Les Cahiers de droit

Volume 12, Number 4, 1971

Table of contents (15 articles)

  1. De la prépondérance fédérale en droit constitutionnel canadien
  2. The determination of the moment of death with particular reference to the transplant of human organs

Notes

  1. Les effets de la dépréciation monétaire sur les rapports juridiques contractuels
  2. Les enseignants et l'arbitrage des différends en droit québécois

Chronique de législation

  1. Loi modifiant de nouveau le Code civil (Bill 66) sanctionnée le 24 décembre 1971

Jugements inédits

  1. Privilège de l'architecte - Architecte paysagiste - Urbaniste conseil

Chronique de jurisprudence

  1. Privilège de l'architecte. Architecte paysagiste. Urbaniste conseil. Interprétation

Chronique bibliographique

  1. Bibliografia juridica de America Latina (1810-1965), par Alberto VILLALON-GALDAMES, tome I, [Santiago], Editorial juridica de Chile, 1969, XVIII, 487 pp. / Bibliografia juridica de America Latina (1810-1965), Indices provisorios del Tomo I, par Alberto VILLALON-GALDAMES, [Santiago], Editorial juridica de Chile, 1969, 320 pp. U.S. $19.15 (les deux volumes).
  2. Droit et législation scolaires, par Patrice GARANT, McGraw-Hill Editeurs, Montréal, 1971, pp. 504.
  3. Les Successions Ab Intestat, par Albert MAYRAND, Presses de l'Université de Montréal, 1971, 428 pp.
  4. Le choc des langues au Québec(1760-1960), Recueil de textes présentés et commentés par Guy BOUTHILLIER et Jean MEYNAUD, professeurs à l'Université de Montréal, Montréal, 1971, 740 pp.
  5. Land Tenure and Policy in Tanzania, par R. W. JAMES, Toronto, University of Toronto Press, 1971, 375 pp., $12.00.
  1. Liste des revues reçues
  2. Liste des livres reçus
  3. Index du volume 12

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