Les Cahiers de droit

Volume 15, Number 2, 1974 La responsabilité hospitalière

Table of contents (156 articles)

  1. Responsables du projet
  2. Introduction générale

Chapitre 1 – Le statut juridique du centre hospitalier

  1. Introduction du chapitre 1

Chapitre 1: Le statut juridique du centre hospitalier – Section 1: Le centre hospitalier en tant qu’entité autonome

  1. Section 1 - Le centre hospitalier en tant qu'entité autonome
  2. Sous-section 1 - Les catégories de centres hospitaliers et leurs modes constitutifs
  3. A - Catégories de centres hospitaliers en vertu de la Loi 48
  4. B - Modes constitutifs
  5. Sous-section 2 - La nature juridique, les pouvoirs et les fonctions de la corporation hospitalière
  6. A - Nature juridique
  7. B - Pouvoirs
  8. C - Fonctions
  9. Conclusion

Chapitre 1: Le statut juridique du centre hospitalier – Section 2: Le centre hospitalier en tant qu’entité subordonnée

  1. Introduction
  2. Sous-section 1 - La fonction hospitalière et l'intérêt public
  3. Sous-section 2 - Les contrôles exercés sur la corporation hospitalière
  4. A - Création et exploitation
  5. B - Propriété
  6. C - Nomination des membres du conseil d'administration
  7. D - Réglementation interne
  8. E - Gestion
  9. 1 - Organisation des services
  10. 2 - Participation au corps médical
  11. 3 - Rapport annuel d'activités
  12. F - Pouvoir de dépenser
  13. 1 - Budget
  14. 2 - Contrats en mobilisation
  15. 3 - Contrats en immobilisation
  16. 4 - Rapports financiers périodiques
  17. Conclusion

Chapitre 1: Le statut juridique du centre hospitalier – Section 3: Qualification juridique du centre hospitalier

  1. Introduction
  2. Sous-section 1 - Les établissements hospitaliers
  3. A - Doctrine québécoise
  4. B - Jurisprudence de common law
  5. 1 - Nyberg v. Provost Municipal Hospital Board
  6. 2 - Nottingham Area No. 1 Hospital Management Committee v. Owen
  7. Sous-section 2 - Autres organismes de service public
  8. A - Principes récents d'interprétation
  9. B - L'analogie de leur vocation
  10. 1 - Organismes de sécurité sociale
  11. 2 - Organismes d'enseignement
  12. C - Le degré de leur contrôle
  13. 1 - Contrôles insuffisants
  14. 2 - Contrôles suffisants
  15. a) propriété
  16. b) gestion
  17. c) pouvoir de dépenser
  18. Sous-section 3 - L'Hydro-Québec et les municipalités québécoises
  19. A - Droit de propriété
  20. B - Gestion
  21. C - Pouvoir de dépenser
  22. Conclusion
  23. Conclusion du chapitre I
  24. Annexe
  25. Bibliographie du chapitre I

Chapitre 2: Les personnes susceptibles d’engager la responsabilité du centre hospitalier

  1. Introduction du chapitre II
  2. Section préliminaire - Organisation générale du centre hospitalier

Chapitre 2: Les personnes susceptibles d’engager la responsabilité du centre hospitalier – Section 1: Le personnel médical

  1. Introduction
  2. Sous-section 1 - Le statut du personnel médical et son champ de compétence
  3. A - Les médecins
  4. B - Les internes et les résidents
  5. Sous-section 2 - Relations entre le personnel médical et le centre hospitalier face à la responsabilité médicale
  6. A - Les médecins
  7. 1 - Position actuelle de la jurisprudence et critique
  8. a) Première critique
  9. b) Seconde critique
  10. 2 - Impact de la législation récente
  11. a) Des soins médicaux peuvent-ils être inclus dans le contenu du contrat hospitalier ?
  12. b) Éléments qui semblent militer en faveur de l'autonomie du médecin
  13. c) Éléments qui laissent entrevoir une solution extra-contractuelle
  14. i) Nomination des médecins
  15. ii) Renouvellement des nominations
  16. iii) Surveillance en cours d'emploi
  17. B - Les internes et les résidents
  18. 1 - Position actuelle de la jurisprudence et critique
  19. a) Régime contractuel
  20. b) Régime délictuel
  21. 2 - Impact de la législation récente
  22. a) Structures d'encadrement
  23. b) Conséquences de la reconnaissance d'un lien de préposition entre le centre hospitalier et ses médecins
  24. Conclusion

Chapitre 2: Les personnes susceptibles d’engager la responsabilité du centre hospitalier – Section 2: Le personnel infirmier

