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Les Cahiers de droit

Volume 14, Number 1, 1973

Table of contents (17 articles)

  1. Les frais de la consultation des actionnaires

    Nabil N. Antaki

    pp. 5–31

    Record

  2. La réglementation du loisir, des activités de plein air et des sports au Canada: aspects constitutionnels

    Dominique Alhéritière

    pp. 33–80

    Record

Notes

  1. Les droits du Québec en matière de langue de travail

    Henri Brun and Jean-K. Samson

    pp. 81–91

    Record

  2. Le nouveau règlement permanent de l'Assemblée nationale du Québec

    Jean-Charles Bonenfant

    pp. 93–110

    Record

Chronique de législation

  1. Projet de loi 78 (Loi concernant le louage de choses). Projet de loi 79 (Loi du Tribunal des Loyers)

    Thérèse R. Houle

    pp. 111–130

    Record

Jugements inédits

  1. Injonction

    pp. 131–140

    Record

  2. Droit familial

    pp. 141–144

    Record

Chronique de jurisprudence

  1. Les droits respectifs du subrogé et du subrogeant en droit civil et en Common Law lorsque les biens de l'auteur du délit ne permettent pas une indemnisation totale

    André Poupart

    pp. 145–152

    Record

Chronique bibliographique

  1. International Law and the Resources of Sea, par Juraj Andrassy, Columbia University Press, New York et Londres, 1970.

    Ivan Bernier

    pp. 153–154

    Record

  2. La faillite en droit constitutionnel canadien, par Albert Bohémier, les Presses de l'Université de Montréal, 1972.

    J.-C. B .

    pp. 154–156

    Record

  3. Décisions du juge des mines du Québec 1967-1972, par Jean-Paul Lacasse, avocat, Minebec, Sainte-Foy, Québec, 1973.

    J.-C. B.

    p. 156

    Record

  4. La responsabilité civile, par Michèle-Laure Rassat, collection «  Que sais-je ? », Presses Universitaires de France, 1973, 126 pages.

    Pierre-G. Jobin

    pp. 156–157

    Record

  5. Droit social européen, par J. J. Ribas, M. J. Jonczy et J. C. Séché, Presses Universitaires de France, Collection Thémis, Textes et documents, Paris, 1973.

    Ivan Bernier

    pp. 157–158

    Record

  6. Publication de la Cour Européenne des Droits de l'Homme, Série A : vol. 14, 1972, 22 p.; vol. 15, 1972, 12 p.; Série B: vol. 11, 1970-71, 371 p.; vol. 12, 1971-72, 126 p.

    Jean-K. Samson

    pp. 158–159

    Record

  7. International encyclopedia of comparative law, publié par l'Association internationale des sciences juridiques, Tubingen - Paris - New-York, J.C.B., Mohr, Mouton et Oceana Publication 1971.

    Michèle Rivet

    pp. 159–160

    Record

  1. Livres reçus

    p. 161

    Record

  2. Revues reçues

    pp. 161–162

    Record

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