prix de la collection: 3,450 pesetas.
  4. Judicial Review of Legislation in Canada, by B. L. STRAYER, Toronto, University of Toronto Press, 1968, 275 pages, $15.00.
  5. Legal Aspects of Architectural Practice, 2nd edition, Stanley R. KENT (éd.), Ontario Association of Architects, Toronto, University of Toronto Press, 1969, 137 p.
  6. Pour une réforme de la Justice, par CALDUS, Paris, Collection « Vivre son temps », Les Editions Ouvrières, 1970, 192 pages, 12.50 F.
  7. Le contrôle judiciaire de l'administration au Québec, par René DUSSAULT, Québec, Les Presses de l'université Laval, 1969, 487 pages, $8.75.
  1. Liste des livres reçus
  2. Liste des revues reçues

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