Chapitre 3: Les obligations du centre hospitalier envers le patient – Section 9: Sortie du patient
Sous-section 2 - Sortie ou transfert du patient[Record]
Online publication: April 12, 2005
An article of the journal Les Cahiers de droit
Volume 15, Number 2, 1974, p. 513–518
La responsabilité hospitalière
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