Les Cahiers de droit

Volume 14, Number 1, 1973

Table of contents (17 articles)

  1. Les frais de la consultation des actionnaires
  2. La réglementation du loisir, des activités de plein air et des sports au Canada: aspects constitutionnels

Notes

  1. Les droits du Québec en matière de langue de travail
  2. Le nouveau règlement permanent de l'Assemblée nationale du Québec

Chronique de législation

  1. Projet de loi 78 (Loi concernant le louage de choses). Projet de loi 79 (Loi du Tribunal des Loyers)

Jugements inédits

  1. Injonction
  2. Droit familial

Chronique de jurisprudence

  1. Les droits respectifs du subrogé et du subrogeant en droit civil et en Common Law lorsque les biens de l'auteur du délit ne permettent pas une indemnisation totale

Chronique bibliographique

  1. International Law and the Resources of Sea, par Juraj Andrassy, Columbia University Press, New York et Londres, 1970.
  2. La faillite en droit constitutionnel canadien, par Albert Bohémier, les Presses de l'Université de Montréal, 1972.
  3. Décisions du juge des mines du Québec 1967-1972, par Jean-Paul Lacasse, avocat, Minebec, Sainte-Foy, Québec, 1973.
  4. La responsabilité civile, par Michèle-Laure Rassat, collection «  Que sais-je ? », Presses Universitaires de France, 1973, 126 pages.
  5. Droit social européen, par J. J. Ribas, M. J. Jonczy et J. C. Séché, Presses Universitaires de France, Collection Thémis, Textes et documents, Paris, 1973.
  6. Publication de la Cour Européenne des Droits de l'Homme, Série A : vol. 14, 1972, 22 p.; vol. 15, 1972, 12 p.; Série B: vol. 11, 1970-71, 371 p.; vol. 12, 1971-72, 126 p.
  7. International encyclopedia of comparative law, publié par l'Association internationale des sciences juridiques, Tubingen - Paris - New-York, J.C.B., Mohr, Mouton et Oceana Publication 1971.
  1. Livres reçus
  2. Revues reçues

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