  1. Introduction
  2. Sous-section 1 - Champ de compétence et statut du personnel Infirmier
  3. A - Les infirmières
  4. B - Les auxiliaires de l'infirmière
  5. Sous-section 2 - Relations entre le personnel infirmier et le centre hospitalier face à la responsabilité médicale
  6. A - Position actuelle de la jurisprudence et analyse des principes dégagés
  7. 1 - Régime de responsabilité
  8. 2 - Lien de préposition
  9. 3 - Aspects inexplorés du problème
  10. B - Impact de la législation récente
  11. 1 - Structures d'encadrement
  12. 2 - Conséquences de la reconnaissance d'un lien de préposition entre le centre hospitalier et ses médecins
  13. Conclusion

Chapitre 2: Les personnes susceptibles d’engager la responsabilité du centre hospitalier – Section 3: Les autres professionnels de la santé

  1. Introduction
  2. Sous-section 1 - Champ de compétence et statut des autres professionnels de la santé
  3. A - Personnel relevant de la direction des services hospitaliers
  4. B - Personnel relevant non expressément de la direction des services hospitaliers ou relevant de la direction des services professionnels
  5. Sous-section 2 - Relations entre ce personnel et le centre hospitalier face à un problème de responsabilité
  6. Conclusion du chapitre II
  7. Bibliographie du chapitre Il

Chapitre 3: Les obligations du centre hospitalier envers le patient

  1. Introduction du chapitre III

Chapitre 3: Les obligations du centre hospitalier envers le patient – Section 1: L’accès au centre hospitalier

  1. Sous-section 1 - En cas ordinaire
  2. A - L'admission
  3. 1 - Centre hospitalier de soins de courte durée
  4. 2 - Centre hospitalier de soins prolongés
  5. B - L'Inscription
  6. C - L'enregistrement
  7. Sous-section 2 - En cas d'urgence
  8. A - L'inscription
  9. B - L'admission
  10. Sous-section 3 - L'admission du patient en cure fermée

Chapitre 3: Les obligations du centre hospitalier envers le patient – Section 2: Hôtellerie

  1. Section 2 - Hôtellerie
  2. Sous-section 1 - Logement
  3. Sous-section 2 - Alimentation
  4. Sous-section 3 - Garde des objets du patient

Chapitre 3: Les obligations du centre hospitalier envers le patient – Section 3: Sécurité

  1. Section 3 – Sécurité
  2. Sous-section 1 - Sécurité hygiénique du patient
  3. Sous-section 2 - Surveillance contre les accidents
  4. A - Le patient calme, conscient et ne souffrant d'aucun trouble mental
  5. B - Le patient agité ou malade mentalement
  6. C - Accident ne résultant pas du fait du patient
  7. Sous-section 3 - Obligations connexes

Chapitre 3: Les obligations du centre hospitalier envers le patient – Section 4: L’obligation d’assurer aux patients les services de santé requis

  1. Section 4 - L'obligation d’assurer aux patients les services de santé requis
  2. Sous-section 1 - Étendue de l'obligation
  3. Sous-section 2 - Contenu de l'obligation
  4. A - Au niveau de l'organisation dans l'administration des services de santé
  5. B - Au niveau de la fourniture des services de santé
  6. 1 - Soins médicaux
  7. 2 - Soins infirmiers et soins et services para-médicaux

Chapitre 3: Les obligations du centre hospitalier envers le patient – Section 5: Équipement

  1. Section 5 - Équipement
  2. Sous-section 1 - Acquisition de l'équipement
  3. Sous-section 2 - Installation de l'équipement
  4. Sous-section 3 - Entretien de l'équipement
  5. Sous-section 4 - Utilisation de l'équipement

Chapitre 3: Les obligations du centre hospitalier envers le patient – Section 6: Consentement aux soins

  1. Section 6 – Consentement aux soins
  2. Sous-section 1 - Le patient majeur, capable et conscient A - L'obligation de renseigner le patient
  3. B - L'obligation d'obtenir le consentement du patient
  4. C - Formules de consentement
  5. Sous-section 2 - Le patient mentalement incapable ou mineur

Chapitre 3: Les obligations du centre hospitalier envers le patient – Section 7: Secret

  1. Section 7 - Secret
  2. Sous-section 1 - L'obligation au secret - A - Fondement de l'obligation
  3. B - Étendue de l'obligation
  4. C - Qualification de l'obligation
  5. Sous-section 2 - Exceptions à l'obligation au secret

Chapitre 3: Les obligations du centre hospitalier envers le patient – Section 8: Dossier

  1. Section 8 - Dossier
  2. Sous-section 1 - Constitution et contenu du dossier
  3. Sous-section 2 - Conservation du dossier
  4. Sous-section 3 - L'accès au dossier pour le patient
  5. Sous-section 4 - Confidentialité du dossier

Chapitre 3: Les obligations du centre hospitalier envers le patient – Section 9: Sortie du patient

  1. Section 9 - Sortie du patient
  2. Sous-section 1 - Congé temporaire
  3. Sous-section 2 - Sortie ou transfert du patient
  4. Sous-section 3 - Départ non autorisé
  5. Sous-section 4 - Le décès du patient
  6. Conclusion du chapitre III
  7. Bibliographie du chapitre III

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