Les Cahiers de droit

Volume 12, Number 1, 1971

Table of contents (14 articles)

  1. Le domaine public canadien et québécois

Note

  1. L'ambiguïté des « small claims courts » et ses effets sur leur adaptation québécoise

Chronique de législation

  1. La loi de l'administration financière
  2. Loi concernant la Cour fédérale du Canada

Jugements inédits

  1. Aliénation d’affection
  2. Droit du travail

Chronique de jurisprudence

  1. Aliénation d'affection
  2. Formalisme
  3. Abus de droit — Relativité des droits
  4. Contrat d'assurance — Contrat de transport — Transport bénévole — Rétribution
  5. Responsabilité du transporteur

Chronique bibliographique

  1. La vente à tempérament et son financement dans le Marché commun, tome I, « Le droit français », par Etienne CEREXHE et Albert DANSE, Travaux de la faculté de Droit de Namur, no 3, Société d'études morales, sociales et juridiques, Bruxelles, 1970, 231 pp.
  2. Natural resources and public property under the Canadian Constitution, par Gérard V. LAFOREST, Toronto, University of Toronto Press, 1970, 230 pp., $11.50.
  1. Liste des revues reçues

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