Les Cahiers de droit

Volume 13, Number 4, 1972

Table of contents (23 articles)

  1. Dommages-intérêts conventionnels ayant pour objet les frais extrajudiciaires
  2. Une perspective nouvelle: le sujet reconnu comme objet du droit

Notes

  1. Responsabilité et droit pénal comparé
  2. Le nouveau processus législatif à l'Assemblée québécoise

Chronique de législation

  1. La nouvelle loi sur l'adoption
  2. Rapport sur le contrat de dépôt préparé par le comité des contrats particuliers pour l'Office de révision du Code civil

Chronique de jurisprudence

  1. Quelques réflexions sur le droit à l'avortement dans le monde anglo-saxon

Chronique bibliographique

  1. Labor Courts and Grievance Settlement in Western Europe, par B. AARON, University of California Press, Berkeley, 1971, 342 pages.
  2. Droit du travail en vigueur au Québec, par Robert GAGNON, Louis LEBEL, Pierre VERGE, Les Presses de l'Université Laval, 1971, 441 pages.
  3. Le droit du travail, par Pierre-D. OLLIER, Armand Colin, 1972, 591 pages
  4. Le choc des langues au Québec 1760-1970, par Guy BOUTHILLIER et Jean MEYNAUD, Presse de l'Université du Québec, 1972, 768 pages.
  5. Répertoire de décisions en application du Code du travail, par J. Gaston DESCOTEAUX, Tome I: Accréditation et questions connexes, Éditions de l'Université d'Ottawa, Ottawa, 1972, 526 pages.
  6. The Machinery of Justice in England, par R.M. JACKSON, sixième édition, Cambridge University Press, 1972, 590 pages
  7. Droit public fondamental, par Henri BRUN et Guy TREMBLAY, Presses Universitaires de France, 1972, 513 pages.
  8. Les dictatures européennes, par André et Francine DEMICHEL, Presses Universitaires de France, 1973, 378 pages
  9. Les Fiacres de Paris, par Bernard CAUSSE, Les Presses Universitaires de France, 1972, 88 pages.
  10. La peine de mort, par Jean IIMBERT, Presses Universitaires de France, 1972, 224 pages.
  11. Le principe d'égalité dans les successions roturières en Anjou et dans le Maine, par Xavier MARTIN, Presses Universitaires de France, 1972, 187 pages.
  12. Le droit international des affaires, par Jean SCHAPIRA, Coll. « Que sais-je », Paris, Presses Universitaires de France, 1972, 124 pages.
  1. Liste des livres reçus
  2. Liste des revues reçues
  3. Mise au point
  4. Index du volume 13

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