Les Cahiers de droit

Volume 12, Number 3, 1971

Table of contents (15 articles)

  1. Le statut de la Fonction publique au Québec: à la frontière du droit administratif et du droit du travail
  2. L'adaptation des rapports juridiques de droit privé aux circonstances économiques au Canada et en particulier dans la province de Québec
  3. Le procureur de la poursuite criminelle: étude sur l'exercice du pouvoir de discrétion

Note

  1. La dualité domaniale en matière municipale

Chronique de législation

  1. La vente à tempérament et la protection du consommateur

Jugements inédits

  1. Contrats

Chronique de jurisprudence

  1. Incapacité — Preuve — Fardeau
  2. Prêt — Exploitation
  3. Prêt — Usure — Conflit de lois dans le temps
  4. L'obligation de prévoyance dans l'utilisation d'un équipement automatique

Chronique bibliographique

  1. La fonction publique, par Laurent BLANC, coll. « Que sais-je? », Presses universitaires de France, 1971, 126 p.
  2. Digest of cases and materials on the Divorce Act, 1968 (revised edition), par Julien D. PAYNE, 299 p. / Digest of cases and materials on the Divorce Act, 1968 : supplement, Octobre 1970, par Julien D. PAYNE, 214 p.
  3. East European Rules on the validity of International Commercial Arbitration Agreements, par Ludwig KOS-RABCEWICZ-ZUBKOWSKI (L. R. Z. Kos), Manchester University Press, 316-324 Oxford Road, Manchester M 139 NR, distribué aussi par Oceana Publication Inc., 75 Main Street, Dobbs Ferry, N.Y., 10522, 1971, 332 p.
  1. Liste des livres reçus
  2. Liste des revues reçues

Tous droits réservés © Université Laval, 1971