Les Cahiers de droit

Volume 13, Number 3, 1972

Table of contents (20 articles)

  1. The Law governing the "Statut Réel" in contracts for the transfer inter vivos of moveables "ut singuli" in Quebec Private International Law

Notes

  1. Les libertés publiques en temps de crise

Chronique de législation

  1. Loi de la protection du consommateur
  2. La publicité trompeuse et la protection du consommateur
  3. Une limitation des droits du commerçant
  4. Le Bill 45 et les modifications au Code civil
  5. Les recours du consommateur

Jugements inédits

  1. Droit municipal. Taxation

Chronique de jurisprudence

  1. Sécurité et information de l'usager d'un produit

Chronique bibliographique

  1. Le Labrador à l'heure de la contestation, par Luce Patenaude, Les Presses de l'Université de Montréal, Montréal, 1972, 434 pages.
  2. La vente à tempérament et son financement dans le Marché Commun, Tome II, par Etienne Cerexhe et Benedict Verstraete, Travaux de la Faculté de Droit de Namur, no 4, Namur, 1971.
  3. Traité élémentaire de Droit civil, la famille, par Jean Pineau, Les Presses de l'Université de Montréal, 1972, 365 pages.
  4. Histoire de la propriété, par Jean-Philippe Lévy, coll. « Que sais-je? », Presses universitaires de France, 1972, 126 pages
  5. Droit bulgare, nos 2 et 3 — Doctrine — Jurisprudence — Législation, par l'Union des juristes de Bulgarie, Sofia, Sofia-Presse, 1971, 240 pages
  6. La reforma de 1966 a los estudios juridicos [La réforme des études juridiques de 1966], par Roberto Mayorga Lorca, Santiago de Chile, Editorial juridica de Chile, 1970, 90 pages
  7. Formaciòn del Derecho Occidental (con especial referencia a la Peninsula Iberica) [Formation du droit occidental (avec une référence spéciale à la Péninsule Ibérique)], par Bernardino Bravo Lira, Santiago de Chile, Editorial juridica de Chile, 1970, 232 pages
  8. Derechos fundamentales y derechos publicos subjetivos en la Iglesia. (Droits fondamentaux et droits publics subjectifs dans l'Église) par José Maria Gonzalez del Valle, Pamplona, Ediciones Universidad de Navarra, 1972, 326 pages
  9. Les Droits de l'homme et les libertés publiques par les textes, Maurice Torrelli et Renée Baudouin, Les Presses de l'Université du Québec
  1. Liste des livres reçus
  2. Liste des revues reçues

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