Les Cahiers de droit

Volume 15, Number 2, 1974 La responsabilité hospitalière

Table of contents (156 articles)

  • Responsables du projet
  • Introduction générale
  • Chapitre 1 – Le statut juridique du centre hospitalier

    Chapitre 1: Le statut juridique du centre hospitalier – Section 1: Le centre hospitalier en tant qu’entité autonome

    Chapitre 1: Le statut juridique du centre hospitalier – Section 2: Le centre hospitalier en tant qu’entité subordonnée

    Chapitre 1: Le statut juridique du centre hospitalier – Section 3: Qualification juridique du centre hospitalier

    Chapitre 2: Les personnes susceptibles d’engager la responsabilité du centre hospitalier

    Chapitre 2: Les personnes susceptibles d’engager la responsabilité du centre hospitalier – Section 1: Le personnel médical

    1. Introduction
    2. Sous-section 1 - Le statut du personnel médical et son champ de compétence
    3. A - Les médecins
    4. B - Les internes et les résidents
    5. Sous-section 2 - Relations entre le personnel médical et le centre hospitalier face à la responsabilité médicale
    6. A - Les médecins
    7. 1 - Position actuelle de la jurisprudence et critique
    8. a) Première critique
    9. b) Seconde critique
    10. 2 - Impact de la législation récente
    11. a) Des soins médicaux peuvent-ils être inclus dans le contenu du contrat hospitalier ?
    12. b) Éléments qui semblent militer en faveur de l'autonomie du médecin
    13. c) Éléments qui laissent entrevoir une solution extra-contractuelle
    14. i) Nomination des médecins
    15. ii) Renouvellement des nominations
    16. iii) Surveillance en cours d'emploi
    17. B - Les internes et les résidents
    18. 1 - Position actuelle de la jurisprudence et critique
    19. a) Régime contractuel
    20. b) Régime délictuel
    21. 2 - Impact de la législation récente
    22. a) Structures d'encadrement
    23. b) Conséquences de la reconnaissance d'un lien de préposition entre le centre hospitalier et ses médecins
    24. Conclusion

    Chapitre 2: Les personnes susceptibles d’engager la responsabilité du centre hospitalier – Section 2: Le personnel infirmier

    Chapitre 2: Les personnes susceptibles d’engager la responsabilité du centre hospitalier – Section 3: Les autres professionnels de la santé

    Chapitre 3: Les obligations du centre hospitalier envers le patient

    Chapitre 3: Les obligations du centre hospitalier envers le patient – Section 1: L’accès au centre hospitalier

    Chapitre 3: Les obligations du centre hospitalier envers le patient – Section 2: Hôtellerie

    Chapitre 3: Les obligations du centre hospitalier envers le patient – Section 3: Sécurité

    Chapitre 3: Les obligations du centre hospitalier envers le patient – Section 4: L’obligation d’assurer aux patients les services de santé requis

    Chapitre 3: Les obligations du centre hospitalier envers le patient – Section 5: Équipement

    Chapitre 3: Les obligations du centre hospitalier envers le patient – Section 6: Consentement aux soins

    Chapitre 3: Les obligations du centre hospitalier envers le patient – Section 7: Secret

    Chapitre 3: Les obligations du centre hospitalier envers le patient – Section 8: Dossier

    Chapitre 3: Les obligations du centre hospitalier envers le patient – Section 9: Sortie du patient

    Tous droits réservés ©  Faculté de droit de l’Université Laval, 1974